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Catégorie Antiquités, XIXe siècle, Anglais, Regency, Enfilades Secrétaire jaune décoré de chinoiserie anglaise du 19ème siècle Très beau secrétaire anglais avec des motifs de Chinoiserie peints à la main. De si jolis motifs décoratifs, dont des oiseaux, des fleurs et des images asiatiques. Et lorsque vous ou... Catégorie Antiquités, XIXe siècle, Anglais, Chinoiseries, Secrétaires Secrétaire laqué italien du 19ème siècle avec motif de chinoiserie en relief Extraordinaire et rare secrétaire laqué rouge italien du 19ème siècle avec des motifs de chinoiserie en relief. De belles images asiatiques sur l'extérieur du meuble et aussi à l'int... Catégorie Antiquités, Début du XIXe siècle, italien, Chinoiseries, Secrétaires Secrétaire rare en laque dorée et laiton de la Maison Jansen, années 1970 Un exemple passionnant des pièces commandées par la société de design française Maison Jansen. Ce meuble secrétaire est fabriqué en acajou massif, laqué dans une riche finition brun... Secretaire chinois meuble francais. Catégorie Vintage, Années 1970, Taille française, Mid-Century Modern, Secrétaires Enfilade italien du milieu du siècle avec secrétaire attribué à Paolo Buffa, années 1950 Ce très étonnant meuble avec Secretaire fait partie d'une suite de salle à manger très rare, attribuée au design de Paolo Buffa des années 1950, qui comprend d'autres éléments tels q...

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Meuble secrétaire chinois en bois, chaque côté sculpté à la - Catawiki Créez votre compte gratuit Cookies Vous pouvez définir vos préférences en matière de cookies en utilisant les boutons ci-dessous. Vous pouvez mettre à jour vos préférences, retirer votre consentement à tout moment, et voir une description détaillée des types de cookies que nos partenaires et nous-mêmes utilisons dans notre Politique en matière de cookies. Avant de pouvoir faire une offre, Connectez-vous ou Créez votre compte gratuit. Catégories recommandées Pas encore inscrit(e)? Secretaire chinois meuble du. Créez gratuitement un compte et découvrez chaque semaine 65 000 objets d'exception proposés en vente. ou

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Table chinoise XIXème Mis en vente par: L'atelier De La Dorure REF: 1504 Table basse dessus marbre chinoise XIXème. Prix sur demande Cabinet en laque du Japon période Meiji (1868-1912) Mis en vente par: Galerie Tramway Petit cabinet en laque du Japon Période Meiji (1868-1912) ouvrant à deux portes et sept tiroirs à décor en takamaki-e sur fond noir, figurant un décor de paysage animé d'oiseaux du... € 450 Meuble Bar en Acajou massif, goût Asiatique - Années 1960 Mis en vente par: Antiquites Lecomte Meuble Bar en Acajou massif, goût Asiatique, des années 1960. Fonctionnel, il offre de nombreux rangements et est orné de 12 scènettes de vie Mongoles, sur fonds noirs, toutes distinctes les... € 1700 Maisonnette Mis en vente par: La légende des siècles Maisonnette asiatique "fumoir", en bon état. Secretaire chinois meublé de tourisme. € 490 SENTENCES PARALLÈLES INDOCHINE FIN XIXe-DEB XXe. Mis en vente par: La Boutique Très beaux panneaux décoratifs à incrustation de nacre sur bois comportant des caractères extrême-orientaux et des motifs fleuris.

Articles similaires à Secrétaire de meuble de rangement chinois en laque noire et façade brisée style chinoiseries Vous voulez plus d'images ou de vidéos? Demander au vendeur plus d'images ou de vidéos 1 sur 16 Elégant et recherché, deux pièces de chinoiserie laquée noire, breakfront de Union National, NY, circa 1950's. Vient avec le haut et le bas et est électrifié. Intérieur rouge peint à la main et extérieur noir et or de style chinoiserie avec verre. Il est également doté de la façade de tiroir rabattable tant convoitée, qui permet de transformer cette pièce en secrétaire si le propriétaire le souhaite. Une usure appropriée à l'âge sur cette pièce qui a presque 70 ans. Annonces meuble secretaire chinois faire prix topc38p2a2 - PointVente.fr. Détails Créateur Dimensions Hauteur: 84 in. (213. 36 cm) Largeur: 56 in. (142. 24 cm) Profondeur: 15 in. (38. 1 cm) Style Matériaux et techniques Lieu d'origine Période Date de fabrication Années 1950 État Usure conforme à l'âge et à l'utilisation. Éclats à la base du côté droit. Adresse du vendeur West Hartford, CT Numéro de référence 1stDibs: LU3072327694872 Expédition et retours Expédition Expédition à partir de: West Hartford, CT Politique des retours Cet article peut être retourné sous 3 jours à compter de la date de livraison.

Contrôle de légalité Mise à jour le 13/08/2021 > Liste des actes soumis à obligation de transmission - format: PDF - 0, 22 Mb Préfecture - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Rue Ferdinand Buisson 62000 ARRAS Cedex 9 Tél: 03 21 21 20 00 Fax: 03 21 21 23 13

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Plusieurs dispositions législatives intervenues en matière de simplification ont allégé le nombre d'actes des collectivités locales à transmettre au contrôle de légalité. Cette circulaire fait un rappel des catégories d'actes soumises à ce contrôle et comporte en annexe une liste des catégories d'actes non transmissibles.

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Pourquoi un contrôle des actes des collectivités? Un contrôle des actes des collectivités décentralisées est rendu nécessaire par le principe d' indivisibilité de la République. L'indivisibilité de la République (art. 1er de la Constitution) implique que la loi et les décrets nationaux, édictés par des autorités centrales que sont le Parlement ou le pouvoir exécutif, soient respectés par les autorités publiques locales. L'article 72 al. 6 de la Constitution prévoit que "dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois". C'est une conséquence directe de l'indivisibilité de la République. Néanmoins, ce contrôle doit respecter le principe de libre administration des collectivités (art. 72 al. 3), qui a aussi valeur constitutionnelle. Il ne doit donc pas revêtir les mêmes caractéristiques que le contrôle hiérarchique exercé par des autorités supérieures de l'État sur des autorités subordonnées.

En application de l'exigence EXPL-5 du cahier des charges des dispositifs de télétransmission, le formulaire de déclaration de changement doit être dûment rempli et envoyé au minimum dans les deux mois précédant une évolution technique majeure, juridique ou d'hébergement. Même en l'absence de changement, il doit être envoyé au plus tard le 31 décembre de chaque année.