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En ce qui concerne le port de l'Équipement de Protection Individuelle (EPI), ce texte stipule notamment que l'employeur ne peut l'imposer que lorsque la prévention des risques ne peut être assurée que par ce moyen. L'employeur peut aussi s'appuyer sur l'article R. 233-83-3 du Code du Travail qui définit l'utilité de l'équipement de protection individuelle. L'EPI est, en effet, défini comme étant un dispositif destiné à être porté par une personne et à la protéger contre les risques qui menacent sa sécurité et sa santé sur son lieu de travail. Dès lors que le salarié est exposé à de tels risques, il est donc possible de lui imposer le port de ces chaussures de sécurité. La paire de chaussures fournie à chaque salarié doit être adaptée à sa morphologie et son activité. On peut également prendre en compte ses préférences esthétiques dans la mesure du possible et tant que les normes du modèle assurent la prévention des risques. À noter qu'il est possible de se fournir en équipements de protection individuelle (EPI) répondant aux normes en vigueur, tels que les vêtements U-Power sur le site FIP Center, une boutique spécialisée dans le domaine de la sécurité.
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Le port des chaussures de sécurité au travail est réglementé par la loi française. Certains métiers exigent des protections spécifiques au travail. Les chaussures de sécurité homme et femmes sont ainsi obligatoires. La réglementation concernant les chaussures de sécurité obligatoires pour un métier est précisée dans la norme ISO. La norme EN ISO 20347 Pour réglementer les chaussures de travail à usage professionnel, on peut se référer à la norme EN ISO 20345 et EN ISO 20347. Précisons que la norme EN ISO 20345 concerne les chaussures de sécurité puisque la norme EN ISO 20347 définit les chaussures de travail sans embouts de protection contre l'écrasement et les chocs. Les chaussures normées EN ISO 20345 permettent de certifier au minimum une chaussure qui doit être équipée d'une coque de protection résistant à une pression de 200 joules. D'autres classifications peuvent ensuite être définies selon l'usage. Parmi les 6 classifications principales de la norme EN 20345, on distingue la norme SB, S1, S2, S3, S4 et S5.
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Ils servent à protéger les pieds des usagers des accidents qui peuvent survenir lors de l'exercice de leurs activités. On citera les risques d'écrasement, de chutes, de brûlures ou de contamination bactériologique. Selon la législation en vigueur, le port de ces fournitures est obligatoire pour certains métiers. D'après le Code de travail, les travailleurs œuvrant dans les secteurs du BTP, de la manutention ou de l'industrie chimique sont obligés de porter ces bottes. Ces dernières doivent être adaptées à l'environnement et aux missions des porteurs. Les professionnels du domaine hospitalier sont également régis par cette loi. Dans ce cas, les EPI servent non seulement à les protéger, mais aussi à limiter la propagation bactéries dans l'enceinte d'un hôpital ou d'un laboratoire de recherche. Ce qui permet alors de préserver la santé des patients, des chercheurs et du personnel. Enfin, dans certains métiers où les risques de blessures sont faibles, les chaussures de sécurité ont uniquement pour objectif d'apporter plus de confort aux salariés.
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Les chaussures de sécurité sont indispensables en raison de la diversité des risques professionnels, notamment dans le secteur de l'industrie et de la construction. Qu'il s'agisse d'un risque de chute d'outils lourds sur les pieds, d'un fil électrique ou d'un sol mouillé, les chaussures de sécurité dotées de la semelle appropriée permettent d'éviter toute blessure. Port de chaussures de sécurité: ce que dit la loi Selon l'article L. 3121-3 du Code du travail, le port de vêtements et d'équipements de protection individuelle est obligatoire dans l'entreprise. Par ailleurs, le temps consacré à l'habillage et au déshabillage est compensé par l'employeur sous forme d'argent ou de temps de repos. Cependant, dans l'arrêté n° 645 du 26 mars 2008, la Cour de cassation précise que si le salarié doit porter un uniforme au travail et qu'il met son uniforme à la maison, il ne percevra pas une compensation pour ce temps passé à s'habiller. Pour garantir un maximum de confort et de sécurité, les chaussures de sécurité, comme celles proposées sur FIP Center, doivent répondre à certaines normes.
Informations et explications des lois sur les chaussures de travail pour savoir qui doit payer les chaussures de sécurité. La gestion des équipements de protection individuelle est parfois complexe car elle dépend souvent du contexte et de l'activité concernée. Voici quelques explications concernant les obligations de l'employeur pour mieux comprendre qui doit prendre en charge l'achat des chaussures de sécurité. Quelles sont les obligations de l'employeur? Le code du travail impose plusieurs principes de base à l'employeur vis à vis du salarié. Il doit: rémunérer le salarié, lui donner du travail et donner les moyens au salarié de réaliser les tâches qui lui sont confiées. Dans quels cas, l'employeur paye les chaussures de sécurité? Lorsque l'environnement comporte un risque pour le salarié: comme la perforation du pied, la chute d'objet lourd, brûlure…, l'employeur a pour obligation de fournir un moyen de protection contre ces risques pour que l'employé puisse réaliser les travaux qui lui sont confiés en toute sécurité.
Exemple: pour la simple utilisation de chaussures de sécurité ou de gants, l'employeur doit définir les consignes de sécurité et organiser une formation. Un défaut de formation ou d'information du salarié pourrait contribuer à diminuer la responsabilité de celui-ci en cas de manquement. A contrario, si l'employeur met tout en œuvre pour garantir la sécurité, le manquement d'un salarié à son obligation constitue une faute susceptible d'être sanctionnée. Un arrêt de la cour de cassation du 25 février 2014: Faute de l'employeur retenue pour le non port d'EPI par un salarié Rappel des faits: La situation était une chute de hauteur de 12 mètres d'un salarié, résultant de l'absence combinée de protections collectives (car retirées temporairement) et individuelles (car non portées et de plus en nombre insuffisant). L'employeur tenta alors un pourvoi en cassation, afin d'écarter sa responsabilité compte tenu du fait que l'agent « avait sciemment refusé d'utiliser les baudriers de sécurité ». Pour ce faire, la cour de cassation rappela à l'employeur qu'« il appartenait à l'employeur de prévoir des moyens de sécurité compensatoires tels que des harnais anti-chute et qu'il lui incombait de s'assurer que les salariés concernés se munissaient effectivement de tels équipements, sans laisser à leur appréciation l'opportunité de le faire ».