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Tuesday, 6 August 2024

• Affichage prévention du harcèlement conforme à la règlementation, ce visuel est mise à jour suite à la loi du 24 juin 2016. Conditionnement Vendu à l'unité.

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Articles R4227-37 à R4227-41 du Code du travail Médecine du travail Adresse et numéro d'appel du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement. Article D4711-1 du Code du travail Inspecteur du travail Adresse et numéro de téléphone de l'inspection du travail et nom de l'inspecteur compétent pour l'établissement. Services de secours d'urgence Adresse et numéro d'appel des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU et police). Interdiction de fumer et de vapoter Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s'appliquant dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public. Cette interdiction concerne aussi le vapotage dans les lieux publics. Obligation d'indiquer les espaces réservés aux fumeurs. Articles R3512-2 et suivants et R3513-3 du Code de la santé publique Horaires collectifs de travail les heures de début et fin de chaque période de travail; les heures et la durée du repos. Affiche de lutte contre le harcèlement au travail - Direct signalétique. Article L3171-1 du Code du travail Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUER) Sert à inventorier les risques de travail liés à chaque poste.

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Modification du texte de l'affichage: lutte contre les discriminations (loi du 24 juin 2016). Affichage lutte contre les discriminations 24 juin 2016 gratuit des. Modification de l'affichage: planning des départs en congés 2017 (Art. D3141-6). Pour obtenir les affichages obligatoires ou les dernières modifications, afin de vous mettre en conformité ou pour en savoir plus, les documents sont disponibles à la vente ici: Elles sont obligatoires pour tous les établissements, entreprises, commerces, artisans et associations à partir du premier salarié quel que soit le type de contrat de travail.

Qu'appelle-t-on par affichage obligatoire en entreprise? 📑 L'affichage obligatoire en entreprise est un document qui devient obligatoire pour tout employeur à partir du premier salarié. Cette obligation consiste à communiquer par affichage dans l'entreprise, les informations concernant les droits et les règles qui s'appliquent aux salariés. Vous pouvez l'afficher où vous le souhaitez dans les locaux de votre entreprise, à condition que tous les salariés puissent y avoir accès et qu'il ne soit pas caché par quoi que ce soit (rideau, meuble, plantes... ). Généralement cet affichage obligatoire est imprimé puis collé sur un tableau ou un panneau. Que doit-il obligatoirement contenir? les horaires de travail dans l'entreprise. Lutte contre les discriminations au travail. l'intitulé de la convention collective, ainsi que le lieu et les modalités de sa consultation pendant le temps de travail. Vous pouvez connaître et obtenir le texte de la convention collective s'appliquant à votre société sur hoggo. les noms, adresse et numéro de téléphone de l'inspecteur du travail et du médecin du travail.

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