Exposition Voitures Anciennes Dijon — Taxe D'aménagement / Fiscalité / Aménagement Du Territoire, Construction, Logement / Politiques Publiques / Accueil - Les Services De L'état Dans Le Département Du Bas-Rhin

L Aumonerie La Chaize Le Vicomte
Monday, 1 July 2024

Pour la partie pratique, sachez qu'un parking de l'Auto Moto Retro Dijon sera entièrement dédié aux voitures anciennes, que le salon sera ouvert de 10h à 20h le Samedi et de 10h à 19h le Dimanche, que l'entrée coûtera 8€ en plein tarif, que les 12-25 ans auront un tarif réduit à 5. 5 € et que les moins de 12 ans entreront gratuitement. Au niveau des animations, le salon voit grand: Exposition de voitures des années 30 Une exposition dédiée aux motos Terrot Une exposition de motos anciennes de course Une exposition de véhicules de pompiers, de véhicules militaires et de gendarmerie Une exposition d'une douzaine de véhicules publicitaires Toutes les infos sur le site du salon en cliquant ici.

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C'est une voiture particulièrement rare qui va être mise aux enchères le 30 avril prochain à 14 heures à l'Hôtel des Ventes Victor Hugo, à Dijon. Il s'agit d'une Renault 4CV Pie que la police parisienne utilisa dans les années 1950 et qu'on peut considére r comme un véhicule mythique de la police avec la célèbre Citroën Traction de l'après guerre, essentiellement réservée, elle, à la police judiciaire. Nostalgie d'une époque où l'essentielle des policiers se déplaçaient en vélo... Les fameuses « hirondelles »... La Renault 4CV a été adaptée à un usage policier, à savoir avec les portières échancrées permettant d'enjoindre aux automobilistes de s'arrêter ou pour sortir plus rapidement de la voiture pour les interpellations. La voiture arbore une teinte noire et blanche qui lui vaudra son surnom de « 4CV Pie ». Deux policiers pouvaient prendre place à sont bord ( un conducteur et un brigadier-radi o), un troisième prenait place pour les patrouilles de nuit. Une voiture mythique aux enchères à Dijon - Dijon l'Hebdo. D'autres voitures anciennes seront également proposées à cette vente aux enchères.

Message aux personnes ayant acheté des billets aux clubs-associations A la suite de l'annulation du salon Auto Moto Rétro, Dijon Congrexpo invite les personnes ayant acheté des billets auprès des clubs et associations de collectionneurs à en demander le remboursement auprès de ces derniers. Contact pour toute information à ce sujet: 03 80 77 39 00

• Calcul de la taxe BOI-RFPI-TDC-10-20 La taxe forfaitaire est égale à 10% de la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation publié par l'INSEE (ou à défaut les coefficients d'érosion monétaires). En l'absence d'éléments de référence, la taxe est égale à 10% des deux tiers du prix de cession. Le prix de cession s'entend du prix réel tel que stipulé dans l'acte, majoré des charges et indemnités mentionnées à l'article 683 I-2° alinéa du CGI. Il est réduit, sur justificatifs, du montant de la TVA acquittée et des frais définis par décret supportés par le vendeur à l'occasion de cette cession. • Important La taxe est due par le cédant et se cumule, le cas échéant, avec l'impôt dû au titre de la plus-value immobilière. Taxe forfaitaire liste des communes au maroc. Lorsque le terrain cédé est détenu depuis plus de 30 ans par le contribuable, l'exonération de plus-value reste acquise et seule la taxe forfaitaire est alors due, sous réserve des cas d'exonérations précités.

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Documentation Taxe communale forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles Article 1529 du Code Général des Impôts BOI-RFPI-TDC-10 Liste des communes qui ont institué la taxe et date d'effet sur La Loi de finance rectificative pour 2006 a institué une taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles. Taxe foncière : ces villes qui vous exonèrent lorsque vous réalisez des travaux d’économie d’énergie - Capital.fr. Celle-ci est facultative et doit être votée par la commune ou un Etablissement Public de coopération intercommunale (EPCI). Nous attirons votre attention sur le fait: • que cette taxe est applicable quand bien même la cession serait exonérée pour durée de détention, • et que la désignation d'un représentant fiscal est obligatoire, pour les contribuables domiciliés hors de France. • Champ d'application La taxe forfaitaire s'applique à la première cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement en zone urbaine, à urbaniser ou constructible. Elle est instituée par une délibération du conseil municipal ou de l'organisme délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, lorsque celui-ci est compétent pour l'élaboration des documents locaux d'urbanisme.

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1 Codifiée à l' article 1529 du code général des impôts (CGI), la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles peut être instituée par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents pour l'élaboration des documents locaux d'urbanisme. 10 La taxe forfaitaire s'applique aux cessions réalisées par les personnes physiques et les sociétés et groupements soumis à l'impôt sur le revenu afférent à la plus-value dans les conditions prévues à l' article 150 U du CGI, et par les contribuables domiciliés hors de France assujettis à l'impôt sur le revenu soumis au prélèvement dans les conditions prévues à l' article 244 bis A du CGI. 20 La taxe s'applique aux seules cessions de terrains nus qui ont été rendus constructibles en raison de leur classement par un plan local d'urbanisme ou un document en tenant lieu, dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation ou par une carte communale dans une zone constructible.

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Ventes taxées La taxe est due par le vendeur, uniquement lors de la 1 re cession à titre onéreux du terrain, intervenue après son classement en zone constructible. Si l'acheteur revend le terrain, celui-ci n'est pas taxé. Les mutations à titre gratuit (donation entre vifs ou succession après décès) ne sont pas soumises à la taxe. Taxe forfaitaire liste des communes du 77. La taxe s'applique dans les cas suivants: Montant de la cession supérieur à 15 000 € Plus-value supérieure à 10 fois le prix d'acquisition Exemple: Pour un terrain acheté 10 000 € et revendu 70 000 €: Plus-value: 70 000 € - 10 000 € = 60 0000 € La plus-value est inférieure à 10 fois le prix d'acquisition ( 10 x 10 000 € = 100 000 €), donc elle n'est pas taxée. À noter: les cessions en conséquence d'une expropriation, suite à une déclaration d'utilité publique, ne sont pas taxées. La taxe s'applique sur la plus-value réalisée lors de la vente du terrain. Celle-ci est calculée comme étant la différence entre les 2 montants suivants: Prix d'acquisition (ou valeur vénale: titleContent réelle à la date d'entrée dans le patrimoine du cédant, en cas d'héritage par exemple) Prix de cession (prix réel stipulé dans l'acte de vente) À savoir: si le bien est cédé contre une rente viagère: titleContent, le prix de cession retenu est la valeur en capital de la rente, sans les intérêts.

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Opérations et biens imposables Cette taxe est une taxe locale facultative instituée sur délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'EPCI compétent pour l'élaboration des documents d'urbanisme. Elle s'applique à la première cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles en raison de leur classement par un PLU ou un document d'urbanisme en tenant lieu, dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation ou par une carte communale dans une zone constructible. Le fait générateur de cette taxe est constitué par la première cession à titre onéreux du terrain intervenue après son classement en zone constructible. Les cessions à titre onéreux ultérieures ne donnent pas lieu à imposition à la taxe. Sont ainsi concernés par la taxe: les terrains à bâtir au sens de l'art. Taxe forfaitaire liste des communes et des régions. 257 du CGI Article 257 du CGI les terrains nus, les terrains divisés en lots, les mutations à titre onéreux (ventes, échange, apports, expropriations, certains partages, licitation) Sont exclus de la taxe: les terrains revêtus de constructions non destinées à être démolies, les terrains inscrits à l'actif d'une entreprise, les cessions de droits relatifs à un terrain (nue-propriété, usufruit), les titres de société, les transmissions à titre gratuit.

Plusieurs possibilités s'offrent à vous.