Immobilier Neuf Savoie (73) - 49 Programmes Neufs - Trouver Un Logement Neuf – Actualité Propriété Intellectuelle

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Parmi les questions diverses, ont été évoqués, entre autres, le projet de réhabilitation des immeubles "Les Trolles" (chemin du Forezan) et "Le Grand Duc" (rue Villa Romaine), présenté avec support diaporama, ainsi que les problèmes des travaux de la route de Lyon et de sa sécurisation. 73 logements vont dont être réhabilités avec pour l'intérieur...

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE OPAC DE LA SAVOIE M. Fabrice HAINAUT – Directeur général 9 rue Jean Girard-Madoux 73024 CHAMBERY CEDEX Tél: 04 79 96 60 40 – Fax: 04 79 68 59 76 mèl: web: L'avis implique un marché public. Objet: Permanence téléphonique de l'OPAC de la Savoie en dehors des heures d'ouverture des bureaux et gestion des appels – Marché de services Réference acheteur: 21026SER01 Type de marché: Services Procédure: Procédure adaptée Code NUTS: FRK27 Durée: 12 mois. 011705 - OPAC DE SAVOIE. [esperluette]Agrave; compter du 01/10/21 Jusqu'au 30/09/22 Classification CPV: Principale: 79512000 – Centre d'appels La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC: NON Forme du marché: Prestation divisée en lots: non Les variantes sont refusées Reconductions: oui Nombre de reconductions éventuelles: 3 Conditions relatives au contrat Conditions particulières d'exécution: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

Les entreprises se méfient de leur système d'information L'étude menée dans 138 pays montre que le niveau de confiance des entreprises dans la sécurité de leur SI diminue en trois ans de 87% à 55%. Actualité propriété intellectuelle et droit. Principaux coupables: le top-management et les tiers (clients et partenaires). Google rachète plus de 1000 brevets à IBM Les brevets en question portent sur différentes méthodes d'exploitation des données, le référencement mais aussi les architectures informatiques. Pour quoi faire? Viol de brevets: Microsoft définitivement débouté face à i4i La cour Suprême des Etats-Unis a confirmé les précédents jugements dans l'affaire i4i qui, en 2007, portait plainte contre Microsoft pour viol de propriété intellectuelle.

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Vente sur internet et mentions obligatoires: 3 points essentiels Publié par Anna Kaleykis le 06/05/2022 | Réagir | 694 vues Vous souhaitez créer une société ou développer une partie de votre activité de vente sur internet. L'exploitation d'un site de e-commerce doit intégrer des mentions obligatoires afin de respecter la réglementation en vigueur: mentions légales, conditions générales de vente, protection des données personnelles... Actualités | INPI.fr. 3 points essentiels pour respecter vos obligations! Lire la suite Arnaque NFT: les droits d'auteur pillés Jocelyn Ziegler - Avocat le 19/04/2022 | 630 vues En pleine ascension depuis le confinement de 2020, le crypto-art donne la possibilité à des profanes de se muer en millionnaires du pixel grâce à la technologie des non-fungible token (NFT). Illustration de cet engouement, l'½uvre numérique Everydays: The first 5 000 days de la crypto-artiste Beeple a atteint une valeur de 69 millions de dollars lors d'une vente aux enchères virtuelles en 2021. Malgré ses promesses de protection des artistes, la technologie NFT est le terrain de nombreuses contrefaçons.

Selon des données de l'Office européen des brevets, la France est le deuxième pays européen à avoir le plus déposé de demandes de brevets l'an dernier. François Herpe, avocat associé au sein du cabinet CVS Avocats et spécialiste du droit de la propriété intellectuelle, […] Bibliographie Le fait de la création en droit d'auteur français L'article L. 111-2 du Code de la propriété intellectuelle répute le « fait de la création » par le « fait de la réalisation » de la « conception de l'auteur ». L'« œuvre de l'esprit » qui en résulte est l'objet de la propriété incorporelle de l'auteur. Cette thèse propose un prisme de lecture […] par Rédaction La création plurale en droit d'auteur Selon le Code de la propriété intellectuelle, « l'œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques », désignée par la notion d'œuvre de collaboration, « est la propriété commune des coauteurs ». La présente thèse étudie la question de savoir si l'appropriation de l'œuvre de collaboration par ses auteurs relève du concept […] 1 2 3