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Cas d'un travailleur non-salarié Les travailleurs non-salariés vivant en France doivent être en mesure de justifier leur activité pour bénéficier d'un titre de séjour. Pour cela, il faut présenter les documents d'immatriculation aux registres légaux. Cela est le cas d'une immatriculation au registre des commerces et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM). Il est également nécessaire de collecter les documents d'affiliation à des organismes professionnels et de sécurité sociale, les souscriptions d'assurance, le bail professionnel ainsi que les justificatifs de dépenses et de revenu. Cas des étudiants S'ils veulent avoir un titre de séjour, les étudiants étrangers doivent fournir: Un document justificatif de suivi d'étude comme une carte étudiant ou une attestation d'inscription; Une attestation d'assurance-maladie; Un justificatif concernant leurs ressources. La taxe de séjour Une fois le titre de séjour accordé, le bénéficiaire doit verser une taxe de séjour à l'administration française.
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Pour demander une carte de séjour (première demande ou renouvellement), les démarches à réaliser peuvent varier selon votre situation personnelle. Étant donné que la situation de chaque demandeur est différente, le délai de production de la carte de séjour peut varier d'un dossier à l'autre. Fort heureusement, il existe un moyen de suivre l'évolution de votre demande. Pour suivre votre demande de carte de séjour, adressez-vous au service ou à l'autorité auprès de qui vous avez déposé ladite demande. Avant de déterminer comment savoir si votre carte de séjour est prête, faisons le point sur la demande et le retrait du titre de séjour. Quelques points essentiels sur la demande de titre de séjour La disposition d'une carte de séjour est obligatoire pour toute personne étrangère séjournant ou souhaitant séjourner en France pendant 3 mois et plus. Cette règle s'applique principalement aux étrangers âgés de plus de 18 ans. Vous devez déposer votre demande de titre de séjour au plus tard 2 mois après votre arrivée dans le pays ou après votre majorité.
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Vous disposez d'un visa de séjour de plus de 3 mois et n'excédant pas 6 mois en France. Vous avez un visa comportant la mention « dispense temporaire de carte de séjour » dont la validité est égale à celle du visa. La procédure de demande de titre de séjour se fait en 7 étapes 1. Prise de renseignements sur votre situation et la raison de votre séjour Pour cette première étape, ce n'est pas difficile et ne prend pas beaucoup de temps car il suffit juste de répondre au questionnaire. 2. Obtention du formulaire de demande et la liste des documents à fournir ainsi que du code de réservation A retrouver sur le site de la préfecture en question. 3. Prise de rendez-vous en ligne Par exemple grâce à. 4. Déposition de la demande dans une préfecture (ou sous-préfecture) de la ville de votre domicile Cette quatrième étape commence à durer plus longtemps le temps de chercher et regrouper tous les dossiers demandés et à les compléter. Avant, il fallait venir en personne eu bureau de l'administration en charge (préfecture ou sous-préfecture de votre domicile en France ou le consulat de France dans votre pays d'origine) mais maintenant, avec l'évolution technologique, beaucoup d'administration le font en ligne aussi.
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Je relève de la sous-préfecture du Havre Mise à jour le 08/03/2022 Retrait de titre de séjour Dès réception du SMS vous indiquant que votre titre est disponible en sous-préfecture, vous pouvez le retirer du lundi au jeudi de 8h30 à 12h sans rendez-vous IMPORTANT: il est inutile de vous présenter à la sous-préfecture si vous n'avez pas reçu de SMS. Lors de la venue en sous-préfecture, vous devrez restituer votre ancien titre de séjour (en cas de renouvellement) et votre récépissé de demande de titre de séjour. Vous devrez également payer les taxes applicables au titre de séjour dont le montant est indiqué dans le SMS que vous aurez reçu. IMPORTANT: Le paiement des taxes se fait uniquement par timbres fiscaux. Aucun paiement en espèces ne pourra se faire en sous-préfecture. Plus d'informations en cliquant ici. Retrait de récépissé: Les modalités suivantes sont valables uniquement dans la cadre du renouvellement d'un récépissé. La demande devra avoir été préalablement déposée en ligne (mettre le lien de SVE) Après examen de votre dossier, le bureau du séjour vous informe de la disponibilité de votre récépissé par courriel.
Seuls les dossiers complets seront acceptés. Les modalités de retrait des titres de séjour Depuis le 1er décembre 2020, la remise des titres de séjour à la préfecture de LILLE se fait uniquement sur rendez-vous. Lorsque votre titre sera disponible, vous recevrez une convocation par SMS pour venir le retirer en salle de remise des titres de séjour (niveau 0 couloir C).
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