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Sunday, 25 August 2024

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Zoom sur le secret bancaire en Andorre Depuis le 16 juin 2014, la principauté d'Andorre s'est engagée dans la mise en place de l'échange automatique d'informations afin de se conformer à la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne. À l'ouverture d'un compte, les banques devront également transmettre la nationalité de leur client au fisc andorran. Ce dernier fera connaître la liste des résidents français ayant un compte à Andorre à l'administration fiscale française. Ouvrir un compte en Andorre - Ooreka. Depuis 2009, il est également possible aux autorités françaises de demander des informations sur les résidents français ayant un compte à Andorre. 1. Choisissez votre banque Comme pour toute ouverture de compte, étudiez la convention de compte et les tarifs pratiqués. Choisissez parmi les 5 institutions bancaires suivantes, qui proposent des services bancaires à la fois aux particuliers et aux professionnels: Morabanc; Anbank; Credit Andorra; Banc Sabadell d'Andorra; Vallbanc. Vous pouvez également faire appel à un intermédiaire qui, contre rémunération, vous accompagnera ou vous représentera dans la procédure d'ouverture du compte.

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Cette nouvelle formulation, issue de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, englobe à compter du 1er janvier 2019 les comptes inactifs ou acquis suite à une donation ou à un héritage. Le montant des sommes détenues sur le compte ne vous sera cependant pas demandé. Retrouvez le formulaire sur le site. Si vous ne le faites pas, vous encourez une amende de 10 000 € par compte non déclaré. Banque andorra pour francais la. De plus, si l'administration fiscale vous adresse un rappel pour vous contraindre à déclarer un compte détenu à l'étranger pour lequel vous n'avez pas rempli vos obligations déclaratives, vous vous exposez à une majoration de 80% de l'impôt normalement dû. Cette majoration s'applique à l'impôt sur le revenu, l'impôt de solidarité sur la fortune et les droits de mutation à titre gratuit.