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Monday, 12 August 2024

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3 juin et le mer. 15 juin à 10010 Remarque: il se peut que certains modes de paiement ne soient pas disponibles lors de la finalisation de l'achat en raison de l'évaluation des risques associés à l'acheteur.

Liens: Fiche technique YAMAHA TMAX 530 IRON MAX ABS Prix du neuf 2016 – Yamaha Algérie Contacter le concessionnaire Yamaha en Algérie! Crédit photos: Yamaha Europe A lire aussi: Accidents de la route: 11 morts et 313 blessés en une semaine Accidents de la route: 11 morts et 313 blessés en une semaine ALGER – …

Mais cela reste quand même bizarre et mystérieux., pour mon véhicule importé par moi- même, j' ai quand même eu droit aux 2 ans de garantie internationale Pössl et cela chez divers concessionnaires de la marque en France. Et cela sans qu' on ne m'ait jamais demander une copie de quoi que ce soit. Pour la copie, au besoin, ils se l' ont fait eux même. A leur frais. Bonjour, Le plus simple: Passer chez le concessionnaire Fiat avec la carte grise pour enregistrement du début de la garantie, c'est plus sûr C'est ce que j'ai fait, m'étant aperçu que le revendeur ne l'avait pas fait.... pourtant c'est lui qui avait fait la demande de carte grise:bonjour2: Bonjour!! La concession m'a demandé la photocopie de la CG quelques jours après me l'avoir envoyée, elle aurait pu ne pas me la demander et la faire elle même. Chez Fiat lors de leur première intervention, la photocopie a été faite par eux même, ce qui évite de la fournir a chaque intervention. Pour mon autre véhicule, ayant changé de garagiste, photocopie également de la CG.

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Sujet: PV pour présentation photocopie Carte Grise sur VL société (Lu 30902 fois) 0 Membres et 1 Invité sur ce sujet Bonjour Je conduis un véhicule de société, et comme nous sommes plusieurs à l'utiliser, la direction de l'entreprise nous a fourni la photocopie de la carte grise du véhicule et non l'original. Suite à un contrôle, j'ai été verbalisé pour non présentation de la carte grise. Je précise que j'ai présenté la photocopie sur le champ et l'original dans les 5 jours. Dois-je payer le P. V. ou bien faire jouer la responsabilité de ma direction qui aurait dû nous laisser l'original? Merci d'avance de vos conseils éclairés... Bonne journée à tous! IP archivée Oscourt, je vais tacher de te répondre. C'est en effet un point délicat, car à te lire, tu ne devrais pas être redevable du paiement de cette contravention, mais ton employeur. Mais hélas les quelques textes que j'ai pu lire ont démontré le contraire. Contravention et véhicule de société La carte grise étant au nom de l'entreprise, les contraventions dont la responsabilité pécuniaire incombe au titulaire de la carte grise, sont donc adressées à l'employeur du salarié fautif, qui doit en principe régler les contraventions.

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À noter: en cas de perte ou de vol de la carte, le propriétaire peut remettre à l'acquéreur, le titre de circulation provisoire (CPI) disponible à la fin de la déclaration en ligne. Mais il devra communiquer par la suite la nouvelle carte grise à l'acheteur. 2 - Carte grise originale ou photocopie: est-ce obligatoire d'avoir la carte grise sur soi? Code de la route et photo de la carte grise En cas de contrôle routier, l'article R233-1 du Code de la route (alinéa 2) prévoit que la carte grise originale doit être présentée. Deux exceptions sont, cependant, prévues par arrêté ministériel: La conduite d'un poids lourd soumis à des visites techniques périodiques. La conduite d'un véhicule de location sans option d'achat. Absence de carte grise originale lors d'un contrôle: les sanctions Si lors d'un contrôle, le conducteur présente une photocopie de la carte, les forces de l'ordre peuvent dresser une contravention immédiate de 11 € (infraction de niveau 1). Le conducteur dispose ensuite d'un délai de 5 jours pour présenter le certificat d'immatriculation auprès des autorités de police ou de gendarmerie.

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En 2014, la carte grise est devenue officiellement le certificat d'immatriculation. Elle est depuis cette date délivrée au format européen. Malgré ce changement de format, elle conserve sa fonction, identifier le titulaire principal de la carte et le véhicule et certifier que celui-ci est autorisé à circuler sur les voies publiques. Elle doit donc être présentée en cas de contrôle routier. Cependant, de nombreux automobilistes, ayant peur de la perdre, préfèrent conserver une photo de la carte grise dans leur boîte à gants. Est-ce légal? 1 - Vente d'un véhicule et photo de la carte grise barrée Il n'est pas possible de vendre un véhicule avec une photocopie de sa carte grise. En effet, ce document doit être remis à l'acheteur barré et signé par le propriétaire avec une mention manuscrite de la date et de l'heure de la transaction. La carte doit être accompagnée des documents suivants: le certificat de non-gage daté de moins de 15 jours, un exemplaire du certificat de cession (cerfa 15776), un procès-verbal de contrôle technique pour les véhicules concernés.

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NON. En cas de contrôle par les Forces de l'Ordre, vous devez présenter l'original de votre Carte Grise (Ou un Certificat Provisoire, le cas échéant). Il existe cependant quelques exceptions faites aux Véhicules de Location, par exemple. En cas de non présentation de votre Carte Grise, vous vous exposez à une contravention immédiate de 11 € et une autre de 135 € si vous ne pouvez pas la présenter dans les 5 jours, au Commissariat de Police ou à la Gendarmerie qui a constaté l'infraction. Pour information, il en est de même en ce qui concerne le Permis de Conduire. Toutes les Questions: Toutes les Questions/Réponses sur le Guide de la Carte Grise Calculez le prix de votre carte grise Menu associé à cette rubrique

Ce qu'il ne faut pas lire franchement... Je demande toujours une photo de la carte grise -Car mon assureur me demande l'envoi par mail de cette pièce -Vérifier le non gage Créer un compte ou se connecter pour commenter Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire