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Wednesday, 10 July 2024

On veut faire de la peine un événement utile. La fonction de réinsertion est encore plus marquée depuis la loi du 24 novembre 2009, elle explique que les détenus ont un droit à l'instruction, un droit à travailler, à avoir une vie familiale, à pratiquer des activités sportives et culturelles. Cette fonction n'est pas naturelle, il faudrait apporter un bien à celui qui vient de commettre un mal. §3- La fonction rétributive La rétribution fait la peine, sans rétribution il n'y a pas de peine. C'est pour cela que la réparation n'est pas pénale, il s'agit de causer un bien à une victime. Avant le code de 1992, les peines infligées étaient « afflictives et infamantes », ce qualificatif n'existe plus, mais les peines conservent ce caractère. §4- Les autres fonctions La peine a une fonction éliminatrice, en effet, durant une peine privative de liberté, le condamné est « éliminé » de la société. De même, en interdisant à un professionnel d'exercer son activité, il est éliminé. Pour l'heure, la neutralisation du délinquant est provisoire, on envisage l'après.

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- Les peines privatives de liberté sont longues à mettre à exécution. - Les conditions d'exécution de la peine privative de liberté ne sont pas satisfaisantes, notamment dans les maisons d'arrêt qui gèrent le flux de détenus. - Le placement sous surveillance électronique n'est pas efficace dans la durée. Section 3: La définition de la peine La peine est une notion difficile à définir, on a du mal à la distinguer de notions voisines. On sait que la peine est la sanction d'un comportement, mais les dommages et intérêts sanctionnent également un comportement alors qu'ils ne sont pas une peine. Certaines mesures qualifiées de peines existent dans l'autre branche du droit sans être qualifiées de peine (ex: privation de liberté, hospitalisation sans consentement, amendes douanières, l'incapacité civile... ). Dans la matière pénale elle même, des mesures identiques sont parfois qualifiées différemment. Il est difficile de distinguer un TIG avec un sursis avec obligation d'accomplir un TIG. La différence existe au regard des effets, dans le cas du TIG dès lors que le TIG est effectué, la peine est effectuée.

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Pour Beccaria il faut envisager la nature de la peine en fonction de l'effet produit; il s'agit ici d'une analyse utilitariste Cour de droit pénal licence 2 27680 mots | 111 pages répression pénale. 1er fondement: l'idée d'utilité. Pour les auteurs attachés à l'utilité du droit pénal, il s'agit de déterminer les infractions et les sanctions en fonction de la seule nécessité du maintien d'ordre social. Ce fondement, on le trouve exprimé sur les théories insistant sur les fonctions d'intimidation du droit pénal. La fonction d'intimidation conduit les législateurs à prévoir des infractions punis sévèrement; cela conduit souvent à une répression renforcée, mais pas forcément. On peut Fiches droit deme 9545 mots | 39 pages émancipés qui éprouvent des difficultés d'insertion sociale, peuvent aussi être pris en charge par le service de l'ASE. Cet accueil par le service se fait en urgence dans le cadre du Foyer départemental de l'Enfance et ensuite ces enf sont orientés en fonction de leur situation, de leur choix, soit vers des établissements soit vers des familles d'accueil agréées par le service de l'ASE.

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Il y a 2 techniques d'intégration: (Soit la règle de droit interne reprend la règle internationale en la recopiant et elle lui ajoute en plus une peine = technique de l'incorporation à ce moment l'origine du texte internationale n'apparait plus. ] Peines complémentaires obligatoires: le juge est tenu de les prononcer quand il entre en voie de condamnation. Ex: la confiscation des objets dangereux ou nuisibles art 131-21al7. Pour être exécutées par le délinquant ces peines complémentaires obligatoires devront être mentionnées dans la décision de condamnation c'est à dire que si le juge oublie des les mentionner le condamné n'aura pas à les subir même si elles sont obligatoires. Le Conseil constitutionnel a conclu à la conformité de principe des peines complémentaire au regard de l'article 8 DDHC sur la nécessité des peines la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaire Pour de CC une peine complémentaire est valable si elle est modulable par le juge, si le juge peut la prononcer en tenant compte des circonstances propres à l'espèce. ]

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La garantie des droits de la défense doit être d'autant plus forte que le danger encouru par l'intéressé est grand. Cela ne veut pas dire que les grands criminels La dissertation 3122 mots | 13 pages fournissant en effet un certain nombre d'arguments et d'exemples utilisables. C'est pourquoi nous ouvrons cette section consacrée à la dissertation par un exemple de corpus et quelques pistes d'utilisation dans l'optique d'un sujet qui concernerait la peine de mort et l'efficacité de certains discours dans la mobilisation du récepteur (Objet d'étude: Convaincre, persuader et délibérer). Prenez d'abord connaissance des cinq documents suivants: DOCUMENT 1 Victor HUGO Le dernier Mondialisation 922 mots | 4 pages que la littérature est la vie. De l'inutilité de la peine de mort Cet extrait de l'ouvrage de Beccaria intitulé des délits et des peines publiée en 1764 est intitulé « De l'inutilité de la peine de mort ». La thèse centrale de Beccaria repose sur l'argument suivant: la peine de mort produit moins d'effet sur les esprits qu'une condamnation à une peine de prison a perpétuité.

Ex Principe damnagement de la peine comme les librations conditionnelles. Lexcution des peines devient donc une branche part du droit pnal. Problme raret des manuels. Le DSP reste un peu parcellaire P. Poncelat droit de la peine Droit dapplication…. Prochainement 3265 mots | 14 pages de la peine et différents buts des peines 3. 2 Finalités théoriques des peines 3. 3 Jurisprudence du Tribunal fédéral 3. 4 Biens du condamné qui peuvent être la cible des peines 3. 5 Effets attendus des peines par le public en Suisse 3. 6 Peines principales, accessoires et de substitution Dans le CPS jusqu'en déc. 2006 Dans le CPS depuis janv. 2007 3. 7 Illustrations statistiques (de l'ancien système) Références bibliographiques 1 1. Concepts et définitions «Peut-on réfléchir à la peine sans…. Nécessité en droit pénal 2627 mots | 11 pages des interdictions posées ont été franchies. Une peine est affligée à ceux qui commettent des infractions. Selon Beccaria, il faut punir « pas plus qu'il n'est utile et pas plus qu'il n'est juste ».

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