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Thomas Marquer 11 avril 2019 C'est en 2013 que j'ai personnellement fait la connaissance de Roger POTIN. A cette époque, il nous a assisté et épaulé durant la période de négociation d'un PSE suite à la fermeture des sites de production et d'expédition de Marine-Harvest Kritsen à Poullaouen. Il a poursuivit cette assistance en défendant plus d'une centaine de salariés de ladite entreprise devant le CPH de Brest et la Cour d'Appel de Rennes pour lienciements sans causes réelles et sérieuses, les licenciements économiques n'étant pas justifiés. En juillet 2018, l'usine de production de Landivisiau a totalement disparue dans les flammes. Avocat brest droit du travail bruxelles. Ce sinistre a engendré un second PSE en juin 2019 avec la suppression de 106 emploi sans compter les postes vacants. Là encore, Roger a répondu présent à notre appel et nous a assisté avec brio, nous permettant d'obtenir des indemnités proches de celles négociées pour le précédent PSE. Vous avez besoin d'un GRAND Avocat spécialisé en droit social ou administratif?
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L'avocat en droit du travail est d'une aide précieuse dès les prémisses du conflit. Il vous explique vos droits, et identifie les fondements juridiques sur lesquels baser la défense. L'avocat en outre est compétent pour réunir dès ce stade toutes preuves utiles à vous faire indemniser au maximum. Licenciement abusif à Brest: quelle indemnité obtenir? Avocat brest droit du travail marocain. La loi fixe les montants minimum et maximum de l'indemnité pour licenciement abusif, en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise. Votre avocat spécialisé en droit du travail à Brest plaide aux Prud'hommes pour vous obtenir le montant maximum. Pour quels litiges prendre un avocat en droit du travail à Brest? Vous pouvez faire appel à un avocat pour tous les litiges avec votre employeur à Brest. Victime de harcèlement moral, d'une maladie professionnelle ou encore d'un licenciement contestable: prenez un avocat spécialisé en droit du travail pour vous informer sur vos droits et vos chances de succès, et pour vous défendre devant les Prud'hommes de Brest.
Le Cabinet POTIN vous reçoit au cabinet et s'engage contre la propagation du Covid19. Lors de vos rendez-vous au Cabinet, respectez les gestes barrières, venez seul(e) sans accompagnant ni enfant. Arrivez à l'heure, ni avant ni après. Lavez-vous les mains, le port du masque est obligatoire. Du gel hydro-alcoolique sera à votre disposition. Avocat Brest - Droit du travail, protection sociale, conseil juridique SAFEA. Le Cabinet d'Avocats POTIN, basé sur Brest, est un cabinet à taille humaine proche de ses clients. Les avocats du Cabinet se consacrent essentiellement à la défense des salariés (licenciement, rupture conventionnelle ou autre) et au conseil des Syndicats et représentants du personnel (CSE, Comité d'entreprise, Délégués du personnel, CHSCT) que ce soit dans le cadre du contentieux judiciaire (Prud'hommes, Cour d'Appel, Tribunal de Grande Instance, Tribunal Administratif…) ou du conseil. Nous intervenons sur Brest, Morlaix, Quimper, l'ensemble de la Bretagne et plus largement sur toute la France. Nos domaines d'intervention Le cabinet d'Avocats POTIN est également susceptible de vous accompagner dans d'autres domaines du droit (droit de la famille, droit des contrats, droit immobilier, droit routier…) Décrivez nous vos besoins en envoyant ce formulaire ou contactez nous par téléphone.
D'autres obligations sont à respecter, qui concernent les informations à faire apparaître sur la note et les plafonds d'exonération à respecter. Quelles sont les informations obligatoires à apposer sur une note de frais? Pour qu'une note de frais ne soit pas considérée comme nulle et non avenue, elle doit obligatoirement comporter: L'identité et les coordonnées de l'employé Le nom et l'adresse de l'entreprise La date de la dépense et la date de demande de remboursement Le montant détaillé de la dépense (HT et TTC) La nature de la dépense Le moyen de paiement utilisé pour régler Quelles sont les limites d'exonération de charges sociales à respecter? Le remboursement des notes de frais est exonéré de charges sociales pour les entreprises. L'administration fiscale fixe donc, pour chaque type de dépense, des barèmes au-dessus desquels l'exonération n'est plus accordée. Ces barèmes, révisés chaque année, constituent donc des plafonds en-dessous desquels les entreprises peuvent rembourser les notes de frais et bénéficier d'une exonération fiscale.
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Vous devez réaliser des notes de frais et vous n'êtes pas équipé d'un logiciel pour les réaliser? Vous pouvez télécharger gratuitement et anonymement notre modèle Excel de note de frais. Note de frais: modèle Excel Ce modèle de note de frais a été réalisé par notre équipe comptable et est donc certifié conforme. Comment remplir un modèle de note de frais? Pour que la note de frais soit conforme, elle doit comporter les mentions suivantes: le nom du salarié; son responsable hiérarchique qui sera en charge de la valider; le détail des dépenses réalisées; la date de la dépense; Par ailleurs, la note de frais devra être accompagné de justificatifs qui permettront de prouver que la dépense est réelle et de gérer la TVA associée à cette dépense. Concernant les déplacements kilométriques, vous devrez vous référer au barème kilométrique en vigueur pour calculer les frais déductibles. L'alternative pour gagner du temps: un logiciel de note de frais Il existe de nombreux logiciels vous permettant de gérer vos notes de frais.
En plus de déléguer cette tâche, vous bénéficierez des conseils d'un expert de la comptabilité qui saura vous guider et vous informer sur les obligations légales. Cependant, les cabinets d'expert-comptable, physiques ou en ligne, restent assez onéreux et incitent de toute façon leurs clients à utiliser un logiciel de gestion des notes de frais en complément.