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Thursday, 25 July 2024

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Près de six ans après la fermeture de l'ancienne gendarmerie, les locaux sont en cours de transformation. Ils seront aménagés en logements. Par Benoit Galley Publié le 27 Mai 22 à 15:26 Inoccupés depuis bientôt six ans, les logements et la brigade de l'ancienne gendarmerie sont transformés en nouveaux logements. ©L'Éveil de Pont-Audemer La brigade de gendarmerie de Quillebeuf-sur-Seine (Eure), ainsi que les logements, sont inoccupés depuis septembre 2016. Cela fait bientôt six ans que les gendarmes ont quitté la commune. Une décision prise par le ministère de l'Intérieur de l'époque, en raison de la faible activité, du peu d'effectifs (trois gendarmes étaient en poste) et du vieillissement des locaux. LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (YVETOT) Contentieux - 975680190. Fin des travaux cet été Dans un premier temps, un projet de foyers pour personnes âgées avait été évoqué par le maire, Alain Tessier. Finalement, quelques mois plus tard, la municipalité, propriétaire des lieux, avait accepté de vendre l'ensemble à l 'agence immobilière d'Yvetot, Logéal, pour un montant de 135 000 €.

Les logements sociaux (ou HLM) Financés en partie par l'État et les collectivités, s'adressent aux personnes aux revenus modestes. Pour y accéder, les revenus de demandeurs ne doivent pas excéder un certain niveau appelé communément « plafond de ressources ». Si tel est le cas, les candidatures sont ensuite examinées lors d'une commission d'attribution. 65% des Français peuvent prétendre à un logement social, c'est peut-être le cas pour vous! Devenir Locataire LogiRep - LogiRep. Logement, stationnement, local commercial: voici ce qu'il faut savoir pour trouver une offre adaptée à vos besoins et faire votre demande: Ce qu'il faut savoir Pour louer un logement social (HLM) plusieurs critères, fixés par la réglementation, rentrent en compte dans l'attribution de logements sociaux. Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à un logement social? Vous devez être de nationalité française ou être étranger en situation régulière sur le territoire français (cartes de résident, de séjour temporaire, de résident privilégié, de séjour de ressortissant de la CEE, étranger admis au séjour au titre du droit d'asile…).
Vos ressources (et celles de l'ensemble des personnes vivant dans votre foyer) ne doivent pas excéder les plafonds fixés annuellement par l'état. Les candidatures sont ensuite examinées lors d'une commission d'attribution. Dans un souci de diversité, les plafonds de ressources peuvent être parfois majorés pour favoriser le développement et la mixité sociale de certains quartiers. Il pourra également être demandé, sous certaines conditions, un supplément de loyer de solidarité aux locataires dépassants les plafonds de ressources réglementaires. Legal mon compte en. Les logements loués devront alors servir à l'habitation principale de la famille (ils ne pourront avoir le caractère de logements de fonction). Pour plus d'informations n'hésitez pas à consulter notre Foire aux questions. La demande de logement Depuis maintenant plusieurs années, le ministère en charge du logement a mis disposition du public un système informatique d'enregistrement des demandes de logement locatif social. Les enjeux de ce système, qu'il soit partagé au niveau départemental ou national ( Système National d'Enregistrement), sont multiples: Améliorer la transparence des processus d'attribution et la protection des droits des demandeurs.

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