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Le report est accordé dans les cas suivants: Congé de maladie ordinaire Congé pour accident de service ou maladie d'origine professionnelle Congé de longue maladie Congé de longue durée Congé de grave maladie L'agent n'a pas à faire de demande expresse de report de ses congés annuels, il revient aux services des ressources humaines de les reporter automatiquement. La prise des congés annuels reportés est soumise, comme toute prise de congés annuels, à l'accord de l'administration employeur. Congés grave maladie fractionné - Résolue. Fonction publique territoriale Les congés annuels sont accordés du 1 er janvier au 31 décembre. Fonction publique hospitalière Les congés annuels sont accordés du 1 er janvier au 31 décembre. Les congés annuels non pris sont également reportés automatiquement dans d'autres cas: Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Congé de maternité, d'adoption ou congé de paternité Si l'agent n'a pas pu prendre tout ou partie de ses congés annuels en raison d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité, ils sont automatiquement reportés sur l'année suivante.
Congé Grave Maladie Génétique
L'agent autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoit l'intégralité de son traitement. Congé grave maladie mentale. L'agent qui, préalablement à l'attribution d'un temps partiel thérapeutique, travaillait à temps partiel est rétabli à temps plein pour la durée de son temps partiel thérapeutique, sauf demande contraire de sa part. Sauf dérogation accordée après avis du Service de Santé au Travail, le temps partiel thérapeutique sera journalier (vacations quotidiennes de 3h48 pour un temps plein de 7h36, par exemple). Si l'agent a épuisé ses droits à congé maladie, qu'il ne peut reprendre ses fonctions à temps complet ou partiel et qu'il est reconnu inapte temporairement ou définitivement à exercer ses fonctions, il peut demander à bénéficier, en application de l'article 71 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986, d'une adaptation de son poste de travail ou d'un changement de poste, ou le cas échéant, d'un reclassement dans un emploi d'un autre corps dans les conditions fixées par le décret n°86-33 du 9 janvier 1986.
En cas d'inaptitude définitive: sont licenciés pour inaptitude physique. Les agents contractuels recrutés sur l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ou en contrat à durée indéterminée bénéficient d'un droit à reclassement.
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Le raccord biconique est également appelé raccord à olives. Il s'utilise en plomberie sur tuyauterie cuivr e et il fait partie des solutions de raccordements rapides sans soudure. Raccord biconique à olive ▶ Utilisation d'un raccord biconique en vidéo Utiliser un raccord biconique ▶ Présentation du raccord biconique Il faut tout d'abord savoir que ce type de raccord ne peut se poser que sur du tube de cuivre écroui. Tuyau de cuivre écroui On trouve le cuivre écroui sur le marché en sections droites et rigides avec des longueurs allant de 1 à 5 mètres. Raccord à compression pour inox annelé / raccord olive cuivre. Longueurs tubes cuivre écroui L'installation d'un raccord biconique sur sur du tube de cuivre recuit, que l'on trouve en couronne et généralement employé pour les conduits encastrés, est fortement déconseillée car ce type de cuivre est trop malléable. Couronne tube cuivre recuit On trouve dans le commerce des raccords biconiques de plusieurs formes (droits égaux ou mixtes, coudes, tés…) et avec des caractéristiques différentes (filetage mâle ou femelle).
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