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Réinitialiser la position de l'image Fermer Retour Prix SVB: 107, 52 € Ex. taxe; ex. envoi. Les envois hors Union Européenne peuvent faire l'objet de droits de douane et de taxes. Quantité: Seulement 0 produits restants pièce TTC, port en sus. Ventilateur marine 12V GUEST Détails sur le produit Ce ventilateur 12 V impressionne par ses dimensions compactes et sa puissance. Le boîtier extérieur en plastique résiste aux chocs. Déshumidificateur 12v bateau de croisière. L'embase réglable permet une souplesse de montage sur une cloison, un plafond ou un pupitre. Idéal pour une installation sur un hublot. L'interrupteur intégré sur l'embase permet l'immobilisation de la rotation de l'appareil. Ce ventilateur est protégé par un fusible 2 A. La visserie n'est pas comprise dans la livraison. Caractéristiques techniques: Hauteur: env. 25 cm Largeur: 20 cm Ventilateur: 15 cm Embase: Largeur: env. 3, 7 cm / longueur: env. 8, 5 cm / entraxe: env. 6, 3 cm / entraxe: 4 mm Débit: 5, 6 m³ / min (93, 33 litres par seconde) Les clients questionnent les autres clients Demandez son avis à un autre client SVB qui a déjà acheté cet article.

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traitera 900 Idéale pour les coffres-forts afin de protéger les documents et les possessions d'une humidité excessive Caractéristiques Marque STAR BRITE Poids du colis 0. 93 lbs Longueur du colis 4. 60 in Largeur du colis 4. 50 Hauteur du colis 4. 70 Dimensions: 4. 600in x 4. 500 in x 4. 700 in

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Si vous connaissez la date de l'acte recherché: Vous pouvez rechercher directement le registre: dans le champ « Type de documents », sélectionnez « Registres » dans le champ « Evénement », sélectionnez le type d'événement recherché (naissance, mariage ou décès) dans le champ « Date exacte », indiquez l'année de l'acte recherché au format AAAA (ex: 1906). Attention! Acte de mariage dans le département Pas-de-Calais. Lorsque vous précisez la période, il est important de n'indiquer que les années (ni mois, ni jour) cliquez sur le bouton « Chercher » Tous les registres de l'année concernée s'affichent par ordre chronologique; il ne vous reste plus qu'à sélectionner le bon. Exemple: Vous cherchez un acte de mariage datant du 22 février 1904. dans le champ « Type de documents » sélectionnez « Registres » dans le champ « Evénement », sélectionnez « mariages » dans le champ « Date », indiquez 1904. Tous les registres de mariages de l'année 1904 s'affichent, vous n'avez plus qu'à sélectionner le registre 8E/212 (actes de mariages du 2 janvier au 9 avril 1904) puis à l'afficher dans la visionneuse.

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Dans le Pas-de-Calais, ils remontent rarement au-delà de 1680, sauf pour le Boulonnais et la Picardie (régime français du notariat) où elles peuvent dater du milieu du XVIe siècle. Un régime particulier, comparable au tabellionnage, existait en Artois. Les notaires d'Artois n'étaient pas garde-notes. Il leur était enjoint de transcrire leurs actes et contrats sur des registres appelés protocoles et d'en porter ensuite les originaux au greffe du Gros. Le Gros d'Artois, institution chargée de la conservation des actes des notaires, était tenu par des officiers domaniaux (qui pouvaient en outre être des notaires), chargés exclusivement de délivrer des expéditions ou "grosses" de ces actes. Acte de mariage nord pas de calais tourism. Les notaires artésiens ne conservèrent, à partir d'une époque tardive du XVIIe siècle, qu'un double de leurs minutes: or les archives du gros d'Artois, sauf celui qui était établi à Saint-Omer, ont brûlé en 1915. Le fonds de Saint-Omer est conservé à la bibliothèque communautaire de la ville. Les actes notariés de moins de 75 ans Ces actes sont conservés par les notaires.

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213-2, I, 4°d et 5°]: 75 ans à compter de la date de l'acte (ou 25 ans à compter du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref) pour les minutes et répertoires des notaires; 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur. La Constitution du dossier de mariage. Les documents ayant plus de 75 ans sont librement communicables (sauf s'ils se rapportent à un mineur); toutefois, leur état matériel peut restreindre voire interdire leur communication ou leur caractère exceptionnel interdire leur communication sous forme originale. Les documents ayant moins de 75 ans sont non communicables (sauf s'ils se rapportent à des personnes décédées depuis au moins 25 ans) sauf ordonnance du président du tribunal de grande instance prise sur avis du notaire détenteur des actes (voir la loi du 25 ventôse an XI). Avant ce délai, elles sont intégralement communicables à l'intéressé ou à son mandataire (notaire chargé d'une succession par exemple). Les "m élanges " et les dossiers de clients sont des archives privées, conservées de manière marginale aux archives départementales.

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062 0 Divers: Table des mariages relevs par Yves LEMAIRE Audomarois [62] (1606-1877) 6. 118 0 Divers: Terrier de Miraulmont 1583-1584 Terrier de Miraulmont 1583-1584 [62] (1583-1583) 8. 449 0 Totaux: 360. 953 98. 448 La consultation des tables et des actes présentés sur ce site est libre et gratuite. Ces données sont mises à disposition pour faciliter les recherches des généalogistes amateurs. Acte de mariage nord pas de calais 2021. Ces relevés sont gracieusement mis à disposition de tous par les généalogistes qui ont relevé les actes. Ces relevés restent la propriété de leurs auteurs.

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Muni. Papiers HALETTE Avant 1790 NOT 053 PAS DE CALAIS Répertoire Notaires du P. D. C (A. D) 4E Tome 1/ 1à 25 NOT 054 Notaires du P. D) 4E Tome 2/ 30 à 83 NOT 055 Notaires du P. D) 4E Tome 3 NOT 056 Classement Série E/ AD du P. Pas-de-Calais - Relevés d'état civil, acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, etc... - Geneanet. C NOT 057 CARVIN 2 registres au contrat d'ÉPINOY 1633-1641 NOT 058 59- HAUBOURDIN Me SAUVAGE 1674-1722 NOT 059 59- RIEUX-CAMBRAISIS 1692-1791 NOT 060 FLEURBAIX Me LESAL. 1567-1675 NOT 061 Me MAZUREL 1728-1754 NOT 062 1642-1692 NOT 063 59- ST VAAST EN CAM. 1620-1740 M. Hors Saint-Vaast 1620-1790 NOT 064 Me PIAT 1751-1775 NOT 065 59- COMINES 1671-1790 NOT 066 59- LOMPRET Mes MILLE (Père et fils) NOT 067 1670-1704 / 1671-1711 NOT 068 Me DILLIES 1725-1734 1729-1739 NOT 069 BOULOGNE/CALAIS FONDS LECAT 1568-1690 NOT 070 BAZINGHEN 1632-1668 1741-1768 LOTTINGHEN 1647-1680 NOT 071 Me LEFRANC 1702-1718 NOT 072 59- BAILLEUL.

Dans les cas exceptionnels où elle est requise: - La justification de l'autorisation pour le mariage des militaires. - La vérification de l'identité des futurs conjoints est faite par tous les moyens. Attention: Selon la situation de famille des futurs époux ou de l'un d'eux, certains documents peuvent être demandés (divorce, veuvage, étrangers, enfants nés avant le mariage). Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la mairie. La réflexion sur le choix du régime matrimonial le plus adapté à la situation du couple commerce et affaires 12809 Les époux peuvent choisir librement leur régime matrimonial en établissant un contrat de mariage devant notaire. A défaut de contrat, les époux sont soumis automatiquement au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts. (art. 1394 al. 3). Acte de marriage nord pas de calais nyc. Lorsque les époux décident d'établir un contrat de mariage, celui-ci doit être reçu par un notaire préalablement à la célébration en mairie. Si les futurs époux souhaitent contracter devant notaire, ils ont le choix entre 4 régimes distincts.