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Cette étude précisera ce que le syndicat devra engranger, annuellement, afin que le fonds de prévoyance soit suffisant et éviter ainsi de devoir imposer des cotisations extraordinaires aux copropriétaires.
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Ce qui importe en définitive, c'est que les sommes accumulées dans le fonds de prévoyance évitent qu'il y ait des fluctuations trop importantes de cotisations d'une année à l'autre. Répartition entre les copropriétaires La cotisation de chaque copropriétaire pour le fonds de prévoyance est généralement déterminée en fonction de la valeur relative de la fraction de chaque copropriétaire, aux termes de l'article 1064 du Code civil du Québec. Cet article énonce ce qui suit: Chacun des copropriétaires contribue aux charges communes en proportion de la valeur relative de sa fraction. Toutefois, les copropriétaires qui ont l'usage de parties communes à usage restreint contribuent seuls aux charges liées à l'entretien et aux réparations courantes de ces parties. La déclaration de copropriété peut prévoir une répartition différente de la contribution des copropriétaires aux charges relatives aux réparations majeures aux parties communes à usage restreint et au remplacement de ces parties. Fond de prévoyance condo québec. Il faut savoir que le terme « charges », que l'on retrouve à la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1064 du Code civil du Québec vise seulement les réparations mineures et d'entretien.
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Loi 16: étude de fonds de prévoyance obligatoire pour les copropriétés Saviez-vous qu'au Québec, depuis décembre 2019, une loi a été déposée pour imposer de nouvelles obligations aux propriétaires de copropriétés? La loi 16 oblige désormais les copropriétaires à se doter d'une étude du fonds de prévoyance. Ce dernier s'avérait bien souvent insuffisant ou mal documenté, ce qui engendrait des coûts imprévus aux copropriétaires devant effectuer des travaux majeurs sur les parties communes. Calcul de la contribution et répartition pour le fonds de prévoyance | CondoLegal. D'ici quelques années, les syndicats de copropriétés auront ainsi l'obligation de fournir une étude du fonds de prévoyance, mais également de mettre cette dernière à jour tous les 5 ans. Dans cet article, nous vous expliquerons les grandes lignes de la loi 16, l'importance d'effectuer rapidement une étude du fonds de prévoyance et les nouvelles obligations des syndicats de copropriété. Qu'est-ce qu'un fonds de prévoyance? Pour le bien-être de tous ceux qui vivent dans une copropriété, il est utile de connaître d'avance les travaux de rénovation et d'aménagement qui devront être faits pour maintenir l'immeuble en bonne condition: réfection de la toiture, des fondations, etc.
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La liste des interventions provenant du fonds de prévoyance. La liste des interventions provenant du fonds d'opération. La liste des interventions couvertes par un plan d'entretien. Les renseignements sur la copropriété. Conclusion Avec une étude de fonds de prévoyance et un carnet d'entretien informatisés, plus de devinettes. Étude de fonds de prévoyance de copropriété - Sylvestre Leblond. Les copropriétaires connaissent la liste de toutes les composantes de l'immeuble, leurs états actuels, leurs coûts de remplacement, leurs dates probables de remplacement, quelle est la contribution annuelle requise pour couvrir le remplace ment de chaque composante et la contribution annuelle requise pour le remplacement de l'ensemble des composantes. Pour leur part, les administrateurs peuvent suivre facilement l'historique des dépenses et des coûts d'entretien et comparer ceux-ci aux prévisions du fonds de prévoyance et du fonds d'opération. Les lecteurs peuvent communiquer avec l'auteur pour en connaître plus sur l'étude d'un fonds de prévoyance et le carnet d'entretien d'immeuble ou consulter le site web à l'adresse:
Ces mises à jour régulières assurent que les montants disponibles sont toujours suffisants, en fonction des variations du marché ou encore de changements imprévisibles à l'état de la copropriété (par exemple, un sinistre ou une dégradation prématurée des matériaux). Qui peut effectuer l'étude du fonds de prévoyance? L'étude du fonds de prévoyance doit absolument être effectuée par des professionnels du bâtiment. Il peut s'agir d'un inspecteur en bâtiment, d'un évaluateur, d'un architecte ou encore d'un technologue par exemple. Un membre d'un ordre professionnel doit toujours être impliqué dans les fonds de prévoyance. Il y a cependant tellement d'éléments à prendre en compte pour faire l'étude du fonds de prévoyance qu'il peut être judicieux de faire appel à une équipe multidisciplinaire. Le fond de prévoyance le. Des spécialistes pourront mieux évaluer l'état de la situation des composants de la copropriété et proposer des analyses détaillées des travaux qui seront nécessaires dans le futur. Inspro pour inspecter!
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