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Friday, 12 July 2024

Plus de 200 candidatures avaient été enregistrées et les comités d'experts avaient sélectionné 60 initiatives innovantes qui ont été soumises aux votes des jurés. Tous les sujets d'actualité étaient bien présents dans ces candidatures: alliance des territoires, citoyenneté et mémoire, évaluation des politiques publiques, performance collective, innovation participative, gestion prévisionnelle des ressources humaines, engagement pour l'insertion, accessibilité, qualité de vie et bien-être au travail, mobilité, revitalisation économique, souci de l'environnement et réduction des nuisances, intelligence artificielle et internet des objets. Les trophées et diplômes ont été remis aux lauréats le mardi 27 novembre à l'Hôtel de Lassay de la Présidence de l'Assemblée nationale.

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L. 2121-26, CGCT et L. 311-1, code des relations entre le public et l'administration). Observation: le maire peut décider d'ouvrir la mairie à des horaires restreints si dans le même temps il se tient à l'entière disposition de ses administrés pour des cas urgents et imprévus sans que cela ne porte atteinte aux droits des habitants. Gaël Gasnet le 04 juillet 2016 - n°15 de La Lettre de l'Administration Générale Cet article vous a intéressé: S'abonner Les publications 8 pages, hebdomadaire créé en 1974. Vente sur abonnement. 46 numéros par an. Prix: 799 €/ttc, port compris. La Lettre du Maire Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus. 12 pages, mensuel créé en 1979. Vente sur abonnement. 11 numéros par an. Prix: 282 €/ttc, port compris. La Lettre du Maire Rural La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants. 8 pages, bimensuel créé en 2002. Vente sur abonnement. Le conseil municipal - Fonctionnement et responsabilités - Roland BROLLES,Francis MALLOL - 9782905529756 - Livre - Unitheque.com. 22 numéros par an. Prix: 648 €/ttc, port compris.

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La Lettre de l'Administration Générale Chaque mois, l'assurance de disposer de l'essentiel pour fournir, en toute sécurité, des prestations adaptés, complètes et fiables aux administrés. Numéro actuel: 79 du 06 mai 2022 La Lettre du Maire Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus. La Lettre du Maire Rural Chaque mois, l'essentiel du droit et de la réglementation qu'il faut maîtriser pour exercer ses prérogatives. Développement durable Aménager sa commune, préserver le cadre de vie, innover et économiser pour une ville durable. SIG 2012 - Le site de la Conférence Francophone Esri - Internet.Mairie. Urbanisme Pratique Maîtriser un domaine complexe qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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Quoi qu'il en soit, avant d'acheter et d'installer, renseignez-vous sur la réglementation des carports!

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Un nouveau permis ne sera pas exigé lors de chaque réinstallation. Si la construction n'a pas vocation à être démontée et remontée périodiquement, mais qu'elle ne doit être installée que le temps d'une saison, elle peut bénéficier du régime applicable aux constructions temporaires. Elle sera ainsi dispensée d'autorisation d'urbanisme et ne sera pas tenue d'être conforme aux règles d'urbanisme ( article L. 421-5 b). La durée d'installation est toutefois limitée à trois mois en principe ( article* R. 421-5) ou à quinze jours dans certains secteurs protégés ( article R* 421-7). Enfin, si compte tenu de la durée d'implantation prévue, le régime des constructions temporaires ne peut être appliqué, et que le projet ne respecte pas l'ensemble des règles d'urbanisme de fond, il est possible de recourir au permis de construire précaire prévu par l' article L. Abri voiture demontable les. 433-1 du Code de l'urbanisme. Des constructions soumises en temps normal à déclaration préalable peuvent également être autorisées à titre précaire par permis.

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