Tete Dans La Chatte / Proportionnalité Elections Professionnelles
© Capture Facebook Un matin de routine chez la peintre Ida Floreak à la Nouvelle-Orléans, en Louisiane, une chatte s'est approchée d'elle, car elle avait besoin d'un foyer pour quelques semaines. La raison de sa demande était que dans son ventre, la vie de ses futures progénitures était en gestation. Son instinct, directement lié à une sagesse indiscutable, l'a motivée à s'approcher de l'arrière de la maison de l'artiste. Dans toutes ces actions, il est clair que cette chatte n'aurait pas pu choisir un meilleur destin. Objet insolite dans le cul: Ma copine s'enfonce 4 brosses à dents dans l'anus sur CoquineTV.com. Salami est le nom de ce félin particulier. © Ida Floreak Ida était un peu hésitante à faire entrer la chatte parce qu'elle avait déjà son propre félin de compagnie. « Elle est venue et l'a beaucoup aimé, ils se sont sentis et elle s'intéressait plus à lui qu'il ne s'intéressait à elle, il était clair qu'elle était là pour le voir, ce qui était mignon », a résumé la peintre. Une chatte demande au chat d'une famille la permission de la laisser entrer pour accoucher Après l'avoir nourrie pendant quelques jours et avoir partagé avec elle, l'idée que la féline était enceinte lui est venue à l'esprit.
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La proclamation nominative des résultats par le bureau de vote clôture le processus électoral et fait courir le délai de 15 jours de contestation des élections devant le Tribunal judiciaire (Article R. 2314-24 du Code du travail). En cas de nécessité de procéder à un 2 nd tour, la proclamation a lieu à l'issue de celui-ci même si certains sièges sont pourvus au 1 er tour. Cette proclamation fait également officiellement démarrer les mandats et permet aux élus de faire valoir leur droit, en particulier de disposer de leurs heures de délégation et de leur liberté de déplacement. En revanche, il est vivement recommandé d'attendre que le nouveau bureau soit constitué pour prendre des décisions importantes et en particulier engager des dépenses. Proportionnalité elections professionnelles au. Le cabinet Atlantes Avocats est à votre disposition pour vous accompagner dans la préparation de vos élections. Julien PELTAIS / Juriste, responsable région OUEST Frédéric PAPOT / Juriste IDF Frédéric PAPOT / Juriste IDF
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Communiqué de FO Publié lundi 22 janvier 2018 Par une décision n°2017-686 QPC du 19 janvier 2018, le Conseil Constitutionnel vient de répondre à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par FO à propos de l'article L 2324-22-1 du Code du travail qui impose une représentation équilibrée et proportionnelle entre les femmes et les hommes aux élections professionnelles. Se posait principalement la question de l'impossibilité, lorsque dans un collège électoral un sexe se trouvait sous représenté, de présenter des candidats de ce sexe aux élections professionnelles, en raison notamment de l'application de la règle d'arrondi posée par le texte. Le Conseil déclare les dispositions de l'article L 2324-22-1 conformes à la Constitution, mais sous la réserve suivante: l'application de cette règle d'arrondi ne saurait, sans porter une atteinte manifestement disproportionnée au droit d'éligibilité aux institutions représentatives du personnel résultant du principe de participation, faire obstacle à ce que les listes de candidats puissent comporter un candidat du sexe sous-représenté dans le collège électoral.
"Pour les prochaines élections, en application du décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017, les organisations syndicales devront présenter des listes de candidats comprenant un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d'hommes représentés au sein des CSA, CAP et CCP. Le calcul des sièges à pourvoir au sein des CAP, du CSAR, des CSAL et des CCP, intégrant la part respective des femmes et des hommes, a été effectué par le bureau RH1A conformément aux dispositions réglementaires en prenant en compte les effectifs de la DGFIP au 1er janvier 2022. Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes | FELICI. Les agents retenus pour ce calcul sont ceux qui remplissent les conditions réglementaires pour être électeurs. Vous trouverez ci-joint, les tableaux mentionnant pour chaque instance le nombre de sièges ainsi que le taux de proportionnalité. Les projections ont été établies en fonction des différentes situations de listes incomplètes prévues par la réglementation. "