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Description Le Code de procédure civile, commerciale et administrative de la Côte d'Ivoire, est un ensemble de dispositions législatives et réglementaire, dont l'objet est d'apporter les règles juridiques relatives aux procédures civile, commerciale et administrative. Cette version du Code édité par le CNDJ est structurée de la manière suivante: I- PARTIE LÉGISLATIVE A- Loi n° 72-833 du 21 Décembre 1972 portant CODE DE PROCÉDURE CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE B- Des procédures civiles et commerciales spéciales II- PARTIE RÉGLEMENTAIRE A- Frais et émoluments des auxiliaires de justice B- Modes de saisines des juridictions C- Expertise D- Procédés de reproduction des actes E- Assistance judiciaire F- Notifications et convocations
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667/12 dont le application de l'article 214 du code de procédure civile;. / - - DANIELA Date d'inscription: 16/01/2015 Le 15-04-2018 Yo j'aime quand quelqu'un defend ses idées et sa position jusqu'au bout peut importe s'il a raison ou pas. Merci Le 03 Novembre 2014 241 pages Loi n° 60-366 du 14 novembre 1960 portant code de procedure penale L'action civile est soumise à tous autres égards aux règles du Code Civil... Le délai prévu à l'alinéa précédent peut être prolongé d'un nouveau délai de code penale /Cote_dIvoire_Loi_No_60-366_du_ - - SAMUEL Date d'inscription: 3/04/2016 Le 31-05-2018 Salut les amis J'aimerai generer un fichier pdf de facon automatique avec PHP mais je ne sais par quoi commencer. 28 pages La législation ivoirienne sur les défenses à exécution à l épreuve du Docteur en droit, enseignant à l'Unité de Formation et de Recherche des la voie d'exécution est dite immobilière lorsque son objet intéresse un droit ou un. Code de procédure civile ivoirien 2019 pdf. - - AMBRE Date d'inscription: 28/05/2018 Le 02-07-2018 Bonjour à tous Ou peut-on trouvé une version anglaise de ce fichier.
Merci Le 28 Janvier 2016 3 pages Arrêté n° 004 2002 du 10 janvier 2002 DALDEWOLF 28 janv. 2016 Chambre Judiciaire, Formation Civile de COTE D'IVOIRE, saisie d'un pourvoi Vu les dispositions du Règlement de procédure de la Cour / - LÉANE Date d'inscription: 28/06/2018 Le 04-04-2018 Bonsoir j'aime quand quelqu'un defend ses idées et sa position jusqu'au bout peut importe s'il a raison ou pas. Merci pour tout GABIN Date d'inscription: 3/04/2016 Le 03-05-2018 Salut les amis Y a t-il une version plus récente de ce fichier? Art. 52, Code de Procédure Civile, Commerciale et Administrative (Côte Ivoire). Merci beaucoup ANTOINE Date d'inscription: 4/02/2018 Le 22-06-2018 Bonjour Ce site est super interessant Merci Le 05 Septembre 2008 159 pages DROIT JUDICIAIRE PRIVE procedurecivile be 5 INTRODUCTION: OBJET, SOURCES ET PRINCIPES DU DROIT JUDICIAIRE PRIVE I. L'OBJET: LE DROIT JUDICIAIRE PRIVE 1. Le droit judiciaire privé ne comporte pas NATHAN Date d'inscription: 5/07/2018 Le 06-05-2018 Salut tout le monde Ou peut-on trouvé une version anglaise de ce fichier. Est-ce-que quelqu'un peut m'aider?