Convention Collective Sport Et Équipements De Loisirs Commerce Des Articles – 169 Rue De Rennes

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Saturday, 3 August 2024

Brochure n°: 3049 Identifiant de Convention Collective (IDCC): 1557 Découvrez le champ d'application de la Convention Collective Nationale des entreprises de la filière sports-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs) Prévoyance Collective Protéger en cas de décès ou d'arrêt de travail par le versement de prestations complémentaires à la Sécurité sociale ou d'un capital décès. Santé Collective Découvrez la mutuelle dédiée à votre branche pour le salarié et ses proches La retraite complémentaire de la branche des Jeux, Jouets et puériculture Connaitre et mieux comprendre ma retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO). AG2R LA MONDIALE, un assureur solidaire et engagé Action sociale Vous rencontrez des difficultés suite à une problème de santé entrainant des frais exceptionnels (non pris en charge par la Sécurité socale ou avec un reste à charge trop important) qui déséquilibrent votre budge? Votre complémentaire santé peut vous apporter une aide financière.

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En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Comparez les mutuelles d'entreprise avec Coover pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention commerce articles de sports. La convention commerce articles de sports ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI. Voici les remboursements minimums prévus par l'ANI et donc par la mutuelle pour les dépenses les plus courantes. Soins médicaux minimums pour la convention collective commerce articles de sports Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. Remboursements optique pour la convention collective commerce articles de sports Remboursements dentaire pour la convention collective commerce articles de sports Remboursements hospitalisation pour la convention collective commerce articles de sports Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures.

Pour acheter la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 (IDCC 1557 – Brochure JO N° 3049) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire: À propos Articles récents La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestation, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux. Les derniers articles par L'équipe de la rédaction ( tout voir)

La Convention Collective Du Commerce Des Articles De Sports Et D'Équipements De Loisirs (Mise À Jour 2022)

Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO) b. L'entretien professionnel c. Le passeport formation d. Le bilan de compétences e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF) f. Les contrats de professionnalisation i. Durée du contrat de professionnalisation ii. Rémunération iii. Fonction tutorale g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) ii. Durée de la Pro-A iii. Le tutorat iv. Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance h. Certificats de qualification professionnelle (CQP) IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail i. Garantie d'emploi ii. Indemnisation ◊ Indemnisation pour les non-cadres ◊ Indemnisation pour les cadres iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés b. Maternité i. Réduction d'horaire et absence (consultations pré et postnatales) ii.

Rémunération dans le cadre d'un déclassement VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail i. Durée du travail ◊ Durée du travail - application de l'accord ARTT ◊ Durée du travail dans les entreprises saisonnières ◊ Travail dominical ii. Heures supplémentaires ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires ◊ Rémunération ◊ Contrepartie obligatoire en repos iii. Modalités d'organisation du temps de travail (accord ARTT du 12 avril 1999 étendu) ◊ RTT avec répartition journalière ou hebdomadaire ◊ RTT avec répartition mensuelle ◊ RTT avec répartition sur l'année iv. Dispositions spécifiques aux cadres (accord ARTT du 12 avril 1999 étendu) v. Temps partiel ◊ Heures complémentaires ◊ Compléments d’heures par avenant b. Repos et jours fériés i. Repos ii. Jours fériés c. Congés i. Congés payés ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté ◊ Rappel d'un salarié en congé ii. Autres congés ◊ Congés pour événements personnels ◊ Congé pour soigner un enfant malade VII. Déplacements professionnels VIII.

Convention Collective Commerce Des Articles De Sport Et Équipements De Loisirs - Code Du Travail Numérique

Lire la suite Des programmes de prévention En tant que salarié ou entreprise appartenant à une branche professionnelle, AG2R LA MONDIALE vous accompagne pour protéger votre santé aux côtés de votre profession. Notre engagement se traduit par la mise en place d'actions spécifiques et de programmes de prévention comme par exemple "Branchez-vous santé". Connectez-vous à votre espace client et accédez à vos services

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TOURNOIS Yves, à compter du 13/06/ 2014. Modification au RCS de Paris Mandataires sociaux: Départ de M Yves TOURNOIS (Gérant), nomination de Mme Marie Christine WIENHOFER (Gérant) Date de prise d'effet: 13/06/2014 Documents gratuits SCI Rennes 169 19/02/2016 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement(s) de gérant(s). 26/04/2010 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s). Statuts mis à jour 14/01/2009 Acte sous seing privé Cession de parts. 22/08/2005 Extrait de procès-verbal 28/04/1998 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social. Divers. 169 rue de rennes paris france. 09/01/1998 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire 18/07/1996 Divers Augmentation du capital social, changement(s) de gérant(s), modification(s) statutaire(s). 16/03/1994 Divers Augmentation du capital social, changement(s) de gérant(s). Augmentation du capital social, modification(s) statutaire(s). 25/01/1991 Statuts constitutifs PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

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