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Les délais de conservation des papiers continuent de s'appliquer après le décès du défunt. En effet, certains documents peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession. Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peut faire l'objet d'une… Combien de temps garder vos relevés de mutuelle et l'assurance maladie? Combien de temps garder les relevés de mutuelle et de l'Assurance Maladie? Combien De Temps Faut-il Garder Ses Papiers ? Le Guide Pour Ne Plus Se Tromper !. Vous devrez conserver vos relevés de mutuelle pendant 2 ans minimum tout comme vos récapitulatifs de remboursements de soins (consultations, frais pharmaceutiques, soins infirmiers…. ), qu'ils proviennent de votre complémentaire santé ou de votre CPAM. Combien de temps doit garder votre contrat de mutuelle santé? Certains documents liés à votre santé doivent être gardés à vie: Combien de temps garder les papiers liés à votre contrat de mutuelle? Tout dépend du document: 2 ans après le début du contrat pour votre contrat de mutuelle santé, mais il est souvent conseillé de garder ses contrats pendant 10 ans.
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Article publié le 20 octobre 2020 Avez-vous aimé cet article?
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En effet, passé cette période, la Sécurité sociale ne peut plus vous demander le remboursement des sommes trop perçues. La majorité des mutuelles se sont alignées sur cette durée, même si le délai peut-être plus long pour certaines d'entre elles (vérifiez votre contrat). Après une facturation, les hôpitaux ont, eux, trente ans pour vous réclamer des frais de séjour. Le carnet de santé, c'est pour la vie VRAI: Tout comme le carnet de vaccination, la carte de groupe sanguin et les examens médicaux (IRM, scanner, radio... Garden les papiers de mutuelle francais. ). Le Dossier médical partagé (DMP) est appelé, d'ici à 2022, à se substituer au « vieux » carnet et à centraliser dans un même espace dématérialisé tous les documents afférents à votre santé. Au final, c'est moins encombrant en termes de papiers et plus sûr en matière de suivi.
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Quand se débarrasser des contrats garantis salaire et d'accidents de la vie? La durée de conservation des papiers de mutuelle, salaire ou accidents de la vie dépend de la durée du contrat établi. Elle se détermine en ajoutant 10 semestres entiers à compter de la date d'expiration de la couverture sociale. À titre indicatif, pour une souscription pour une durée de 5 ans, vous devez conserver les papiers pendant 15 ans. S'il s'agit, par contre, des documents en rapport avec un accident de travail et des relevés de décompte, le délai est illimité. Vous ne devez donc sous aucun prétexte égarer ou perdre ses papiers. Dans le lot des documents administratifs auxquels s'applique cette disposition, il y a les indemnités journalières et les certificats/examens médicaux. Combien de temps conserver vos documents de santé | La Mutuelle Générale. Quelques documents de mutuelle à conserver à vie En dehors des documents en rapport avec un accident de travail, il existe d'autres cas de conservation à vie. Celles-ci concernent: Le carnet de soin, de vaccination et de groupe sanguin personnel Les documents d'attestation de sécurité sociale Les livres de famille et titre d'adoption d'un enfant La carte vitale, etc Durée de conservation des papiers de mutuels décès À l'instar des papiers de garantie salaire et accidents de la vie, la durée de validité des documents dépend du contrat.
Le papier du certificat de vaccination est aussi à conserver à vie, car le vaccin est important pour nous et pour les autres. Les papiers à conserver deux ans Les papiers d'assurance maladie et de remboursement sont à conserver pendant deux ans. L'assurance maladie est obligatoire. Dans la grande majorité des dépenses de santé, elle prend en charge une partie des frais, c'est la part obligatoire. Elle rembourse donc, 70% de la base de remboursement pour une consultation chez un médecin généraliste ou spécialiste s'il respecte le parcours de soins coordonnés. Le montant est en Euro. Chez un opticien, les lunettes sont très chères, il y a un forfait optique pour les remboursements. Les papiers à conserver trois ans Ce sont des papiers de mutuelle indiqués sur les ordonnances de lunettes pour les plus de 45 ans qui sont à conserver trois ans. Garder les papiers de mutuelle entreprise. Pour payer ses lunettes, il existe plus de 5000 partenaires qui offrent ce qu'il y a de mieux en réduisant au maximum son reste à charge. Le groupe Malakoff Médéric a créé les réseaux de soins Kalivia.
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