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La trottinette électrique n'est pas un jouet: c'est un véhicule soumis au Code de la Route qui doit impérativement être assuré. Le monde urbain évolue, sa circulation aussi. C'est avec décontraction, voire naïveté que chacun essaie son nouveau véhicule à l'allure de jouet, sans imaginer la chaîne des conséquences lors de la survenue d'un accident. Pour le piéton d'un gros centre urbain, la rue est devenue un lieu de nouveaux dangers, qui l'oblige à une grande vigilance: entre voitures, motos, scooter, bus, tramway, vélo électrique, vélo, skateboard et trottinettes électriques, le nouveau monde urbain est bigarré et le choc est vite arrivé. Victime d'un accident de trottinette : Que faire ?. La loi Badinter du 5 juillet 1985 réglemente le régime d'indemnisation des accidents de la circulation. La loi protège le piéton et le passager transporté mais confronte le conducteur du véhicule terrestre à moteur (VTM) à sa propre faute. Pendant longtemps, jusqu'à l'arrivée des nouveaux engins de déplacements, la jurisprudence a été stable et le véhicule terrestre à moteur (VTM) bien identifié.

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———————————- ET SI JE NE VEUX PAS SIGNER? En cas d'échec de la procédure amiable, l'avocat vous proposera de saisir le tribunal. En effet, si la proposition d'indemnisation ne convient pas à la victime, l'avocat pourra alors saisir le tribunal compétent (Toulouse, Saint-Gaudens, Montauban, Albi, Castres, Foix …). Accident voiture trottinette du. En conséquence, il demandera au juge une nouvelle expertise médicale judiciaire et l'indemnisation de tous vos préjudices.

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Selon une information du Progrès, deux hommes âgés de 18 et 23 ans ont été hospitalisés, blessés après une collision entre la trottinette sur laquelle ils circulaient et une voiture dans le premier arrondissement de Lyon. Les faits se sont produits ce dimanche peu avant six heures du matin. Les deux jeunes hommes souffrent de sérieuses blessures: l'une des victimes présente un traumatisme crânien, tandis que des lésions traumatiques ont été relevées sur la seconde victime. Accident voiture trottinettes. Le pronostic vital de ces deux jeunes hommes n'est toutefois pas engagé.

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La trottinette électrique homologuée, c'est-à-dire celle dont la vitesse peut dépasser 25 km/h, et qui doit avoir fait l'objet d'une déclaration à la préfecture est en principe assurée par une assurance de véhicule. Ces trottinettes homologuées sont autorisées à circuler sur la chaussée dès lors qu'un numéro d'identification lui a été attribué et qu'elle a été pourvue d'une plaque d'identification. Ce type de trottinette n'est pas autorisé à circuler sur le trottoir. Accident voiture trottinette gratuit. Si un piéton est victime d'un accident causé par le conducteur d'une trottinette motorisée homologuée, le régime protecteur mis en place par la loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter sur les accidents de la route devrait être mis en œuvre, aux fins d'indemnisation des préjudices corporels et matériels de la victime. Avant toutes choses, en cas d'accident une déclaration de sinistre devra être réalisée par le conducteur de la trottinette homologuée, considérée comme véhicule terrestre à moteur. En cas d'accident grave, un procès-verbal de constat sera dressé par les forces de l'ordre.

Aujourd'hui, si vous vous faites renverser par une trottinette à moteur électrique sur la voie publique, en France, c'est comme si vous aviez été percuté par un véhicule fantôme. En effet, comme elles sont apparues récemment, elles n'apparaissent pas dans la loi… Et donc pas non plus dans les prévisions des assurances. Résultat: pour vous faire indemniser en cas d'accident corporel, c'est un peu mission impossible. Mais avec la loi « Mobilité » de septembre 2019, les choses changent. La trottinette à moteur électrique: véhicule fantôme Une trottinette électrique, c'est un petit véhicule à moteur. Or, si la réglementation prévoit qu'elles soient bridées au-dessous de 25km/h, c'est aujourd'hui le seul véhicule qui n'entre dans aucune loi de conformité. Lyon : il tente de doubler par la voie bus et percute de plein fouet une personne à trottinette. Une voiture, un scooter, une camionnette, un autocar ou un tracteur sont tous soumis à des contrôles stricts pour pouvoir circuler sur les routes françaises: épaisseur des pneus, normes de freins, taille des rétroviseurs, etc. Et la trottinette électrique, pour l'instant, n'entre dans aucune catégorie de véhicule, elle échappe donc à la loi.