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Friday, 16 August 2024

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En application de ce principe, la Polynésie française est compétente dans toutes les matières, à l'exception de celles expressément attribuées à l'État. Elle peut, à travers les actes de l'assemblée de la Polynésie française et de sa commission permanente, définir ses propres règles dans la plupart des domaines, y compris dans les matières qui en métropole relèvent du législateur, sous réserves du respect des principes généraux inscrits dans les textes formant le bloc constitutionnel ou ceux dégagés par la jurisprudence. L'État exerce des compétences d'attribution recentrées sur ses missions régaliennes. Relative à des polynésiens 1. Grâce aux perspectives ouvertes par la loi constitutionnelle relative à la décentralisation de 2003, la nouvelle réforme statutaire s'inscrit dans le sens d'un renforcement des compétences des autorités locales.

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En ce qui concerne la situation de vos ayants droit et de votre conjoint/partenaire lié par un PACS sans activité professionnelle, s'ils résident avec vous en France, vous devez vous mettre en relation avec la Caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence en France si vous êtes salarié, ou avec la caisse compétente de la Sécurité sociale pour les indépendants, si vous êtes non-salarié. Relative à des polynésiens francais. Elle vous indiquera les conditions et modalités de leur prise en charge selon la législation française en qualité d'ayants droit, et celles de votre conjoint/partenaire d'un PACS sans activité professionnelle pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé sur critère de résidence. Attention: tant que vous ne reprenez pas une activité professionnelle en France, vous n'êtes pas couvert par le régime de sécurité sociale français. Cependant, si vous résidez de façon stable et régulière en France (c'est -à dire, pour les ressortissants étrangers, avec un titre de séjour), vous pourrez, après un délai de trois mois, demander à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence à être affilié à la Protection universelle maladie (Puma) sur critère de résidence.

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En 1880, Pomare V cède à la France la souveraineté sur toutes les îles dépendant de la couronne de Tahiti. La Constitution du 27 octobre 1946 en fait un territoire d'Outre-Mer. Le nouveau statut juridique est précisé par un décret du 25 octobre 1946, qui charge l'Assemblée représentative territoriale des « intérêts propres du Territoire», le gouverneur restant responsable de la préparation et de l'exécution des décisions. L'évolution se poursuit avec l'instauration d'un véritable statut d'autonomie par la loi du 6 septembre 1984. La loi organique du 12 avril 1996 transfère ensuite des compétences supplémentaires à la Polynésie française, notamment en matière économique, et introduit des aménagements techniques en vue d'améliorer le fonctionnement des institutions. Relative à des polynésiens un. La loi organique de 2004 Enfin, en 2004, une nouvelle étape a été franchie avec la publication de la loi organique du 27 février renforçant le statut d'autonomie de la Polynésie française. La principale modalité de fonctionnement du statut d'autonomie a consisté à confier une compétence de droit commun à la Polynésie française, l'État conservant une compétence d'attribution.

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1984: Premier statut d'autonomie interne Aux termes de l'article premier de la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984, le territoire de la Polynésie française constitue« un territoire d'outre-mer doté de l'autonomie interne dans le cadre de la République ». Les institutions du territoire sont constituées du gouvernement du territoire, de l'assemblée territoriale et du comité économique, social et culturel. Le haut-commissaire a la charge des intérêts nationaux, du respect des lois et de l'ordre public; il veille à l'exercice régulier de leurs compétences par les autorités territoriales. | ᐅ Relative à des polynésiens - Mots fléchés et mots croisés - 6 lettres. 1996: Autonomie renforcée Au-delà des modifications de terminologie (substitution de la Polynésie française au territoire de la Polynésie française), le statut de 1996 renforce l'autonomie en opérant de nouveaux transferts de compétences au bénéfice de la Polynésie française et en permettant à la Polynésie de participer à l'exercice de certaines compétences de l'État. Les compétences consultatives du territoire sont renforcées.

L'arrivée des Européens et l'évangélisation de populations fit largement diminuer le nombre de pratiquants de ces religions. De nombreuses églises furent construites dans tous les archipels de la Polynésie par les missionnaires venus après la colonisation européenne. Dans les années 2000, les Polynésiens sont chrétiens à 96% [ 6]. Démographie [ modifier | modifier le code] L'ethnie polynésienne compte environ 2 millions de personnes [ 7], dont la répartition est la suivante: Nouvelle-Zélande: 887. 338 États-Unis: 820. 000 [ 8] Polynésie Française: c. 215. 000 [ 9] Australie: 210. 843 Samoa: 192. RELATIVE À DES POLYNÉSIENS EN 6 LETTRES - Solutions de mots fléchés et mots croisés & synonymes. 342 Tonga: 103. 036 Tuvalu: 9. 234 [ 10] Chili: 5. 682 Culture [ modifier | modifier le code] Notes et références [ modifier | modifier le code] ↑ Population Movement in the Pacific: A Perspective on Future Prospects. Wellington: New Zealand Department of Labour « Copie archivée » (version du 7 février 2013 sur l' Internet Archive) ↑ M. Kayser, S. Brauer, G. Weiss, P. Underhill, L. Roewer, W. Schiefenhövel et M. Stoneking, « Melanesian origin of Polynesian Y chromosomes », Current Biology, vol.

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