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Concrètement Dans un avenir indéterminé, quelqu'un pratiquant la psychothérapie sera forcément un psychologue clinicien ou un médecins, tout deux inscrits dans le cadre légal des professions de soins de santé, détenteurs d'un VISA et d'un agrément pour pratiquer. Actuellement, un psychothérapeute peut tout à fait être autorisé à pratiquer sans être psychologue clinicien ni médecin; il aura alors bénéficié de droits acquis et suivis les procédures ad hoc pour se faire reconnaître officiellement et légalement comme psychothérapeute. Retour aux articles Texte mis en ligne le 21-09-2016 - Mise à jour le 06-10-2020

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44, §2, 5° CTVA, à savoir l'exemption pour «prestations de services qui ont pour objet l'orientation scolaire ou familiale ainsi que les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées». C'est donc une base «générique» et pas un article où sont explicitement repris les psychologues, orthopédagogues et psychothérapeutes. Pas d'office exemptés! Effectivement. Les psychologues, orthopédagogues et psychothérapeutes peuvent être exemptés de TVA, mais ce n'est pas automatique. Certaines conditions doivent alors être remplies. L'administration les a précisées dans une circulaire l'an dernier (circ. 2020/C/73, 26. 05. 2020). Titre de psychothérapeute en belgique 2012 relatif. Sous quelles conditions les psychologues peuvent-ils être exemptés de TVA? Titre requis. Afin de pouvoir bénéficier de l'exemption, il faut que le psychologue soit reconnu. Il doit donc disposer du titre professionnel requis et doit être inscrit sur la liste de la commission des psychologues (déc. E. T. 114. 414, 16. 04. 2008). Cette condition est en vigueur depuis longtemps et pose peu de problèmes d'application en pratique.

Il y a une différence concernant l'exercice, selon que le praticien de la psychothérapie dispose ou non d'un tel titre (voir ci-dessous). Quels sont les droits acquis prévus si j'exerce déjà comme psychothérapeute ou si j'ai commencé mes études au plus tard en 2016? (voir aussi le schéma) Trois catégories de droits acquis sont prévues: 1. Les personnes ayant terminé leurs études au plus tard au cours de l'année académique 2015-2016. Elles peuvent (continuer à) exercer la psychothérapie si: elles disposent d'un titre LEPSS ou d'un titre non LEPSS au minimum de niveau bachelier; elles ont terminé avec succès une formation spécifique en psychothérapie. elles peuvent fournir la preuve, au plus tard au 1er septembre 2018, d'un exercice de la psychothérapie. 2. Les personnes qui commencent une formation spécifique en psychothérapie au plus tard au cours de l'année académique 2016-2017. Titre de psychothérapeute en belgique 2010 qui me suit. Elles peuvent (continuer à) exercer la psychothérapie si: 3. Les personnes qui commencent une formation au minimum de niveau bachelier au plus tard au cours de l'année académique 2016-2017.

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