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Friday, 19 July 2024
Pour rappel, la copie intégrale d'acte de naissance, ainsi que l'extrait avec filiation de l'acte de naissance sont des documents officiels français, contenant des informations très personnelles sur la personne concernée: nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents. Demande acte de naissance Cannes-et-Clairan. Ainsi, la loi n'autorise que certaines personnes à en faire la demande: seule la personne concernée elle-même par l'acte (si elle est majeure), ses parents ou ses grands parents (les ascendants), ses enfants ou ses petits enfants (les descendants) peuvent en faire la demande. Aussi, dans certaines circonstances un mandataire peut éventuellement être autorisé par la loi à faire une demande d'acte de naissance pour le compte de quelqu'un d'autre (sous certaines conditions). Enfin, seul l'extrait d'acte de naissance sans filiation, donc sans aucunes informations concernant les parents de la personne concernée par l'acte, peut être demandé par n'importe quelle personne, même sans liens familiaux. Avant de faire une demande d'acte de naissance sur notre site, merci de vérifier si vous êtes bien autorisés à en faire la demande.

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Le nom des parents n'y figure pas. L' extrait d'acte de naissance sans filiation peut être demandé par n'importe quelle personne sans avoir à se justifier ou prouver son lien avec la personne concernée par cet acte d'état civil. Acte de Naissance Mairie de La Bollène-Vésubie : Commandez en ligne !. L'extrait plurilingue La copie intégrale et/ou l'extrait de naissance peuvent être traduits en une autre langue étrangère. Un extrait plurilingue a pour objectif de simplifier les démarches administratives d'un français qui réside dans un pays étranger. Les mentions marginales, si elles existent, peuvent apparaître.

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Les autres actes d'état civil de Cannes L'administration communale de Cannes peut également délivrer ou donner des informations concernant: une déclaration de naissance un acte de mariage un acte de divorce un acte de décès le livret de famille

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Qui peut demander un acte de naissance? Une copie intégrale et un extrait avec filiation sont des documents qui ne sont pas libres d'accès. Le demandeur peut donc être la personne titulaire de l'acte si elle a plus de 18 ans, son époux (se), son partenaire de pacs, ses ascendants, ses descendants, son représentant légal ou tuteur. Acte de Naissance Mairie de Cannes : Commandez en ligne !. L' extrait sans filiation peut être délivré à n'importe qui et sans qu'il ne soit nécessaire de motiver la demande. Il est possible également de les consulter sur place dans les registres d'état ou dans les archives municipales / départementales. La ville de Cannes dispose aussi d'archives numérisées. Quels sont les documents nécessaires pour un acte de naissance? L'acte de naissance fait partie des documents qui peuvent être réclamés dans le cadre de démarches administratives comme la demande de passeport biométrique ou la demande de carte nationale d'identité. Pour obtenir l'acte de naissance cependant, le demandeur doit montrer une pièce d'identité au service d'état civil.

Une copie du document peut alors être remise sur simple demande à n'importe quelle personne.

À propos de la mairie de Cap-d'Ail Maire de Cap-d'Ail: Monsieur Xavier BECK est maire de Cap-d'Ail depuis le 27/05/2020. Adresse de la mairie de Cap-d'Ail: 62 avenue du 3-Septembre, 06320 Cap-d'Ail Contacter la mairie de Cap-d'Ail: Téléphone: 04 92 10 59 59 E-mail: [email protected] Site Web: Horaires de la mairie de Cap-d'Ail: Du lundi au vendredi: de 08h15 à 12h00 de 13h30 à 16h45 Cap d'Ail est une commune française située dans le département des Alpes-Maritimes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à la limite ouest de Monaco. La ville s'étend sur 204 ha et habitée par un peu plus de 4529 habitants appelés les Cap-d'Aillois. Située à quelques kilomètres de Monaco, Cap-d'Ail fait partie des spots incontournables de la Côte d'Azur. Toute naissance survenue dans la commune de Cap-d'Ail doit être notifiée puis enregistrée dans le registre d'état civil par un officier dit d'état civil. Extrait d acte de naissance cannes weather. C'est ce dernier qui instruit et constitue les actes d'état civil notamment l' acte de naissance, acte de mariage, acte de décès ou adoption.

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