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Article 2: Le jugement du tribunal administratif de Rennes du 23 novembre 2017 est annulé. Article 3: La demande présentée par M. devant le tribunal administratif de Rennes et ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 4: Le surplus des conclusions de la société La Poste est rejeté. Article 5: La présente décision sera notifiée à la société La Poste et à M. B.... Visite médicale de fin de carrière : pensez-y ! | Éditions Tissot. Publications: Proposition de citation: CE, 06 octobre 2021, n° 437642 Inédit au recueil Lebon Télécharger au format RTF Composition du Tribunal: Origine de la décision Formation: 2ème - 7ème chambres réunies Date de la décision: 06/10/2021 Date de l'import: 12/10/2021 Fonds documentaire: Legifrance
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Par ailleurs, vous devez aviser le salarié de la transmission de cette information (C. trav. art. 4624-28-2, al. 1 nouveau). Si vous n'informez pas le service de santé au travail, le salarié peut, durant le mois précédant son départ, prendre contact avec le service de santé au travail et demander à bénéficier de cette visite. Allocation spéciale fin de carrière la poste. S'il entreprend cette démarche, le salarié doit vous en informer. Visite médicale de fin de carrière: finalités Cet examen médical de fin de carrière a plusieurs finalités. 1/ Etablir une traçabilité et un état des lieux daté des expositions à un ou à plusieurs facteurs de risques professionnels auxquelles a été soumis le travailleur (C. trav., art. L. 4624-2-1, al. 2). Pour ce faire, le médecin du travail se base, notamment, sur les informations contenues dans le dossier médical en santé au travail, des déclarations du travailleur et de celles de ses employeurs successifs A l'issue de la visite, le médecin du travail remet au salarié le document dressant l'état des lieux.
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Les agents titulaires comme non titulaires peuvent en bénéficier à l'occasion d'un déplacement temporaire, sur ordre de mission, pour les besoins du service. A l'occasion aussi d'un déplacement extérieur pour une formation, un examen ou un concours. Allocation spéciale de fin de carrière la poste a la. Pour un déplacement en transport en commun ou location de vélos sur le trajet domicile et lieu de travail. Les régimes indemnitaires varient en fonction de chacune des situations. A moins d'une prise en charge directe par la collectivité, l'agent devra présenter un état des frais accompagné des pièces justificatives de la dépense. Dans la fonction publique territoriale – le déploiement du Rifseep Les primes sont également marquées par le déploiement du Rifseep depuis le décret du 27 février 2020 et la création de la prime « Grand âge » en faveur des aides-soignants qui exercent notamment leurs fonctions dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Il y aussi la possibilité d'étendre aux enseignants artistiques territoriaux, l'application de certaines mesures salariales issues du « Grenelle de l'éducation » telle que l'institution d'une prime d'attractivité pour le début de carrière.
Avantages en nature ou commercial des actifs et retraités: tous concernés! 22 février 2022 Lors du passage à la retraite, tous les avantages commerciaux dont bénéficient les actifs au travers de leurs comptes postaux sont supprimés! Exit la carte bleue gratuite et autres réductions. En effet, depuis 2006, La Poste a supprimé pour de soi-disantes raisons budgétaires la gratuité de la carte bleue pour ses retraités. Les primes des agents de la fonction publique - Emploipublic. Aujourd'hui c'est zéro avantage à la retraite! Alors que la grande majorité des postiers restent fidèles à La Poste et à sa banque (LBP), ces dernières se sont affranchies de toute reconnaissance vis-à-vis de celles et ceux qui ont contribué, au cours de leur carrière, à leur réussite et leur essor. Pour FO, c'est inacceptable! Retraités, futurs retraités et actifs, nous sommes tous concernés! Afin de retrouver pour les retraités et de maintenir aux actifs (les futurs retraités), ces avantages commerciaux, FO a lancé une pétition nationale. Avec 180 000 postiers actifs et 140 000 retraités de La Poste, nous représentons une force.
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