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Si le juge administratif peut condamner à payer des dommages et intérêts pour recours abusif (article L. 600-1 du code de l'urbanisme), le juge civil dispose également de cette faculté. En effet, le... Spécialiste en droit pénal de l'urbanisme et tout particulièrement en matière de construction, l' avocat Maître Hachem vous accompagne lors de vos divers démarches ou litiges. Avocat spécialisé droit urbanisme lyon 9. Maître Hachem vous conseil afin de sécuriser votre transaction immobilière et vous aide lors de la rédaction d'acte de vente de maison, d'appartement ou encore de terrain à Lyon Rhône-Alpes, qu'il soit constructible ou non. Vous pouvez mandater Maître Hachem comme avocat lors de n'importe quelle transaction immobilière ou lors d'un contentieux, comme par exemple la construction sans autorisation ou un soucis avec un droit de servitude ou de passage, pour les travaux de constructions inachevés ou afin de définir les limites d'une propriété. Avocat spécialisé en droit immobilier et de l'urbanisme Prendre rendez-vous
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Avocat spécialisé en droit de l'urbanisme et de la construction Lyon Rhône-Alpes - Avocat au barreau de Marseille Le juge des référés apprécie la condition de l'urgence, en particulier en matière de refus de permis de construire, de manière in concreto. Cela le conduit, nonobstant le principe de l'indépendance... Avocate au Barreau de Lyon, spécialiste droit des étrangers | Prudhon-avocat. En savoir plus Pour obtenir l'annulation d'un permis de construire délivré sur le territoire de la ville de Nice, vous disposez essentiellement de deux voies d'action: L'introduction d'un recours gracieux, ou l'... Un projet de construction doit se construire à proximité de chez vous, et vous souhaitez connaître sa consistance, Maître Benjamin Hachem, avocat en droit de l'urbanisme, inscrit au Barreau de Mar... Si un projet de promotion immobilière doit se réaliser à proximité de chez vous, et qu'il vous cause une atteinte dans vos conditions de jouissance (perte d'ensoleillement, perte d'intimité... ), Maî... Maître Benjamin Hachem, Avocat au Barreau de Marseille, pratique le contentieux du droit de l'urbanisme depuis près de quinze ans.
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Le droit de la construction régit et fixe les règles qui gèrent les rapports entre les différents acteurs d'une construction: concepteurs d'ouvrages immobiliers, maîtres d'œuvre, et maîtres d'ouvrage. En cas de litige avec votre bureau d'études, vos maçons, vos menuisiers, vos architectes ou vos promoteurs, contactez au plus vite votre avocat en droit de la construction à Lyon. Maître Florian Michel vous assiste et vous conseille dans toutes les étapes pour résoudre un conflit lié au droit de la construction. Il vous accompagne tout au long de la vie de votre projet de construction, de son étude de faisabilité à son achèvement. Assistance en droit de la construction Alors que les ménages rencontrent des difficultés dans la réalisation de leurs projets de construction, les entreprises de construction et les syndics d'immeubles font face à une législation de plus en plus complexe, et aux exigences strictes des consommateurs. Avocat Spécialisé en Construction à Lyon | Maître Florian Michel. Maître Florian Michel intervient pour le compte d'entreprises de construction ou d'autres acteurs du secteur, en leur fournissant des conseils pour la prise de décisions importantes, dans une logique de gestion saine des risques juridiques.
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Fondé en 2000, le cabinet de Maître Amélie Prudhon, avocate au Barreau de Lyon, intervient en droit des étrangers, droit de la fonction publique et en médiation Les domaines d'intervention 02. Droit de la fonction publique Le droit de la fonction publique concerne les fonctionnaires et les agents contractuels. Il ne s'agit pas des mêmes règles que le droit du travail. Le cabinet vous assiste en cas de litige avec votre administration. 03. Les règles du droit de l'urbanisme concilient le droit de chacun à la propriété et l'aménagement du territoire par les personnes publiques. Le cabinet Amélie PRUDHON est à vos côtés si vous souhaitez défendre ou contester: > un plan local d'urbanisme > un permis de construire 04. La médiation et la négociation sont des outils efficaces pour trouver une solution rapide et efficace à votre litige. Maître Amélie PRUDHON formée à la médiation intervient à vos côtés en tant que conseil ou en qualité de médiateur. Avocat spécialisé droit urbanisme lyon.aeroport. Actualités du Cabinet de Maître Amélie Prudhon
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En effet, lorsque quelqu'un souhaite acquérir un bien, il doit passer par de nombreuses démarches, et la tâche s'annonce parfois difficile. C'est là qu'intervient Maître Florian Michel qui, grâce à son expérience, peut soulager l'acheteur en l'assistant dans les différentes étapes. Le professionnel représentera entre autres l'acheteur lors des négociations avec la partie du vendeur, et assistera à la signature du compromis de vente et de l'acte de vente final. L' avocat en droit immobilier vous donnera également des conseils utiles en cours de route afin d'éviter les contentieux de la vente immobilière. Il peut également vous assister et défendre vos intérêts en cas de vente forcée. Avocat spécialisé en droit immobilier à Lyon - Maître Michel. Baux d'habitation Parmi les nombreuses tâches que l'on peut confier à Maître Florian Michel, on peut citer l'établissement des baux d'habitation. L' avocat à Lyon possède les compétences nécessaires pour conseiller les propriétaires et les locataires dans la rédaction du bail d'habitation, et il peut aussi proposer son assistance dans le cadre d'un renouvellement de bail.
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