Demande Médaille D Honneur Régionale Départementale Et Communale – Immobilier Chemille 49120 : Annonces Immobilieres Chemille | Square Habitat

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Saturday, 17 August 2024

Les grades La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale comporte trois échelons: - Argent: 20 ans de services - Vermeil: 30 ans de services - Or: 35 ans de services Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement, un délai d'un an devant être respecté avant l'attribution de l'échelon immédiatement supérieur. Procédure: La demande se réalise en ligne. Cliquez sur ce lien: Pour la promotion du 14 juillet 2020, les dossiers doivent être déposés avant le 1er mai 2020. > Guide de la démarche en ligne - format: PDF - 0, 34 Mb La remise de la médaille: Un arrêté préfectoral attribue, deux fois par an, la médaille d'honneur régionale, départementale et communale. L'attribution de cette distinction donne lieu à la délivrance d'un diplôme. L'arrêté paraît au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Demande médaille d honneur régionale départementale et communale gratuit. Le calendrier: La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale est décernée deux fois par an à l'occasion du 1er janvier et du 14 juillet. Manuel d'utilisation des MHRDC: > Notice d'information - format: PDF - 0, 30 Mb Attestation de la durée des services: > - format: XLS - 0, 02 Mb Pour tous renseignements, veuillez contacter: Préfecture d e l'Aisne Cabinet du Préfet Pôle Représentation de l'État 2 rue Paul Doumer 02 010 LAON CEDEX Courriel: pref- representation-etat @ aisne Tel: 03 23 21 8353

Demande Médaille D Honneur Régionale Départementale Et Communale 1

Dans le cas contraire, la décoration est reportée jusqu'à la levée de l'inscription de la condamnation au casier. Calcul de l'ancienneté: Les services pris en compte: - la période du service militaire (temps passé sous les drapeaux mais pas en tant que militaire de carrière);- le travail à temps partiel (durée effective du service).

Les périodes à déduire dans le calcul de l'ancienneté: - les congés maladies quel que soit le type de congé maladie. Ainsi, les congés de maladie professionnelle, pour accident de travail, de longue maladie et de longue durée sont déduits; - les services rendus simultanément à plusieurs titres. Par exemple, un conseiller municipal qui est agent dans une autre commune ne peut cumuler l'ancienneté se rapportant à chacun de ces deux mandats; - les disponibilités pour convenance personnelle. Médaille d'honneur régionale, départementale et communale / Les médailles d'Honneur / Distinctions honorifiques / Citoyenneté et élections / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Cher. Des services rendus au profit de la collectivité: S'agissant des élus, il s'agit des services correspondant aux mandats successivement détenus. Les services accomplis sous d'autres formes pour le compte des collectivités territoriales peuvent être ajoutés sous réserve que ces services n'aient pas été concomitants. S'agissant des agents, il s'agit des services rendus à une collectivité territoriale, à un établissement public territorial, un office public d' HLM, une caisse de crédit municipal (sauf agents comptables et directeurs).

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