Vaucluse. La Marque Collective “Le Diamant Noir Du Vaucluse” Est Lancée / Rue Maurice Moissonnier Vaulx En Velin 69

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2161672) - France. La marque DIAMANT NOIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1572757. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DIAMANT NOIR est expirée depuis le 30 janvier 2010. Marque diamant noir 2017. PROMODES a également déposé les autres marques suivantes: LE JONGLEUR, VIK OR, IMPERIAL OKI, SEP, ED BONNES TREILLES, LES LANDEMER, RHUM CHABER MARTINIQUE, TRANSIT, BELCIER, BANCO SUPER FRAIS Déposant: PROMODES, (Société Anonyme) - Zone Industrielle, Route de Paris, 14120 MONDEVILLE (dossier no 2161672) - France - SIREN 613820240 Mandataire: NOVAMARK - (dossier no 2161672) - France Historique: Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2000 n°2161672 - Publication au BOPI 2000-01-12 Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-27 Classe 30 - Produit Café et cacao

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- Le « Placement indirect » qui permet au juge de confier l'enfant à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) qui se chargera de trouver une structure adaptée (MECS ou autre). - L' « Accueil Provisoire » ou « Assistance Éducative Administrative » (sans aucune décision judiciaire) suite à un accord entre les responsables légaux du mineur, l'ASE et le foyer d'accueil. Pour plus d'informations, consultez les démarches relatives aux Maison d'enfants à caractère social (MECS). Services proposés Une Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) peut, selon les habilitations, accueillir des mineurs au titre de la protection de l'enfance ( article 375 du Code civil) ou de la prévention de la délinquance ( Ordonnance du 2 février 1945). Les Maisons d'Enfants à Caractère Social (MECS) remplissent les fonctions suivantes: - L'accueil des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), dans le cadre de la protection administrative ou judiciaire, pour une moyenne ou longue durée. - L'aide apportée aux enfants pour se reconstruire psychologiquement et l'aide au maintien des liens avec le milieu d'origine et la famille.

Les MECS relèvent de la compétence du Conseil Départemental, qui donne l'habilitation pour recevoir des enfants relevant de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Les MECS sont également financé par le Conseil Départemental, par le biais du prix de journée. Plus d'informations Public accueilli Les Maisons d'Enfants à Caractère Social (MECS) reçoivent des enfants ou des adolescents (jusqu'à 21 ans dans le cadre de Contrat Jeune Majeur) dont les familles se trouvent en difficulté momentanée ou durable et ne peuvent assumer la charge et l'éducation de leurs enfants.