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Qu'est-ce qu'une expertise médicale? L'importance d'une expertise médicale L'expertise médicale, en ce qu'elle cherche à évaluer un dommage corporel, revêt une importance particulière pour la victime. Elle peut être une expérience très difficile et lui faire revivre un traumatisme. Dans ce contexte, il faut bien s'y préparer psychologiquement. Connaître le déroulement et la procédure de l'expertise médicale joue un rôle essentiel. Ses conséquences auront un impact sur l'avenir de la victime. Qui demande l'expertise médicale? La personne qui décide de l'expertise varie en fonction de la procédure: Dans le cadre d'une procédure amiable, il s'agira le plus souvent d'une demande réalisée par l'assurance chargée de vous indemniser; Dans le cadre d'une procédure judiciaire, l'expertise peut être demandée par la victime (ou son avocat) ou par un juge (juge des référés dans le cadre d'une ordonnance du juge). Mieux comprendre l'expertise médicale Afin de mieux déchiffrer la procédure de l'expertise médicale, il faut en saisir les termes: La consolidation: comprendre la chronologie de la procédure, c'est comprendre la notion de consolidation.
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L'expertise médicale est nécessaire dans les cas suivants: un accident du travail, un accident de la route, un accident sportif, une erreur médicale ou une agression; Pour engager cette procédure, il est important de bien évaluer la nature du problème, de bien définir les points à éclaircir et de réunir tous les documents relatifs au fait générateur du préjudice. Quel est le déroulement d'une expertise médicale? L'expertise médicale se divise en quatre étapes. Vous trouverez ci-dessous leur liste: La demande d'expertise: dans le cadre d'une expertise amiable, l'assureur fait appel à un médecin-conseil afin d'évaluer le préjudice. Rémunéré par la compagnie d'assurance, son rôle consiste principalement à défendre les intérêts de cette dernière. Ainsi, il est judicieux pour la victime de solliciter l'aide d'un expert indépendant afin de discuter contradictoirement avec le médecin-conseil d'assurances des postes de préjudices et de leur quantification. Dans le cadre d'une expertise judiciaire, la désignation du médecin expert est à la charge du juge à la suite d'une demande du justiciable ( le demandeur).
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On parle d' expertise médicale pour cet examen auquel se soumet une victime d'accident corporel pour qu'on évalue son état de santé. Dès lors qu'on a déjà mis les pieds dans le cabinet d'un docteur une fois dans sa vie, on pourrait croire que tout le monde sait comment se déroule une expertise médicale. Le médecin expert pose des questions à la victime sur son état de santé, il examine son corps, vérifie la mobilité des membres touchés, etc., a priori comme lors d'un examen classique. Mais c'est en réalité tout sauf un examen médical classique! Une expertise médicale a un enjeu supplémentaire… Pour vous (la victime) comme pour la compagnie d'assurance qui l'a demandée. C'est sur la base des conclusions de l'expert que sera calculé le montant de l'indemnisation. Et cela change tout. L'expert médical est supposé être impartial. Son examen et ses conclusions devraient donc être exhaustifs. Mais souvenez-vous que c'est la compagnie d'assurances qui le mandate. Et que c'est aussi elle qui vous indemnise au final.
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Le médecin expert se charge alors de: Préparer le dossier d'expertise et le transmettre à l'expert. Vérifier la conformité de la procédure d'expertise médicale, Contrôler tous les postes de préjudices. 3- Préparer ses doléances La victime doit avoir une liste de doléances qu'elle fournira d'appui de ses demandes lors de l'expertise médicale. La liste de doléances est un écrit qui indique à l'expert le retentissement des blessures sur la vie quotidienne de la victime depuis l'accident corporel. Dans cette liste, elle relate par exemple: les actes devenus impossibles à réaliser par la victime ou pour lesquels elle éprouve une difficulté à les faire depuis l'accident. Ces actes sont classés, l'état et l'évolution de sa souffrance au fil du temps, son besoin d'assistance ou l'aide d'une tierce personne y compris l'aide temporaire puis permanente des proches, et également les aménagements et aides matérielles, l'état psychologique dans lequel elle se trouve quotidiennement, mensuellement ou annuellement, le retentissement sur la vie quotidienne, affective, sociale, familiale, sexuelle, sportive, de loisirs et professionnelle.
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Il est important que toutes les blessures soient reprises dans le CMI. Un dossier incomplet risque d'aboutir à des conclusions médicales défavorables à la victime. Lors de cette expertise médicale, le médecin expert va devoir évaluer votre taux d'IPP désormais appelé Déficit Fonctionnel Permanent. Quelques exemples de taux d'IPP et d'indemnisation associées sont présents sur notre page dédiée. En savoir plus Être accompagné de son propre médecin conseil Nous n'avons de cesse de le répéter sur notre site et aux victimes qui nous contactent pour des renseignements. S'il devait y avoir un conseil à prodiguer pour bien préparer son expertise médicale, c'est d'être assisté d'un médecin expert indépendant des assurances. Ce conseil devrait vous permettre d' éviter les pièges de l'expertise médicale mise en place par l'assurance ou le Tribunal. Ce médecin expert pourra vous aider à rédiger votre lettre de doléances que nous évoquons plus bas. Si vous êtes convoqué par un médecin expert d'assurance voire un médecin expert dit judiciaire, mandaté par un Tribunal, il est primordial qu'il y ait un contradicteur ayant la même qualification (diplôme d'aptitude à l'expertise médicale) pour discuter du dossier médical et des préjudices à indemniser.
Ensemble, les médecins experts étudient votre dossier médical et vous examinent pour déterminer l'existence des différents préjudices et faire une première évaluation. Ensemble, dans le mois suivant, les médecins devront remettre un rapport signé conjointement.
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Mais pas encore essayé de m'en servir... Christian. A. 60f3dfad7a9f9 5 août 2021 Beaucoup trop cher. Pas de notice de montage. Pas possible d'assembler avec les vis fournies. Pas possible de deligner avecune chaine standard. pas encore testé, mais montage pas évident pour un non initié Virgile. F3 13 juillet 2021 Très mauvaises finitions, pas de notice.
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