Article 427 Code Procédure Pénale – Accessoires 4X4 - Materiel Pour Raid, Rallye-Raid Et Bivouac
CODE DE PROCÉDURE PÉNALE (Promulgué le 2 avril 1963 et déclaré exécutoire à dater du 5 juillet 1963) Livre - II PROCÉDURE DE JUGEMENT Titre - IV DE LA PROCÉDURE EN MATIÈRE DE SIMPLE POLICE Section - I De la procédure devant le tribunal de simple police Article 427. - Dans les causes engagées sur poursuites du ministère public, le prévenu sera appelé par un avertissement de l'officier préposé à ces fonctions et remis par un agent de la force publique. L'avertissement régulièrement délivré vaudra citation.
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Code de procédure pénale - Art. 427 | Dalloz
Actions sur le document Article D427 Au cas où une personne détenue vient à décéder, à être frappée d'une maladie mettant ses jours en danger, ou victime d'un accident grave, ou à être placée dans un établissement psychiatrique, sa famille ou ses proches sont informés sans délai par le chef d'établissement des circonstances dans lesquelles est survenu le décès, la maladie, l'accident ou le placement. A cet effet, chaque personne détenue est invitée, lors de son écrou, à indiquer le nom et les coordonnées de la ou des personnes qui seraient à prévenir. « Article 414 du code de procédure pénale : un enregistrement audio est une preuve recevable… » - Code Pénal SN. Le conseil, l'aumonier et le visiteur de prison qui suivent cette personne détenue sont également avisés, s'il y a lieu. Dernière mise à jour: 4/02/2012
Le prochain road trip approche? L'itinéraire a été préparé minutieusement, il ne reste plus qu'à s'occuper du 4×4. Un contrôle complet chez le garagiste et une installation d'équipements utiles à vos aventures sont les mots d'ordre pour votre véhicule. Pour partir dans les meilleures conditions, voici quelques équipements dont vous aurez besoin pour votre 4×4. Remorque pour raid 4x4 3. Jamais sans son GPS Le GPS sera forcément l'un des outils les plus indispensables de votre voyage. Véritable guide, il vous aidera à trouver votre chemin, même dans les endroits les plus éloignés. Application sur smartphone, boitier à placer sur le pare-brise ou simplement intégré à votre 4×4, le GPS est disponible sous plusieurs aspects. Il ne vous reste plus qu'à choisir le modèle qui vous convient le plus. N'oubliez pas d'ajouter une carte routière dans votre boite à gant, elle pourrait être une aide supplémentaire au cas où votre GPS ne fonctionne plus. Une remorque pour transporter ses affaires Vous avez envie d'emmener des affaires encombrantes et qui prennent trop de places dans votre 4×4?
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