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Sunday, 2 June 2024

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400 seront interrogés. L'auditorat soupçonne trois réseaux actifs sur Bruxelles. Perquisition au greffe du tribunal de commerce BRUXELLES Selon nos infos, la justice bruxelloise enquête actuellement sur trois filières de faux chômeurs. L'une d'elles, une seule, aurait permis à plusieurs milliers de particuliers de bénéficier en région bruxelloise d'allocations (chômage, mutuelle) auxquelles ils n'avaient pas droit. Greffe tribunal de commerce bruxelles armée britannique du. L'auditorat du travail, qui estime à 4. 000 les personnes concernées, demande aux services anti-fraudes de l'Onem de procéder à l'audition de 400 d'entre elles. Suite à des informations dénonçant d'éventuelles complicités en milieu judiciaire, le juge en charge, M. Frédéric Lugentz, a fait perquisitionner, jeudi passé, au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles. L'auditorat a dans son collimateur un réseau actif dans le secteur de la construction et de l'entretien de bureaux. L'enquête s'étend à deux autres réseaux gérés peut-être par les mêmes organisateurs. "En tout cas, apprend-on dans l'entourage de l'enquête, nous retrouvons des noms que nous connaissions déjà".

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Le nouveau Code des Sociétés et Associations (CSA) prévoit que les entreprises et les associations doivent déposer des documents au greffe du tribunal de lentreprise. Tandis que les formulaires à utiliser ont été adaptés, les procédures de dépôt et les modalités en termes de signature ont également évolué. Après les assemblées générales de nos associations et 8. Tribunal de lentreprise | Cours & Tribunaux Siège des tribunaux de l'entreprise Les tribunaux de l'entreprise sont organisés dans chaque ressort d'une cour d'appel. Au total, la Belgique compte 9 tribunaux de l'entreprise, à savoir Anvers, Bruxelles néerlandophone, Bruxelles francophone, Louvain, Gand, Eupen, Liège, Hainaut et Brabant wallon. Un tribunal de l'entreprise peut avoir une ou plusieurs divisions. Le Greffe du Tribunal de Commerce de la ville ORLEANS- Infogreffe. 9. Tribunal de lentreprise Francophone de Bruxelles | Cours... 10. Greffe du Tribunal de Commerce |

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En ce qui concerne les procédures d'injonction de payer: Une chambre spécifique est chargée de traiter les procédures sommaires d'injonction de payer visées aux articles 1338 à 1344 du Code judiciaire et le suivi des procédures européennes d'injonction de payer visées au Règlement (CE) n° 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006. Cette chambre siège le vendredi matin dans (la chambre du conseil de) la salle F. Les plaidoiries concernant les affaires ne relevant pas des compétences présidentielles ont lieu devant les neuvième à dix-neuvième chambres.

1. le greffe travaille à bureau fermé jusquau 30 juin minimum 2) La copie du procès-verbal de l'AG qui les approuve 3) L'attestation d'identité munie de la copie recto-verso de la carte d'identité de la personne qui l'a complété (voir p. 4 ci-dessus) Nous vous remercions pour votre compréhension. Cordialement, Le greffe des personnes morales Tribunal de lentreprise francophone de Bruxelles... 2. Tribunal de e Bruxelles Greffe des Personnes Morales... Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles Greffe des Personnes Morales Boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148 1190 Forest (Bruxelles) Tel: 02/348. 96. 70 À partir du 1er mars 2019, les frais de publication aux Annexes du Moniteur Belge des actes 3. Formulaires pour le dépôt de documents au greffe du... 4. Adresses des Greffes des Tribunaux de Commerce - Adminco... 5. Greffe tribunal de commerce bruxelles armée britannique 2020. Greffe du tribunal de lentreprise de Bruxelles | 02 348... 6. Dans les coulisses du greffe de tribunal de commerce 7. Dépôt de documents au greffe du tribunal de commerce...