Les Pensées Précieuses / Sous Commission Départementale D Accessibilité

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Wednesday, 24 July 2024
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21. 22. 99. 99 – fax: 03. La CCDSA et les sous-commissions les acteurs / interlocuteurs / L'accessibilité / Habitat et construction / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans la Somme. 98. 79 Boîte mail: Vos contacts Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais Sous-Commission Consultative Départementale d'Accessibilité Secrétariat de la SCCDA et de l'Unité Accessibilité Unité Accessibilité Service Sécurité Éducation Routière Bâtiment et Crises 100, avenue W. Churchill CS 10007 62022 ARRAS Cedex Accueil téléphonique Mardi et Jeudi de 14h à 16h Vendredi de 9h30 à 11h30 Tél. : 03 21 22 99 99 Accueil physique Uniquement sur rendez-vous. Courriel général

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La sous-commission départementale d'accessibilité Dans le département de l'Aude, une sous-commission départementale d'accessibilité (SCDA) se réunit une fois par mois pour examiner les demandes d'autorisation de travaux dans les établissements recevant du public ( ERP), ainsi que les demandes de dérogation aux règles d'accessibilité dans les bâtiments d'habitation, sur la voirie et sur les aménagements d'espaces publics. Décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité Arrete prefectoral composition SCDA (format pdf - 325. Sous commission départementale d accessibilité partout retour d. 6 ko - 02/04/2019) Liste des associations (format pdf - 17. 2 ko - 20/06/2017) Coordonnées de la SCDA: Sous-commission départementale d'accessibilité Direction départementale des territoires et de la mer 105 boulevard Barbès CS 40001 11838 CARCASSONNE tél: 04-68-10-31-00 fax: 04-68-71-24-46 adresse mail:

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La SCDA se réunit une fois par mois pour examiner les demandes de travaux et d'Ad'AP. Composition de la Sous-Commission Consultative Départementale d'Accessibilité (SCCDA) La sous-commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées est placée sous la présidence du Préfet ou son représentant (directeur départemental des territoires (DDT) ou de son représentant).

La sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées(SCDAPH) Mise à jour le 11/12/2020 La sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées (SCDAPH) a compétence pour se prononcer au nom de la commission consultative départementale pour la sécurité et l'accessibilité (CCDSA) dans le domaine qui lui est réservé. Elle se réunit toutes les quatre semaines pour examiner les dispositions relatives au respect des règles d'accessibilité dans le cadre des demandes d'autorisation de travaux dans les établissements recevant du public (ERP), en encore des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente, ainsi que toute proposition de « solution d'effet équivalent ». La SCDAPH se prononce également sur les demandes de dérogation aux règles d'accessibilité dans les ERP et installations ouverte au public (IOP), dans les bâtiments d'habitation, sur la voirie et sur les aménagements d'espaces publics, sur les Sd'ap.