Maison A Vendre Les Portes En Ré / Article L 3231 2 Du Code Du Travail

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Monday, 12 August 2024
L'extérieur de la maison vaut également le détour puisqu'il contient un beau terrain de 86. 0m² incluant une sympathique terrasse. Ville: 17139 Chagnolet (à 32, 16 km de Les Portes-en-Ré) Trouvé via: Visitonline, 23/05/2022 | Ref: visitonline_l_10191643 Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 6 pièces à vendre pour le prix attractif de 1875000euros. Cette maison vous permet également de jouir d'un balcon pour les beaux jours mais aussi d'un parking intérieur pour garer votre voiture. La maison atteint un DPE de D. Maison a vendre les portes en ré bois. Trouvé via: Paruvendu, 23/05/2022 | Ref: paruvendu_1262189267 Mise en vente, dans la région de Les Portes-en-Ré, d'une propriété mesurant au total 224m² comprenant 5 pièces de nuit. Accessible pour la somme de 2520000 €. La maison contient 5 chambres, une cuisine aménagée, et des sanitaires. | Ref: bienici_immo-facile-adresse-12943968 Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par: une maison possédant 4 pièces de vies à vendre pour le prix attractif de 776250euros.

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relations avec ses clients / prospects / contacts). Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Maison a vendre les portes en ré anglais. Vous pouvez sans motif retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, vous opposer au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité de vos données. Ces droits s'exercent via ce formulaire ou par courrier postal à: Orpi France, 20, rue Charles Paradinas - 92110 CLICHY (sauf pour les traitements de données mis en œuvre par les agences Orpi et/ou les GIE en qualité de responsables de leurs propres traitements, pour lesquels ces droits s'exercent auprès de ces derniers). Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou consulter le site pour plus d'informations sur vos droits.

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658 000 € (620000 euros Hors Honoraires) - Honoraires: 6. 13% TTC à la charge de l'acquéreur inclus. Maison à vendre - 4 pièces • 78 m 2 Appeler L'essentiel 4 pièces Surface 78 m² 3 chambres 2 salles de bain/eau Terrain 159 m² Séjour 28, 33 m² Intérieur Cuisine équipée Extérieur Terrasse Avec jardin privatif 1 place de parking Autre Construit en 2010 Construction en Parpaings Composé d'un étage Tout à l'égout Afficher plus de détails Afficher moins de détails L'avis de l'agent Immobilier île de Ré- Les Portes en Ré Très bien située dans le village mais facile d'accès et sans nuisances. Maison a vendre les portes en ré tunisie. Maison des années 2010 comprenant en rez-de-chaussée une pièce de vie salon avec cuisine ouverte aménagée et équipée, 1 chambre, salle de douche, wc indépendant. A l'étage palier desservant 2 chambres, Salle de douche et wc indépendant. Cour d'entrée avec local vélos et rangement. Terrasse et jardinet. Très bien située dans le centre du village en parfait état. Parfait également pour investissement locatif.

Type d'opération Vente (6 545) Location De Vacances (15) Location (8) Colocation (1) Dernière actualisation Dernière semaine Derniers 15 jours Depuis 1 mois Prix: € Personnalisez 0 € - 250 000 € 250 000 € - 500 000 € 500 000 € - 750 000 € 750 000 € - 1 000 000 € 1 000 000 € - 1 250 000 € 1 250 000 € - 2 000 000 € 2 000 000 € - 2 750 000 € 2 750 000 € - 3 500 000 € 3 500 000 € - 4 250 000 € 4 250 000 € - 5 000 000 € 5 000 000 € + ✚ Voir plus... Pièces 1+ pièces 2+ pièces 3+ pièces 4+ pièces Superficie: m² Personnalisez 0 - 15 m² 15 - 30 m² 30 - 45 m² 45 - 60 m² 60 - 75 m² 75 - 120 m² 120 - 165 m² 165 - 210 m² 210 - 255 m² 255 - 300 m² 300+ m² ✚ Voir plus... Salles de bains 1+ salles de bains 2+ salles de bains 3+ salles de bains 4+ salles de bains Visualiser les 30 propriétés sur la carte >

​ Revalorisation automatique: rappel ¶ En application des dispositions des articles R 3231-2-1, L 3231-4 et L 3231-5 du code du travail Lorsque l'indice national des prix à la consommation est en hausse d'au moins 2% (par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur); Le SMIC horaire est alors obligatoirement relevé dans la même proportion. Cette hausse doit s'effectuer à compter du 1 er jour du mois qui suit la publication de l'indice entraînant ce relèvement. Article R 3231-2-1 Création Décret n°2013-123 du 7 février 2013 - art. Article l 3231 2 du code du travail luxembourg. 2 Pour l'application de l'article L. 3231-8, est pris en compte le rapport de l'indice de référence mesurant l'évolution du salaire horaire de base des ouvriers et employés à l'indice des prix mentionné à l'article R. * 3231-2. Article L3231-4 Version en vigueur depuis le 01 mai 2008 La garantie du pouvoir d'achat des salariés prévue au 1° de l'article L. 3231-2 est assurée par l'indexation du salaire minimum de croissance sur l'évolution de l'indice national des prix à la consommation institué comme référence par voie réglementaire.

Article L 3231 2 Du Code Du Travail Et Des Maladies

Article L3231-5 Lorsque l'indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d'au moins 2% par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur, le salaire minimum de croissance est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l'indice entraînant ce relèvement. ​ Note de conjoncture économique INSEE ¶ Ainsi que nous vous l'indiquons en préambule, une nouvelle note de conjoncture de l'INSEE, parue le mercredi 16 mars 2022 indique notamment que: L'évolution à la hausse des prix à la consommation, plus importante encore depuis le déclenchement du conflit actuel en Ukraine; Devrait conduire très prochainement à la revalorisation automatique du Smic horaire, d'au moins 2% au second trimestre 2022. « Le dynamisme des salaires est susceptible de se poursuivre au deuxième trimestre, d'autant qu'une nouvelle revalorisation du Smic, d'au moins 2%, pourrait avoir lieu compte tenu de l'évolution possible des prix.

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