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Thursday, 22 August 2024

» 2 – Concernant l'âge auquel cette disposition serait applicable, l'article 87 de la loi de finances demande de se référer au dixième alinéa de l'article L. 821-1 du Code de la Sécu rité sociale. Mais cet alinéa, qui fixe l'âge à 62 ans, concerne « la liquidation des avantages de vieillesse ». « Or, l'Aspa n'est pas un avantage vieillesse, souligne Philippe Camps. L'alinéa en question ne concerne donc pas l'Aspa. Jurisnantes - Devenez riche de connaissances. » 3 – Sa conclusion: l'article 821-1 du Code de la Sécurité sociale qui dispense les allocataires de l'AAH de demander l'Aspa s'applique à tous les allocataires de l'AAH ayant un taux d'incapacité d'au moins 80%. Et peu importe qu'ils aient eu 62 ans avant ou après le 1 er janvier 2017. … contestée par Maître Grévin et les juristes de l'APF Cette interprétation n'est pas partagée par l'avocate Alexandra Grévin. « C'est loin d'être toujours le cas, mais sur ce cas précis, la position de la Caf me semble conforme à la loi », estime cette spécialiste du droit du handicap. Même écho du côté du service juridique de l'APF: « La formule " à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées" ne permet pas d'en déduire que l'Aspa n'est pas un avantage vieillesse.

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salut à tous j'aurai une question à vous poser: pour calculer notre moyenne en licence droit 1ere année on prend la note de td et la note d'exam ou il prenne la meilleure?? merci d'avance!! __________________________ Provehito in altum. Welcome to the universe. Si l'argent ne fait pas le bonheur, rendez-le! ( J. Renard) Normalement c'est dans ton règlement d'examens, ça peut être différent selon les facs - mais a priori on fait la moyenne des notes de TD et d'examen. __________________________ Votre sujet a peut-être déjà été traité: avez-vous utilisé la fonction recherche? Simulateur l1 droit francais. *Membre de la BIFF* ok merci je vais essayer de trouver le reglement à Nancy c'est pondéré 1/3 pour la note de TD et 2/3 pour la note de partiel __________________________ Avant de poster, merci de lire la charte du forum ok moi je suis à cergy A Clermont-Fd c'est 50-50. Une question que je me pose depuis mlongtemps comment connaître sa note sur 240, ok! la moyenne est à 120 mais avant 120, comment faut-il calculé pour connaître sa note?

Publié il y a 10 j Référence: NIME-321563 Description du poste Notre client, spécialisé dans le tri de déchets recrute dans le cadre de sa saison un conducteur d'engins Caces 2. Vos missions seront les suivantes: - Mettre les dechets (meubles) dans les containeurs à l'aide du caces 2. - Nettoyage de votre zone de travail. SAMSIC, société socialement responsable, s'engage au quotidien pour l'emploi des personnes en situation de handicap. Profil recherché Nous recherchons une personne avec minimum 6 mois d'expérience en tant que conducteur d'engins avec le caces 2. Vous travaillerez sur une base de 35h du lundi en vendredi sur des horaires en 2*8. Si vous êtes disponible, rigoureux et motivé n'attendez plus! Emploi caces 2 euro. Informations supplémentaires Expérience souhaitée: Débutant à 1 an Salaire: 10. 85 Durée: 1 Mois Véhiculé: oui Temps de travail hebdomadaire: 35

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