Tracteur Same Explorer Ii 80 – Rifseep : Tableau De Correspondance Des Arrêtés De La Fonction Publique D&Rsquo;Etat – Centre De Gestion De La Fonction Publique Territoriale De La Manche
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EN CONCLUSION: Après un dialogue stérile avec l'administration, le G, T sur le dossier RIFSEEP prend fin à 11h15 sur des désaccords et surtout plusieurs remarques sur des anomalies dans la cartographie.
Tableau Groupe De Fonction Rifseep France
Néanmoins, les corps de référence des autres cadres d'emplois territoriaux définis par le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 doivent figurer en annexe de tous les arrêtés ministériels fixant les taux de prime maximaux par grade. Ces mentions sont indispensables pour rendre le RIFSEEP applicable à la fonction publique territoriale. Boite à outils pour la mise en place du RIFSEEP - Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Ariège-Pyrénées. Retrouvez toutes les dates de parution des textes par grades dans le document ci-dessous qui a été réalisée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (ou CIG de la Grande Couronne): Les primes non dépourvues de base légale resteront valables en 2016 s'il n'est pas envisagé de les modifier. En revanche, toute collectivité qui souhaiterait modifier le régime indemnitaire d'agents dont le grade a fait l'objet d'un arrêté ministériel en application du décret 2014-513 doit, pour ce faire, mettre en place le RIFSEEP. 1er janvier 2017: Devront bénéficier du RIFSEEP tous les fonctionnaires territoriaux, à l'exception des policiers municipaux et des pompiers qui ne sont pas concernés par la réforme du régime indemnitaire.
Date d'édition: Vendredi, 30 septembre, 2016 Descriptif court: Outil pratique élaboré par le groupe de travail régional Languedoc Roussillon/Midi Pyrénées avec la collaboration des CDG 11, 31, 34, 48, 65, 81 pour faciliter la mise en place du RIFSEEP: proposition de critères de cotation, simulation financière.