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Monday, 22 July 2024

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La maisons est dotée de double vitrage qui limite la consommation énergétique. | Ref: iad_1123162 Mise à disposition dans la région de Saint-Saturnin-lès-Avignon d'une propriété d'une surface de 108m² comprenant 4 chambres à coucher. Accessible pour la somme de 299000 euros. La maison contient 4 chambres, une cuisine aménagée, une salle de douche et des toilettes. | Ref: bienici_orpi-1-018108E1UIFK Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par: une maison possédant 4 pièces. Elle comporte d'autres avantages tels que: un balcon et un terrain de 79. Maison a vendre saint saturnin les avignon et. 32m². Ville: 60740 Saint-Maximin (à 38, 52 km de Saint-Saturnin-lès-Avignon) Trouvé via: Visitonline, 23/05/2022 | Ref: visitonline_l_10269469 Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 4 pièces à vendre pour le prix attractif de 285000euros. Cette maison vous permettra en outre de profiter d'un balcon pour les beaux jours mais aussi d'un parking intérieur pour garer votre voiture. Le logement atteint un DPE de B. Trouvé via: Paruvendu, 25/05/2022 | Ref: paruvendu_1262202913 Mise en vente, dans la région de Saint-Saturnin-lès-Avignon, d'une propriété mesurant au total 90.

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| Ref: bienici_apimo-6017490 Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par: une maison possédant 14 pièces à vendre pour le prix attractif de 735000euros. Elle comporte 14 pièces dont 7 chambres à coucher, une une douche et une buanderie. De plus le logement bénéficie d'autres atouts tels qu'une cave et un garage. Ville: 84270 Vedène (à 3, 2 km de Saint-Saturnin-lès-Avignon) | Ref: visitonline_a_2000027553115 iad France - Renaud LAURENT... vous propose: BAISSE DE RIERES LES AVIGNON, à 5 mn d' fond d'impasse, à proximité du centre village et des écoles, sans aucune nuisance, je vous propose une belle maison rénovée en R+1 s... | Ref: arkadia_VINP-T3144851 Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par: une maison possédant 4 pièces. L'extérieur de la maison vaut également le détour puisqu'il contient un beau terrain de 152. Maison a vendre saint saturnin les avignon programme. 04m² incluant une piscine pour se rafraîchir en été. Ville: 30700 Uzès (à 41, 25 km de Saint-Saturnin-lès-Avignon) | Ref: visitonline_l_10197721 Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 6 pièces de vies de 1991 à vendre pour le prix attractif de 470000euros.

Merci de nous la signaler dans ce cas ici. Les différents grades du cadre adjoint technique territorial-att selon le grade Copyright © 1995-2022 - reproduction interdite

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S'agissant de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT), le principe de parité, tel qu'il résulte de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, a pour objet de fixer une limite au régime indemnitaire dont peuvent bénéficier les agents territoriaux en fonction des corps de référence de l'Etat retenus pour les cadres d'emplois auxquels ils appartiennent. Dans le respect de cette limite, l'organe délibérant de chaque collectivité détermine les critères d'attribution des indemnités applicables aux fonctionnaires territoriaux. Ces critères, s'ils relèvent de la libre administration des collectivités territoriales, doivent être suffisamment précis pour en permettre l'application dans des conditions objectives. Deux-roues : le contrôle technique des deux-roues devra être obligatoire au 1er octobre 2022. Ainsi, le juge administratif censure les délibérations dont le contenu ne permet pas d'identifier les critères d'attribution de certaines primes (Conseil d'Etat, 6 octobre 1995, Préfet de la Haute-Corse, n° 154766).

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Les règles de modulation que peut décider l'organe délibérant peuvent consister en une reprise des critères prévus par le texte réglementaire de référence pour l'attribution de la prime et/ou en une définition de critères propres à la collectivité territoriale. Dans le premier cas, la délibération peut se contenter d'une simple mention du texte instituant l'IAT. Grille indiciaire territoriales : adjoint technique - 125 - fpt. Dans le second cas, l'organe délibérant peut adopter des critères de modulation différents de ceux prévus par les textes, dans la mesure où ils ne conduisent pas à faire bénéficier les fonctionnaires d'un régime plus favorable que celui instauré pour les fonctionnaires de l'Etat, et sous réserve de la légalité des critères établis (Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28 mai 2001, département des Pyrénées-atlantiques, n° 97BX00169). En effet, la modulation qui introduit une différenciation entre les agents doit être légalement fondée: le respect du principe d'égalité entre les agents publics ne s'oppose pas à l'institution de différences dans le régime indemnitaire dont ils bénéficient, fondées sur des différences dans les conditions d'exercice de leurs fonctions ou sur les nécessités du bon fonctionnement du service auquel ils appartiennent (Conseil d'Etat, 7 juin 2010, commune de Nevers, n° 312506).

Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les laboratoires d'analyses médicales, chimiques ou bactériologiques. Lorsqu'ils sont titulaires d'un grade d'avancement, les adjoints techniques territoriaux peuvent assurer la conduite de poids lourds et de véhicules de transport en commun. …Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2è classe sont appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle. …Ils peuvent également organiser des convois mortuaires et exécuter les tâches relatives aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, de désinfection des locaux et de recherche des causes de contamination. Décret adjoint technique territorial.fr. Ils peuvent, comme ceux de 1è classe, être chargés de travaux d'organisation et de coordination. Ils peuvent être chargés de l'encadrement d'un groupe d'agents ou participer personnellement à l'exécution des tâches. DECRET N°2006-1691 DU 22 DECEMBRE 2006 MODIFIE PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES DECRET N°2016-596 DU 12 MAI 2016 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C DECRET N°2016-604 DU 12 MAI 2016 FIXANT LES DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR LES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C