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Aller au contenu Accueil Forum Contact de adminos | 3 mars 2014 0 Commentaire Module 11: Matériel et outillage des travaux publics – BTP – TCCTP Télécharger Navigation des articles ← Module N°12 Connaissance des différents ouvrages en Travaux Publics -BTP-TCCTP Module 10: Notions et concepts de la topographie – BTP – TCCTP → Laisser un commentaire Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Commentaire Nom E-mail Site web trois × un = Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. Iconic One Theme | Powered by Wordpress

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1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Capacité économique et financière - références requises: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

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La liste des matériels pour lesquels il est recommandé d'effectuer un contrôle de maintien en bon état étant donnée suivant la classification *Euroliste. Maintien en bon état: par qui et quand? Le guide recense les pratiques courantes de la profession. Il vise à lister certains matériels pour lesquels les contrôles sont recommandés; à donner les critères auxquels doivent répondre les personnes et/ou organismes effectuant ces contrôles; à préciser l'étendue des contrôles pour l'élaboration d'une liste type de points à examiner; et à donner un exemple de présentation de rapport. Si la périodicité des contrôles est laissée à l'appréciation des entreprises utilisatrices, le guide recommande de réaliser ces contrôles de maintien en bon état, au minimum, tous les douze mois. Le type de contrôle est déterminé par la lettre « V » (examen visuel de la partie physique à examiner) et « F » (vérification du fonctionnement). Chaque contrôle doit donner lieu à un rapport de contrôle mettant en évidence les constats réalisés lors des examens visuels et vérifications de fonctionnement.

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- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.

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