Convention Nationale Infirmiers Libéraux De La | Pmi Beaumont Sur Oise

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Tuesday, 9 July 2024

Elle pose un cadre stric t afin d'uniformiser les pratiques. Cette convention vise à revaloriser le métier d'IDEL dans la prise en charge des patients. Elle permet ainsi d'améliorer la qualité des soins. De plus, elle encadre les honoraires pratiqués par les infirmiers libéraux. Depuis juillet 2007, plusieurs clauses additionnelles ont été signées. Les différents avenants Avenant 1 Le premier avenant date de 2008. Il prévoit la distinction entre les zones « très sous-dotées » et « sur-dotées » en IDEL afin d'améliorer l'offre de soins. Il inclut aussi une revalorisation de certains actes dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). Avenant 2 Cet avenant à la convention nationale des IDEL est paru en juillet 2011. Il porte sur le régime des avantages des complémentaires de vieillesse. Avenant 3 En novembre 2011, il vient consolider les dispositions de l'avenant 1. Il prévoit des avantages pour les professionnels qui s'installent dans les zones « très sous-dotées ». De surcroît, l'avenant 3 favorise la prise en charge des patients à domicile (nouvelle majoration à la NGAP).

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(1) L'avenant 6 (signé le 29 mars 2019 et paru au JO le 13 juin 2019) à la convention nationale des infirmiers libéraux signée le 22 juin 2007, publiée au journal officiel du 25 juillet 2007.

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Le calendrier sera ensuite accéléré, de sorte que la réforme soit entièrement mise en œuvre dans une temporalité quasi inchangée par rapport à l'accord initial. Pour rappel, le BSI avait été initié en janvier 2020 afin d'assurer une meilleure prise en charge des patients dépendants; il est destiné à favoriser leur maintien à domicile le plus longtemps possible en s'appuyant sur les infirmiers libéraux. Enjeu de santé publique majeur, cette réforme combinait la mise en place d'un outil dématérialisé d'évaluation des besoins de ces patients, pour définir et décrire un plan de soins, associé à une rémunération forfaitaire à la journée (sur trois niveaux de 13 euros à 28, 70 euros par jour), suivant la charge de travail et la complexité de la prise en charge induites. L'accord comporte également des évolutions sur d'autres sujets avec l'engagement de travaux conventionnels sur les infirmiers en pratique avancée (modalités de prise en charge des actes et viabilité économique) et sur la télésanté (conditions de réalisation et de prise en charge).

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Le coefficient est un nombre indiquant la valeur relative de chaque acte professionnel. Au cours d'une même visite, lorsque plusieurs actes inscrits à la NGAP sont effectués sur un même patient par la même IDEL, l'acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre. Le deuxième acte est ensuite noté à 50% de son coefficient. Les actes suivants le second ne donnent pas lieu à honoraires et n'ont pas à être notés. Frais de déplacement L'indemnité de déplacement est codifiée dans la nomenclature. Elle vous sera remboursée si le médecin prescripteur a expressément mentionné sur la prescription médicale que l'acte est à réaliser au domicile du patient. Cette indemnité de déplacement comprend: une indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) une indemnité kilométrique (IK). Actes effectués la nuit ou le dimanche En cas d'urgence justifiée par l'état du patient ou si cela est expressément indiqué sur l'ordonnance, les actes effectués la nuit ou le dimanche et jours fériés donnent le droit à une majoration (en plus des honoraires normaux et l'indemnité de déplacement dans le cas échéant).

Il concerne plus précisément: L'adaptation du dispositif démographique La valorisation de la prise en charge des patients La valorisation de l'activité dans le cadre du forfait d'aide à la modernisation et à l'informatisation. L'AVENANT 8: Signé par la FNI, la SNIIL et l'Assurance Maladie le 09 novembre 2021 dernier, l'avenant 8 n'est à ce jour pas encore paru au Journal officiel. Il devrait intervenir en ce mois de janvier 2022. Il concerne les nouvelles modalités de déploiement du bilan de soins infirmiers (BSI). Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre article « Avenant 8: les nouvelles modalités de déploiement du BSI en 2022 «. La nomenclature simplifiée avec agathe YOU Vous l'aurez donc compris, la nomenclature des infirmières libérales est un exercice complexe à appliquer. D'autant plus que de nouveaux décrets, de nouveaux actes et des revalorisations arrivent régulièrement. Pour mieux appréhender cette codification, la nomenclature complète e st disponible dans la solution de télétransmission et de gestion de cabinet agathe YOU. Vous pouvez, soit faire une recherche large en fonction de votre besoin, soit spécifier par catégorie d'acte et numéro d'article.

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