Recherche Une Mature | Marchés Publics : Nouveaux Modèles De Formulaires D'ouverture Des Plis - Le Monde Du Droit : Le Magazine Des Professions Juridiques
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La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie vient de publier les nouveaux formulaires OUV consacrés à l'ouverture des plis et de mettre en ligne le compte rendu du "chat" "marchés publics: la dématérialisation, mode d'emploi" du 28 septembre dernier. Onze nouveaux formulaires OUV Les nouveaux formulaires peuvent être utilisés dès à présent par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices. Rappelons qu'il est possible de les adapter puisqu'ils ne constituent que "des supports non obligatoires visant à faciliter et à formaliser" la réception et l'ouverture des plis transmis par les candidats (OUV 1 et 2), l'analyse des candidatures et des offres reçues (OUV 3), la décision d'admission des candidatures (OUV 4 et 5), d'éventuelles précisions ou compléments relatifs à la teneur des offres (OUV 6 et 7), le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse (OUV 8, 9 et 10), et enfin une possible "mise au point" (OUV 11). Formulaire ouverture des plis pdf. Pour tenir compte de la suppression de la commission d'appel d'offres pour l'Etat et ses établissements publics (décret 2008-1355 du 19 décembre 2008), des formulaires distincts ont été créés pour les collectivités territoriales et l'Etat.
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En effet, pour ces deux étapes, c'est la commission d'appel d'offres qui est compétente à l'échelon local alors que cette instance n'existe plus au niveau de l'État. Rappelons que ces modèles, « actualisés, simples et opérationnels » selon les termes employés par les services du MINEFE, restent des supports non obligatoires, ayant pour seule finalité d'aider les collectivités publiques dans leurs procédures de marchés publics. Sur son site, la DAJ annonce sans plus attendre que de nouveaux formulaires « Notification des marchés » (NOTI) seront « bientôt » publiés, tandis qu'une consultation sera lancée à la mi-novembre à propos des formulaires « Exécution des marchés » (EXE). Formulaire ouverture plis. Sources: Les nouveaux formulaires OUV publiés par le ministère de l'Économie Formulaires « Ouverture des plis » (OUV) – Fiche explicative de la DAJ
En cas d'allotissement, préciser également les intitulés et les numéros des lots. ) Date et heure limites de réception des plis: (Reprendre la date et l'heure limites figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation. ) Date de la réunion d'ouverture des plis: 3 / C - Enregistrement des pièces contenues dans les plis. Formulaire ouverture des plis le. N ° d u pl i (*) Montant de l'offre (******) Contenu des plis (****) Nom du candidat (**) Nom du membre du groupement (***) N° du Lot Lettre de candidature (DC1) Déclaration de (DC2) Complément demandé au candidat (*****) Acte d'engagement (DC3) Offre technique HT TTC (*) Numéro d'ordre d'arrivée du pli figurant dans le registre des dépôts (formulaire OUV1). (**) Nom du candidat individuel ou, en, cas de candidature groupée, du mandataire. (***) A renseigner uniquement lorsque le candidat est un groupement d'entreprises et pour les pièces qui doivent être fournies par chaque membre du groupement [par exemple: Déclaration de candidature (formulaire DC2)].