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Voir le profil Bonjour SOSOMANESS, Je vous invite à contacter votre caisse de prévoyance afin de connaître la raison pour laquelle elle souhaite obtenir ce certificat médical. N'hésitez pas à consulter l'article sur l'arrêt maladie. Bonne journée Ce post vous a-t-il été utile? Certificat médical demandé par assurance mutuelle. 14% des internautes ont trouvé cette réponse utile Autres réponses Elryn 2 questions posées 13204 réponses publiées 1432 meilleures réponses Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question. Inscrit(e) le 10/08/2017 Bonjour concernant le relevé d'IJ, l'employeur peut le demander pour les prévoyances et mutuelles. Pour le reste je suis d'accord avec vous, je ne vois pas dans quel cadre il demande ce genre d'informations. Cordialement Merci de votre réponse. Est ce que l'organisme mutuelle/prévoyance a le droit de demander un certificat médical détaillé? Puisqu'un arrêt maladie relève du secret médical et il n'y a normalement que la CPAM, le médecin traitant et le patient qui sont amenés à connaître le motif de l'arrêt...
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En fonction des résultats des examens médicaux, l'assureur va décider: d'effectuer ou non une proposition d'assurance de prêt d'appliquer une surprime sur l'assurance de prêt et d'éventuelles exclusions de garanties en cas de risque aggravé En cas de refus d'assurance de prêt, un emprunteur en situation d'invalidité ou présentant un risque aggravé de santé peut bénéficier du dispositif mis en place par la convention AERAS.
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Il peut également joindre sans difficulté et échanger avec le médecin conseil afin de préciser certains points ou éléments que l'expertise n'aurait pas suffisamment mis en exergue, notamment dans l'appréciation des garanties ou des conditions d'exercice. Certificat médical demandé par assurance du. Et si l'assuré est en désaccord avec le rapport de l'expertise médicale? Malgré tout, l'assuré peut être en désaccord avec les conclusions retenues, après l'expertise médicale, l'expérience montrant néanmoins que les contestations concernent davantage des questions contractuelles ou de garanties et non pas l'appréciation médico-légale du cas. En cas de désaccord, l'assuré peut donc présenter ses arguments et un complément d'expertise ou une nouvelle expertise peuvent être sollicités. Ce processus expertal est amiable et contradictoire, l'assuré ayant la possibilité de se faire assister par la personne de son choix s'il le désire, ce qui est rarement le cas, témoignant ainsi du respect des engagements d'impartialité des médecins experts choisis.
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Une expertise médicale pour évaluer l'état de santé de l'assuré en arrêt de travail L'expertise va permettre un point d'étape dans la prise en charge médicale et devra préciser notamment: la pathologie, les bilans réalisés, les traitements, les séquelles en cas de pathologie traumatique. L'objectif de cette expertise, confiée à un médecin diplômé de réparation juridique du dommage corporel et/ou de médecine d'assurance vie, est d'éclairer le gestionnaire et le médecin conseil de l'assurance sur la pathologie motivant cet arrêt de travail; mais surtout sur l'état d'avancement de la prise en charge, pour au final pouvoir préciser si, après examen clinique, l'état de santé de l'assuré relève toujours d'une situation d'incapacité temporaire totale de travail ou si une reprise à temps partiel peut être envisagée et, dans l'affirmative, à quelle date. De même, au terme d'un arrêt de travail prolongé – notamment lorsque l'assuré a atteint le nombre de jours maximum prévus au contrat – celui-ci peut solliciter le versement d'une rente d'invalidité, si celle-ci est bien entendu prévue au contrat.
Date de fin du protocole thérapeutique Il s'agit de la date de la fin du traitement actif du cancer, en l'absence de rechute, par chirurgie, radiothérapie chimiothérapie effectuées en structure autorisée, à laquelle plus aucun traitement n'est nécessaire hormis la possibilité d'une thérapeutique persistante de type hormonothérapie ou immunothérapie. Après l'âge de 18 ans lorsque le protocole thérapeutique est terminé depuis au moins 10 ans et qu'aucune rechute n'a été constatée. Comment faire pour obtenir un certificat médical ? (Mise à jour 2022). Une fois ces délais passés, vous n'avez pas à déclarer cet antécédent de maladie cancéreuse à votre assureur. Toutefois, si vous le déclarez par erreur, l'assureur ne devra pas le prendre en compte et aucune exclusion de garantie ou surprime ne peut vous être appliquée du fait de cette ancienne maladie. D'autre part, par la mise en place d'une grille de référence, applicable pour les prêts immobiliers et professionnels dont la part assurée n'excède pas 320 000€ et pour lesquels le terme du contrat d'assurance intervient avant le 71ème anniversaire de l'assuré.