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Thursday, 13 June 2024
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À ce titre, il a notamment mandat du directeur de la Mutualité sociale agricole pour négocier les conventions avec les professionnels de santé, arrêter les décisions en matière de nomenclature et proposer au Conseil les taux de ticket modérateur. Comment est-il nommé? Le directeur général de la Cnam est nommé par le gouvernement pour 5 ans. Sa nomination doit être approuvée par le Conseil de la Cnam. Le directeur général de la Cnam est Thomas Fatôme. Il a été nommé en juillet 2020. Les délégations de signature Certains collaborateurs de la Cnam bénéficient d'une délégation de signature. Marguerite BAROTIN - BAROTTIN : généalogie par hthomas - Geneanet. Celle-ci leur est accordée par le Directeur général pour la réalisation de certaines activités.

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Son directeur général est aussi celui de la Cnam.

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3 représentants du personnel de la Cnam - représentant respectivement les employés et assimilés, les praticiens-conseils et les cadres - siègent aux séances du Conseil avec voix consultative. Assistent également au Conseil le directeur général, l'agent comptable national, le contrôleur économique et financier et le médecin-conseil national. Des commissaires du gouvernement représentent les ministres chargés de la Santé et du Budget. Fonctionnement du Conseil Le mandat du Conseil de la Cnam est de 4 ans. Il élit, à bulletin secret, en son sein, son président et son vice-président. Le président du Conseil de la Cnam est M. Fabrice Gombert. Il est également à ce titre, président du Conseil de l'Uncam. Francois nicolas voirin film. L'Union nationale des caisses d'assurance maladie exerce trois missions: elle conduit la politique conventionnelle; elle définit le champ des prestations admises au remboursement; elle fixe le taux de prise en charge des soins. L'Uncam regroupe des représentants du régime général et du régime agricole (MSA).

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