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Saturday, 29 June 2024

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Il faut savoir, que des assureurs refusent fréquemment d'assurer un conducteur, qui n'est pas le titulaire de la carte grise. En effet, il est tentant pour un conducteur avec un fort malus ou résilié de faire assurer son véhicule par un tiers, afin de diminuer la prime d'assurance. Mais, si le conducteur, avec de nombreux sinistres à son actif, continuent d'utiliser fréquemment son véhicule, le risque reste le même pour la compagnie d'assurance. De plus, même en cas d'accord de principe, pour avoir un titulaire du contrat d'assurance et un titulaire de carte grise différents, il faut savoir que les assureurs sont très attentifs aux fausses déclarations. D'ailleurs, si le conducteur principal déclaré n'est pas le conducteur effectif, les compagnies d'assurance peuvent diminuer l'indemnisation (application d'une règle proportionnelle) ou demander aux tribunaux de prononcer la nullité du contrat, si la mauvaise foi est prouvée. Le ou les fraudeurs peuvent également être poursuivi(s), pour escroquerie.

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Assurer un véhicule terrestre est une obligation légale. Le conducteur principal est généralement l'assuré. C'est aussi celui qui figure sur la carte grise mais il arrive que ça soit une autre personne. La loi n'exige pas que l'assuré soit obligatoirement celui de la carte grise. Si la loi n'en fait pas une obligation, certains assureurs refusent d'assurer un véhicule dont l'assuré n'est pas son propriétaire. Dans quel cas l'assuré n'est pas le propriétaire? Il existe plusieurs cas où le nom de l'assuré est différent de celui sur la carte grise. Une personne âgée qui ne peut plus conduire peut solliciter une autre personne pour conduire son véhicule et l'emmener là où elle le souhaite. Le conducteur n'est donc pas le propriétaire du véhicule mais il doit souscrire une assurance. Un enfant mineur n'a pas encore le droit de conduire. S'il hérite d'un véhicule, d'autres personnes en capacité de conduire peuvent devenir les assurés. Un individu n'est pas automatiquement le propriétaire du véhicule de son conjoint.

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A savoir: toutes les autres personnes utilisant le véhicule sont considérées, comme des conducteurs occasionnels. Pour être intégralement indemnisé, il convient alors de vérifier, que le contrat prévoit une clause "prêt de volant". Mais, même dans ce cas, la franchise peut être plus élevée et le montant des garanties moindre. 4 - Les conséquences d'une carte grise et d'une assurance avec un nom différent Titulaire de la carte grise et titulaire du contrat d'assurance ont des obligations et des droits différents. Ainsi, le conducteur est responsable du paiement des cotisations et des déclarations de sinistre. Il est également le seul à pouvoir résilier le contrat. Et, en cas de vol ou de destruction du véhicule, l'indemnité va être versée au signataire du contrat, sauf si une clause stipule le contraire. Le bénéficiaire de l'indemnité peut alors utiliser celle-ci, comme il le souhaite. Le titulaire de la carte grise est le seul à pouvoir vendre ou donner son véhicule, à condition qu'il ne s'agisse pas d'un véhicule en leasing ou objet d'une location longue durée.

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En cas de cession du véhicule, les deux signatures devront obligatoirement être présentes. En cas de décès, l'héritier pourra demander un changement de titulaire de la carte grise sur présentation d'un acte testamentaire ou d'un acte notarié. Si vous divorcez, un accord entre époux ou un jugement définit l'attribution du véhicule. Vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens? Pour les personnes mariées sous régime de la communauté de biens, lors de la cession du véhicule, la signature d'un seul des deux cotitulaires suffira. En cas de décès de l'un des propriétaires du véhicule, il faudra le déclarer et réaliser un changement d'état matrimonial en présentant le livret de famille mentionnant le décès de la personne. En cas de divorce, celui qui conserve le véhicule devra faire modifier la carte grise en présentant le jugement du divorce, une convention de partage ou un accord écrit entre les époux. Votre tarif d'assurance auto en quelques clics! 240€ d'économie en moyenne sur la Formule tous risques!

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Quoi qu'il en soit, cela dépend des cas. Tout est inscrit dans le fichier SIV, accessible exclusivement par la gendarmerie, la police, l'administration, les préfectures et les administrations. Comment obtenir le nom d'un propriétaire de véhicule? En particulier, le nom du propriétaire de la voiture doit figurer sur le certificat d'immatriculation (ou carte grise). En effet, on peut lire sur la ligne C1 de la carte grise les nom et prénom du ou des propriétaire(s) du véhicule, suivis sur la ligne C4a de la mention « vous êtes le propriétaire du véhicule ». Comment changer la carte grise après achat? Le vendeur doit déclarer le changement de propriétaire dans les 15 jours suivant la vente ou la cession. Voir l'article: Les 20 meilleures astuces pour resilier assurance habitation caisse d'epargne. Pour cela, il peut utiliser le site internet de l'Etat, mais il a également la possibilité de passer par un professionnel de l'automobile agréé et agréé par l'Etat. Quel est le prix d'une carte grise pour changer de propriétaire?

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eg6maxx Visiteur 12-03-2010, 19:16:43 - [assurance] Assurance pas au même nom que la Carte Grise? Salut, Voici mon probleme... J'ai plusieurs autos, mon frere est en galere (retour de Guadeloupe, pas encore de), je décide de lui prété ma Honda Concerto (j'ai encore 2 autres bagnoles), mais je voudrais qu'il soit assuré dessus, tout en gardant (pour l'instant) la voiture à mon nom. Au pire je lui vendrais quand il aura 4 ronds. Pour être réglo, je demande à mon assureur, : 1- Mettre mon frere en second conducteur. Réponse NON, ça ne se fait pas si ce n'est pas un de mes enfants ou mon conjoint (lol). 2- Assurer l'auto à son nom, il fait lui même un contrat. Réponse NON, l'auto doit être au nom de l'assuré. Je trouve ça super limite et je me demande si il ne se fout pas de ma gueule, dans la mesure ou j'ai déjà vu les 2 cas chez des connaissances. A votre avis, je capte rien niveau juridique, mon assureur a le droit ou il fait comme si il avait le droit car ça l'arange? Merci d'éclairer ma lanterne!!

L'assurance tous risques contient une multitude d'options. Mais tous les assurés n'ont pas les mêmes besoins. Vous pourrez donc souscrire à un contrat d'assurance auto intermédiaire afin d'adapter votre contrat avec les garanties les plus adaptées. Par exemple: – Tout accident: la garantie intervient pour tous les dommages matériels causés au véhicule assuré. Il peut alors s'agir d'un véhicule à l'arrêt, de vandalisme, … – Bris de glace: cela vous permet d'obtenir une indemnisation pour le remplacement du pare-brise, des vitres arrière et latérales. – Incendie explosion: dès lors qu'ils ne sont pas liés à un mauvais entretien de la part du conducteur, ces dommages sont couverts. – Catastrophe naturelle: tempête ou inondation sont prises en charge par l'assurance tous risques. – Assistance dépannage: cette garantie est bien utile en cas de panne mécanique. – Vol: dans ce cas, il faudra prouver le vol et porter plainte. – Assistance juridique: vous bénéficiez alors de conseils juridiques en cas de litige, et d'une représentation en cas de recours au tribunal.