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Notation des militaires en cas de mutation. Art. 3. Le militaire muté dans les six derniers mois de la période de notation, telle qu'elle est déterminée par les instructions sur la notation particulières à chaque armée ou service, est noté, dans le cadre de la notation annuelle, à tous les degrés, par les autorités dont il relève avant sa mutation. Le militaire muté dans les six premiers mois de la période est noté par l'autorité notant au premier degré si un changement dans la manière de servir de l'intéressé le justifie. Art. 4. L'autorité notant au premier degré mutée dans les six derniers mois de la période de notation, doit noter avant son départ, les militaires vis-à-vis desquels elle a pouvoir de notation à l'exception de ceux qui ont déjà été notés au cours de cette période. Cette notation constitue le premier degré de la notation annuelle. Si cette autorité est mutée dans les six premiers mois de la période, elle note les militaires qu'elle a sous ses ordres si un changement dans leur manière de servir le justifie.
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↑ a et b « L'Alsace dans les griffes nazies (4): Les communistes alsaciens, la jeunesse alsacienne dans la Résistance française », FeniXX ( ISBN 2402227605 et 9782402227605), p. 194. Voir aussi [ modifier | modifier le code]: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article. Bibliographie [ modifier | modifier le code] Eric Le Normand, Association pour des études sur la Résistance intérieure des Alsaciens (AERIA) ( ill. Christophe Clavel), « Le groupe de Résistance « Feuille de Lierre » », dans La résistance des Alsaciens, Fondation de France, département AERI, 2016 ( ISBN 978-2-915742-32-9). Articles connexes [ modifier | modifier le code] Résistance en Alsace et en Moselle annexées Société Alsacienne de Constructions Mécaniques (SACM) Annexion de l'Alsace (1940) Annexions Alsace-Lorraine Liste de résistants alsaciens Liens externes [ modifier | modifier le code] Eric Le Normand, « Le groupe de résistance Feuille de lierre », sur (consulté le 24 mai 2022)
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De novembre 2021 à la publication de cet article, l'ADADD déclare avoir constitué au moins 84 dossiers pour lesquels des poursuites judiciaires ont été engagées pour rendre droit aux filles mineures concernées. Un système esclavagiste? Ce système « esclavagiste » semble avoir des relais qui assurent sa perpétuation. Sogona Traoré, coordinatrice de l'ADDAD, indique en effet avoir découvert l'existence d'agences de placement des filles mineures à la gare routière de Sogoniko. Ces structures clandestines et donc informelles se chargent de leur trouver du travail dès leur arrivée à Bamako et encaissent ensuite les salaires en leur nom. Auprès de l'ONG allemande Kinderrechte Africa (KIRA) et de son partenaire de mise en œuvre GRADEM (Groupe de recherche d'action droit de l'enfant au Mali), nous avons obtenu quelques indications liées à la protection et à l'amélioration du statut des jeunes filles aide-ménagères mineures de Bamako. Ainsi, 30% des filles travaillant comme aide-ménagères ont moins de 15 ans.
Visite: 16 Très souvent âgées de moins de 15 ans, les aide-ménagères mineures venues de l'intérieur du pays pullulent dans le district de Bamako où elles seraient au nombre d'environ 150 000. Soumises aux pires conditions de travail et prisonnières d'employeurs en infraction avec la loi. Sous l'impulsion d'organisations non gouvernementales (ONG) qui tentent de faire respecter leurs droits, elles sont incitées à retourner dans leurs villages et, surtout, à reprendre les chemins de l'école. Un combat pas gagné d'avance. Mariam Diarra est une aide-ménagère originaire de la région de San. Vivant au quartier de Baco-djicoroni en Commune V de Bamako, elle passe une partie de la journée à vendre des sachets d'eau potable pour le compte d'une dame. Mais elle a un plan pour l'avenir. « Je suis fiancée à quelqu'un. Et c'est pour acheter mon trousseau de mariage que j'ai débarqué à Bamako, étant donné que mes parents qui sont pauvres ne pourront pas me le payer », avoue cette domestique de 14 ans.
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