Travailler Sans Carte Professionnelle: Un Procureur Veut Un Exemple Aussi Bien Pour Les Dirigeants Que Les Agents ... Sanction Pour Tout Le Monde ! - Le Blog De La Sécurité Privée | Osmth Grand Prieuré De France | Site Officiel | Templiers De France - Templier Aujourd'hui
La lettre de licenciement qui fixe les termes du litige était ainsi libellée: « Vous n'êtes pas, à ce jour, titulaire de la carte professionnelle. Or, vous n'êtes pas sans savoir que la carte professionnelle est indispensable à l'exercice de l'activité de sécurité privée. Or, malgré le courrier d'information que vous nous avions délivré le 6 mars 2009, et nos différentes mises en demeure des 10 octobre 2010, 20 janvier 2011 et 22 février 2012, vous n'avez fait aucune démarche auprès de votre préfecture de votre domicile pour faire une demande de numéro de carte professionnelle et vous mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires » Sauf que la cour de cassation considère que, selon les articles 1, 2 et 6 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 devenus les articles L. 611-1 et L. 612-2 du Code de la sécurité intérieure dans leur version applicable au litige, que seuls les agents assurant des fonctions de sécurité privée sont soumis à l'obligation de détenir une carte professionnelle délivrée par la préfecture territorialement compétente, que le personnel d'une société de sécurité affecté exclusivement à des missions de sécurité incendie n'est pas soumis à l'obligation de détenir une carte professionnelle alors même que la société exerce une telle activité à titre complémentaire ou connexe d'une activité de sécurité privée.
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Sur la base du code de la sécurité intérieure, le client est bien responsable et pourra être sanctionné pour avoir fait travailler des agents sans carte professionnelle… mais également les agents de sécurité sont eux aussi poursuivis à titre individuel pour avoir travaillé sans être titulaire de ce document. Le client est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende sur: Le fait d'employer une personne non titulaire de la carte professionnelle mentionnée à l'article L. 612-20, en vue de la faire participer à l'une des activités mentionnées à l'article L. 611-1; Le fait de sous-traiter l'exercice d'une activité mentionnée à l'article L. 611-1 à une entreprise employant des personnes dépourvues de la carte professionnelle mentionnée à l'article L. 612-20. L'agent est puni d' un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende sur: Le fait de conclure un contrat de travail en tant que salarié d'une entreprise exerçant une activité mentionnée à l'article L. 611-1, en vue de participer à l'une des activités mentionnées à cet article sans être titulaire de la carte professionnelle visée à l'article L.
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Après, je ne suis pas sûr que cette réponse du ministère de l'intérieur soit "universelle", Car qu'est-ce qui empêcherait un employeur d'ajouter une clause sur un contrat de travail d'un salarié SSIAP, qui imposerait la détention d'une carte professionnelle? Serait-il légal que l'employeur impose la détention de la carte professionnelle et du diplome SSIAP pour assurer les missions liés à l'activité de sécurité incendie? Les agents ayant un contrat de travail "polyvalent", ayant des missions tantôt sûreté, tantôt sécurité incendie? ( tout en respectant les obligations d'exclusivité de chacune des missions) - le mettre à temps partiel? le licencier? Et demain, si un agent de sûreté perd sa carte professionnelle du fait d'une condamnation judiciaire, l'entreprise de sécurité privée serait-elle dans l'obligation de le "reclasser" à un poste ne nécessitant pas une bonne moralité (comme un poste en SSIAP.... )? Cette réponse du ministère de l'intérieur ouvre une énorme boite de Pandore, en attendant des jurisprudences concernant mes interrogations...
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Comme vous le savez, sur la base du code de la sécurité intérieure, l'on peut punir aussi bien les dirigeants que les salariés si ces derniers travaillent sans carte professionnelle.
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La cour de cassation indique donc que l'obligation de détenir une carte professionnelle n'est pas opposable à ce salarié et que son licenciement fondé sur l'absence de détention de carte professionnelle doit donc être déclaré sans cause réelle et sérieuse. Au vu des documents qui ont été produits, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a condamné la société SECURITAS France Sarl à verser au salarié licencié la somme de 8. 000 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse…. Pour consulter l'arrêt de la Cour de Cassation:
Notre patrimoine est en péril, la pollution, les intempéries, l'usure du temps mettent à rude épreuve les bâtiments. L'Ordre des Chevaliers du Temple, a pour mission aussi la protection des valeurs, des traditions de la France, de protéger nos libertés, de combattre l'islamisation de notre pays. La France est un pays chrétien, fille aînée de l'église, notre mission protéger le peuple chrétien où qu'il soit, et si nous n'y prenons pas garde notre civilisation disparaîtra. Des cohortes d'immigrés arrivent de toutes parts, infiltrés d'islamistes venus mener leur guerre en notre belle terre de France, mais aussi dans toute l'Europe. Alors il faut être unis, vigilant, avant qu'il ne soit trop tard. La «petite guerre sainte» des nouveaux Templiers 2/4 – Portail catholique suisse. RENTRER DANS L'ORDRE DES CHEVALIERS DU TEMPLE: L'intégration à l'Ordre du Temple s'opère soit par parrainage, ou par simple demande, l'esprit chevaleresque étant ouvert au monde extérieur, toute personne sans différence de sexe peut postuler spontanément. Mais, seul le Grand Maître a la possibilité d'accepter ou non une personne.
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Les maraudes sont les actions principales de l'Ordre des Chevaliers du Temple. Nous nous intéressons aux personnes isolées qui souvent ne vont pas forcément aux points de rencontre des associations. Il nous est très vite apparu qu'il fallait surtout par les temps de grand froid pouvoir accompagner ces personnes. L'Ordre des Chevaliers s'est également fixé un autre but la restauration du patrimoine, châteaux, commanderies des templiers, églises, monastères et enceintes fortifiées. Nous travaillons avec des professionnels ayant un savoir-faire traditionnel, comme la taille de pierre ou la réalisation de vitraux, ses chantiers constituent des savoir-faire et des techniques traditionnelles. Notre patrimoine est en péril, la pollution, les intempéries, l'usure du temps mettent à rude épreuve les bâtiments. L'Ordre des Chevaliers du Temple, a pour mission aussi la protection des valeurs, des traditions de la France, de protéger nos libertés, de combattre l'islamisation de notre pays. Templiers d'Aujourd'hui - ORDRE DES PAUVRES CHEVALIERS DU CHRIST ET DU TEMPLE DE SALOMON - Baillage Godemard. La France est un pays chrétien, fille aînée de l'église, notre mission protéger le peuple chrétien où qu'il soit, et si nous n'y prenons pas garde notre civilisation disparaîtra.
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Sous l'égide du roi Philippe IV le Bel et dans un climat de grande cruauté, les chevaliers vont être arrêtés, entendus et condamnés à mort. «Reniement du Christ, idolâtrie, pratiques sexuelles déviantes: les aveux obtenus des templiers après leur arrestation vont largement participer au développement des fantasmes autour de leur histoire», explique Jean Vincent Bacquart. Sexe, hérésie mais aussi argent: «Beaucoup pensent encore que les templiers possèdent un grand trésor, comme le pensait le roi Philipe le Bel en son temps», explique Hervé Laurent, auteur de Les mystères templiers d'hier et d'aujourd'hui, édité chez Do Bentzinger. Peut-on trouver des templiers aujourd'hui ?. Si les croyances d'antan sont devenues la chimère d'aujourd'hui selon l'historien, c'est qu'entre «sexe, argent et ego, les templiers cristallisent trois des grands mécanismes du pouvoir. » Moment historique. L'ordre des Chevaliers de Sion et L'Ordre du temple, à nouveau réunis. 1188 - Séparation, 2016 - réunion 828 ans après. — L'ordre du Temple (@OrdreTemple) 28 novembre 2016 La malédiction du Grand maître «Le mythe des templiers est aussi dû en grande partie à la malédiction lancée par Jacques de Molay en 1314», confie Jean-Luc Aubarbier.
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Les activités Les activités de l'association sont décrites dans la déclaration publique d'intention: Eveiller les valeurs de chevalerie et de tradition des Pauvres Chevaliers du Christ appelés Templiers, par la prière et la méditation communes, la défense de la foi catholique et les études historiques. Garder les innombrables églises abandonnées, les maintenir avec bienséance et les ouvrir à la population des fidèles au moins quelques jours par mois; surtout, empêcher qu'elles ne soient utilisées par des opérateurs du mal. Lutte contre l'ésotérisme et la magie rampante, en particulier chez les jeunes; opérations de nettoyage contre les satanistes travaillant dans les diocèses. En de nombreuses occasions, ils sont présents dans les villes pour des témoignages de foi tels que des marches silencieuses pour la foi, des services de volontariat lors du Jubilé extraordinaire de la Miséricorde, la garde de dizaines d'églises à travers l'Europe, l'exposition extraordinaire du Saint Suaire, le soutien lors des processions mariales.
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Craint et respecté, l'Ordre des Templiers perd cependant Jérusalem après le désastre de la bataille d'Hattin en 1187 mais conserve la confiance du pape et continue de prospérer grâce aux privilèges que ce dernier leur octroie. Un prêtre qui accompagnait les Templiers lors de leur première croisade en 1099 écrit dans un journal: « Ceux qui ne possédaient là-bas que quelques écus avaient ici plus de besants qu'ils ne pouvaient en compter. » Les croisés venus d'Europe se sont de fait enrichis en arrivant en Terre Sainte, soulevant ainsi les premiers soupçons de l'existence d'un gigantesque trésor, protégé au cœur de diverses forteresses. C'est sous Philippe le Bel que l'Ordre des Templiers chute au XIVe siècle. Jaloux de la richesse supposée immense de l'Ordre et irrité par le mystère qui l'entoure, il décide de le dissoudre afin de s'emparer des dits trésors et, par la même occasion, rembourser la dette qui pèse sur son royaume. Créant un climat de crainte, il réussit à donner prise à toute sorte de légendes auprès des couches populaires et à s'attirer les faveurs de l'opinion publique.
Certaines se distingueront des autres par leur loyauté, leur sagesse et leur force. A ses hommes et ses femmes, on a donné le nom de chevaliers. En ces jours sombres, l'Ordre des Chevaliers du Temple s'ouvrent à nouveau au monde après sept cents ans, pour ramener aux peuples la justice et la vérité. Nous ne recherchons ni la fortune, ni la gloire, mais simplement la justice, la vérité et l'amour de notre peuple. Et s'il le faut, nous sommes près au sacrifice suprême, comme nos pères fondateurs de l'Ordre du Temple. A tous ceux et toutes celles, qui se sentent réellement concernés par l'avenir, par notre liberté, par l'avenir de nos enfants, venez nous rejoindre, l'Ordre des Chevaliers du Temple a besoin de vous. Nous avons aussi besoin de vous pour venir en aide aux gens qui souffre. Mais aussi pour combattre les islamistes qui font régner la terreur. ACTIONS DE L'ORDRE: Création et gestion, en France et à l'étranger de structures d'aide. Animation d'expositions historiques, conférences, etc… Travailler en collaboration avec les organismes humanitaires et caritatifs existants.