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Etape 3: trouver la caisse interprofessionnelle compétente par défaut Lorsqu'une entreprise se crée et que la convention collective applicable n'a pas désigné de caisse de retraite complémentaire, l'organisme compétent est obligatoirement celle qui est désignée dans la liste ci-dessous: Liste des caisses de retraite interprofessionnelles dans chaque département; Caisses compétentes dans les DOM-TOM; Adresses des organismes concernés. Quelles sont les différentes caisses de retraite? Les différentes caisses de retraite complémentaire, pour certaines issues de la fusion de plusieurs organismes sont AG2R LA MONDIALE, Malakoff Humanis, Alliance professionnelle Retraite (Groupe AGRICA, AUDIENS, B2V GROUPE, IRP auto, LOURMEL, PRO BTP), KLÉSIA, IRCEM, APICIL, CRC, CGRR, IRCOM, BTPR. Elles sont au nombre de 15. Liste des caisse de retraite par code aperçu avant. Comment contacter la caisse de retraite complémentaire? Les coordonnées de contact des caisses de retraite complémentaire sont données sur le site de l'AGIRC-ARRCO. Elles peuvent être contactées par mail, par téléphone ou via un formulaire de contact.

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La CIPAV forme, avec les 9 autres caisses listées ci-dessus, une des dix branches de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Impact de la réforme du RSI sur la CIPAV. Avec la réforme du RSI et son rattachement au régime général de la Sécurité Sociale (création de la « Sécurité sociale pour les indépendants »), nombre de professions libérales non réglementées qui dépendaient auparavant de la CIPAV sont transférées au régime général. Connaître ma caisse de retraite - Agirc-Arrco. Concrètement, à compter du 1er janvier 2018, certaines professions libérales vont devoir s'affilier à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI), plutôt qu'à la CIPAV. En effet la loi sur le financement de la Sécurité Sociale 2018 vient modifier l' article L640-1 du code de la Sécurité sociale qui liste les professions affiliées aux régimes d'assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales. 95% des professions libérales non réglementées basculent de la CIPAV vers le régime général. Ce transfert de la CIPAV vers le régime général (« Sécurité sociale pour les indépendants », ex RSI) se fera en deux temps: depuis 1er janvier 2018 pour les micro-entrepreneurs / auto-entrepreneurs, depuis le 1er janvier 2019 pour les autres types d'entreprises.

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Les caisses de retraite diffèrent selon votre statut (salarié, fonctionnaire, agent contractuel de la fonction publique, commerçant, profession libérale,... ). Liste des caisse de retraite par code ape d. Connaître vos régimes de retraite Groupement d'intérêt public "Union retraite" Ce service vous permet de retrouvez rapidement la liste de vos caisses de retraite et leurs coordonnées. Pour l'utiliser, vous devez indiquez votre nom et votre numéro de sécurité sociale dans le formulaire sécurisé.

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Pour exemple: 300999000 6+3 numérique (sans espace) Bordereaux d'appel de cotisations trimestriels Mouvements Trimestriels et DNA (pour les DNA, ne pas tenir compte des 3 derniers caractères alphanumériques) 0980 980 198 IRPAUTO A531 IRP AUTO Retraite ARRCO Numéro SIRET 0 820 225 224 C032 IRP AUTO Retraite AGIRC G014 Groupe IRPAUTO KLESIA G023 « Le numéro de rattachement ne sera plus géré dans la future norme DSN. Par conséquent, nous n'exploitons plus cette donnée dans notre groupe » 01 71 39 15 15 Grands Comptes 01 40 02 88 92 LOURMEL A120 CARPILIG-RETRAITE Numéro de chantier 13 caractères alphanumérique (exemple 2. 0557880. 000) (exemple 1. 000) Bordereaux d'appel de cotisations trimestriels Service « simplifications administratives entreprises » C081 CNRBTPIG-Lourmel G028 Groupe LOURMEL MALAKOFF MEDERIC G033 Groupe Malakoff Médéric Numéro d'identifiant technique UEDN Numéro adhérent: 12 caractères numériques Numéro adhésion: 3 caractères numériques Numéro UEDN: 5 caractères numériques Ces paramètres sont mis à disposition en début de campagne de déclaration des salaires 08 10 00 32 33 PRO BTP A201 BTP RETRAITE C001 C. Liste des activités libérales relevant de la CIPAV. R. B. T.

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La convention collective est nationale ou restreinte à une région, un département, voire parfois à une entreprise. En ce qui concerne le code NAF 6629Z, les conventions applicables sont les suivants: IDCC 1794: Institutions de retraites complémentaires (62, 1%); IDCC 1801: Sociétés d'assistance (18, 7%); IDCC 1672: Sociétés d'assurances (8, 5%); IDCC 2335: Agences générales d'assurances (3, 1%); IDCC 1486: Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils (1, 4%); IDCC 2247: Courtage d'assurances et/ou de réassurances (1, 4%); Autres (3, 8%). Code APE / NAF 6530Z - Caisses de retraite. Cependant, les conventions collectives nationales concernent les salariés d'entreprises et par conséquent, les travailleurs indépendants non-salariés qui exercent sous le statut de l'auto-entreprise ne sont pas concernés. Quelles assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 6629Z? Les assurances et caisses de retraite obligatoires ne sont pas les mêmes en fonction du statut juridique, ainsi, pour le code APE 6629Z on retrouve: L'assurance responsabilité civile Professionnelle (RC Pro) qui n'est pas obligatoire pour exercer légalement ce type d'activité, mais qui est tout de même vivement recommandée.

Les activités de placement pour compte propre, effectuées notamment par des sociétés de capital-risque et des clubs d'investissement. Quelle est la convention collective du code NAF 6499Z? Une convention collective précise et adapte le Code du travail au regard des spécificités d'une branche d'activité. Signés par les représentants des salariés et des employeurs, c'est cependant l'employeur qui choisit la convention collective applicable à son entreprise en fonction de l'activité principale exercée. Liste des caisse de retraite par code ape plus. Ainsi, il est possible qu'un même code NAF renvoie à plusieurs conventions collectives. C'est notamment le cas du code NAF 6499Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n. a. Parmi les conventions collectives les plus représentées dans cette branche d'activité, citons: La convention collective des Sociétés anonymes et fondations de HLM — IDCC 2150; La convention collective des Établissements financiers — IDCC 478; La convention collective des Banques — IDCC 2120; Bon à savoir: les conventions collectives s'appliquent uniquement aux salariés d'une entreprise.

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