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Inaptitude de l'apprenti (l'aptitude d'un apprenti à exercer un métier peut faire l'objet d'une vérification à l'initiative de l'employeur, de l'apprenti, de son représentant ou du directeur du centre de formation d'apprentis). Cette vérification peut aussi être ordonnée par le juge saisi d'une demande de résiliation et prend la forme d'un examen individuel (articles R 6222-36 et R6222-37 du code du travail). Force majeure Exclusion de l'apprenti de son centre de formation (CFA). Pour l'une ou l'autre des causes précédemment énumérées, l'intervention du juge est obligatoire. L'employeur n'est pas autorisé à rompre le contrat, il a simplement la possibilité, si la gravité des fautes commises par l'apprenti le justifie, de prononcer sa mise à pied dans l'attente de la décision judiciaire à venir. Apprentissage coiffure bretagne gratuit. La procédure d'urgence (article L6225-4 du code du travail): Une procédure d'urgence s'applique en cas d'atteinte à la santé ou à l'intégrité physique ou morale des apprentis. L'inspecteur du Travail par le biais de cette procédure, en cas d'atteinte procède à une enquête contradictoire et demande s'il y a lieu, la suspension du contrat d'apprentissage.
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Attention: La période d'essai devient celle d'un contrat de droit commun lorsque après la rupture d'un contrat d'apprentissage, un nouveau contrat est conclu entre l'apprenti et un nouvel employeur pour achever la formation (Les articles L. 1221-19 et L. 1242-10 sont applicables). Lorsqu'un apprenti en rupture de contrat est réembauché auprès d'un nouvel employeur en vue d'achever sa formation professionnelle, la période d'essai est réduite à 1 jour par semaine de travail, dans la limite de 2 semaines pour les contrats de 6 mois ou de 1 mois au-delà de 6 mois. On peut étudier à cet égard l 'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 25 octobre 2017 à propos d'un apprenti boulanger qui avait rompu un premier contrat. Apprentissage coiffure bretagne le. Et aussi l'arrêt condamnant une entreprise de coiffure ( Cour de cassation Chambre sociale 02 avril 2003 N°01-40. 835) Résiliation du contrat d'apprentissage en cas d'obtention du diplôme En cas d'obtention du diplôme ou du titre de l'enseignement technologique préparé, le contrat peut prendre fin, à l'initiative du salarié, avant le terme fixé initialement, à la condition d'en avoir informé l'employeur.
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