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Les postes disponibles correspondants aux critères vous ont été proposés. Après un délai de réflexion, vous avez décidé de tous les refuser. [ Option reclassement 3: dispense de recherche de reclassement] Nous vous informons de notre décision de vous licencier suite à votre inaptitude à occuper votre emploi, constatée le « date » par le médecin du travail et de l'impossibilité de vous reclasser. En effet, dans son avis, le médecin du travail a expressément mentionné que « votre maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à votre santé (ou) votre état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ». Lettre Inaptitude au travail : tous mes droits. [ Option: si le salarié est un salarié protégé] Votre licenciement a fait l'objet d'une autorisation de l'inspecteur du travail (ou du ministre du travail) en date du « date ». [ Option origine de l'inaptitude 1: si l'inaptitude n'a pas une origine professionnelle] Votre contrat de travail prend fin à la date de notification de cette lettre, soit le … « date ». Vous n'effectuerez donc pas de préavis.
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« Société » « Prénom Nom du représentant » « Fonction (DRH, etc. Lettre de demande de reclassement fonction publique. ) » « Adresse » « Code postal + Ville » « Prénom Nom du salarié » « Adresse » « Code postal + Ville » Lettre recommandée avec accusé de réception n° « 1A XXX XXX XXX X » A « lieu », le « date » Objet: Notification du licenciement pour inaptitude « Madame / Monsieur », [ Option entretien préalable 1: le salarié s'est présenté à l'entretien préalable] Nous vous avons convoqué à un entretien préalable en date du « date », auquel vous vous êtes présenté. [ Option entretien préalable 2: le salarié ne s'est pas présenté à l'entretien préalable] Nous vous avons convoqué à un entretien préalable en date du « date », auquel vous ne vous êtes pas présenté. [ Option reclassement 1: recherche de reclassement] Nous vous informons de notre décision de vous licencier suite à votre inaptitude à occuper votre emploi, constatée le « date » par le médecin du travail et en raison de l'impossibilité de vous reclasser. En effet, nous avons mené des recherches pour votre reclassement, « après consultation du comité social et économique (s'il existe) », en tenant compte des conclusions du médecin du travail ainsi que de nos échanges, « préciser, le cas échéant, les recherches effectuées et le contenu des échanges avec le salarié et le médecin du travail.
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