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Au 1er étage: un séjour. Au 2ème étage: une chambre. Chauffage central au gaz de ville Disponible à partir du 01/07/2022. 295 € par mois, charges comprises Réf. : DEN396 1 chambre 1 salle de bains Voir l'annonce
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1 met sur le marché cette charmante maison de 41. 48m² à louer pour seulement 490 à Lillebonne. La propriété comporte également un coin cuisine. Elle comporte d'autres avantages tels que: un terrain de 42. 0m² et une terrasse. Ville: 76170 Lillebonne (à 2, 79 km de La Frénaye) | Loué via: Rentola, 28/05/2022 | Ref: rentola_2110447 Détails Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par: une maison possédant 3 pièces pour un prix mensuel de 760euros. La propriété contient également une cuisine aménagée. | Ref: rentola_2068248 propose cette charmante maison d'une superficie de 80. 0m² à louer pour seulement 910 à Saint-Philbert-des-Champs. La maison possède 2 chambres, une cuisine aménagée et des sanitaires. L'extérieur de la maison vaut également le détour puisqu'il contient un beau terrain de 80. Maison a louer la fresnaye femme. 0m² incluant et une agréable terrasse. Ville: 14130 Saint-Philbert-des-Champs (à 41, 1 km de La Frénaye) Loué via: Iad, 27/05/2022 | Ref: iad_1107422 met sur le marché cette jolie maison d'une superficie de 55.
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Décret n°2006-780 Vue par défaut de l'objet. Cliquez pour créer un template personnalisé, ID du Noeud: 4535, ID de l'objet: 4981 Identifiant 1470 Titre Texte exerçant dans des zones à caractère sensible Fichier à télécharger Décret_n° 150, 43 kB Date de début de la disponibilité du document 11/07/2019 Date de fin de la disponibilité du document 19/01/2038 choix utilisateur 420001 ABOEN
Décret 2006 78.Com
Les fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 mars 1991 susvisé pour le calcul du traitement. La nouvelle bonification indiciaire cesse d'être versée lorsque le fonctionnaire quitte l'emploi au titre duquel il la percevait. Décret n°2006-780 / Nouvelle Bonification Indiciaire / Rémunérations / Les modèles de documents / Extranet - Documents / Accueil - CDG 42. La nouvelle bonification indiciaire est prise en compte pour le calcul du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. Lorsqu'un agent est susceptible de bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire à plus d'un titre, en application des dispositions du présent décret ou en application du décret no 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale, il perçoit le montant de points majorés le plus élevé. Article 4 Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Néanmoins, cette NBI ne peut être versée qu'aux agents qui occupent légalement les emplois ouvrant droit à la bonification. Un fonctionnaire nommé illégalement à un emploi n'a, à ce titre, pas droit à bénéficier de la NBI attachée à cet emploi. Cf: Conseil d'État, 26 mai 2008, Commune de Porto Vecchio, requête 281913.