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Friday, 16 August 2024

Historiquement, cette expression trouve son origine dans les années 60 [1] [2] et particulièrement dans la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Encore en vigueur aujourd'hui, ce texte a notamment pour intérêt de fournir un cadre juridique au mode de vie pour le moins original adopté par les gens du voyage, un mode de vie qui du reste, suscite de multiples interrogations. On peut le dire sans crainte, les gens du voyage vivent sous un régime administratif d'exception alors que dans l'immense majorité ils sont titulaires de la nationalité française. Les gens du voyage: Gildas Arzel: Amazon.fr: CD et Vinyles}. L'itinérance et le livre de circulation S'ils profitent de la liberté d'aller et venir à l'instar de nombreux citoyens français, leurs déplacements sont néanmoins encadrés de manière tout à fait singulière et ce depuis plus d'un siècle. Déjà, en 1912 le législateur avait prévu que les nomades (aujourd'hui gens du voyage) soient identifiés par un document administratif dérogatoire au droit commun, à savoir le carnet anthropométrique.

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Que leur mode de vie impose des aménagements et des dérogations est une chose, qu'ils soient traqués comme n'importe quels délinquants en est une autre …

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La commune de rattachement et les gens du voyage … Théoriquement, tout citoyen est rattaché à une commune, de quoi il en découle certains effets concernant la célébration du mariage, l'inscription sur les listes électorales, l'accomplissement des obligations fiscales et l'aide aux travailleurs sans emploi. Ainsi, la même loi qui contraint les gens du voyage à être titulaires d'un livret de circulation les oblige également à être rattachés à une commune. Les gets gens du voyage la. A priori, rien d'anormale face à une telle obligation. Toutefois, si l'on se penche sur les conditions qui entourent le rattachement des gens du voyage aux communes plusieurs éléments méritent d'être soulevés. Tout d'abord, il faut savoir que la loi dispose en son article 9 que « le choix de la commune de rattachement est effectué pour une durée minimale de deux ans ». Pourtant, il est loisible à n'importe quel citoyen français (sauf cas exceptionnel, assignations à résidence, détention, etc. ) de changer d'adresse autant de fois qu'il l'envisage.

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