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Wednesday, 7 August 2024
D'apres mes souvenirs, seuls les sites internets dit "marchands" constitues un actif. J'entend par marchand: les sites permettant la vente en ligne. Dans le cas contraire le site ne constitue pas un actif mais une charge assimilée des frais de publicité. Concernant le nom de domaine il suit le meme raisonnement que pour le site internet car c'est effectivement un de ces composant. (si marchand actif, sinon charge). Neamoins bien que le site internet marchand soit amortissable, le nom de domaine est un composant dont vous pouvez difficilement determiner une durée previsionnel d'utilisation, donc (sauf en dans certains cas) le nom de domaine est un element non amortissable. J'espere ne pas me tromper. Nom de domaine : pourquoi et comment le déclarer au RCS ?. Cordialement. Re: Amortissement nom de domaine (site internet acquis) Ecrit le: 06/01/2008 14:12 0 VOTER Bonjour, L'entreprise que j'ai cité lors du précédent message utilisait ses sites comme publicité effectivement. Je sais que l'achat de nom de domaines est un abonnement qui peut durer par exemple 1 an ou 5 ans ou 2 ans, tout dépend de la périodicité choisie au moment de l'achat.

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[1] Conseil d'Etat, 7 décembre 2016 n°369814, Société Ebay France

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Devenir propriétaire d'un nom de domaine vous donne la possibilité de l'utiliser comme bon vous semble. En effet, en fonction des besoins identifiés, il sera possible de paramétrer le nom de domaine d'un grand nombre de façons différentes. Mettre en place une redirection web Dès lors qu'un nom de domaine est enregistré, la plupart des registrars donne la possibilité de mettre en place une redirection web. Autant dire que le propriétaire du nom de domaine pourra très simplement rediriger les visiteurs de son nom de domaine vers une URL de son choix. Comptabilisation nom de domaine et hébergement. Cette redirection peut se faire sans modification du contenu dans la barre d'adresses ou bien avec un remplacement du nom de domaine saisi par l'adresse réelle de destination. Notez qu'il peut s'agir d'une redirection 301 ou d'une redirection 302, la première indiquant aux moteurs de recherche que la redirection est temporaire alors que l'autre représente seulement une modification temporaire. Gérer les sous-domaines En 1983, Jon Postel et Paul Mockapetris ont imaginé le « Name Domain System » mieux connu en français sous l'abréviation DNS.

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Les droits qui sont attachés au nom de domaine ne sont pas limités dans le temps sous réserve, en France, du paiement d'une redevance annuelle dite " d'entretien ". Comptabilisation CVAE : enregistrement comptable. De plus l'entreprise ignore, a priori, la durée pendant laquelle cet élément d'actif sera utilisé. Dès lors, la dépréciation de cet élément d'actif ne peut être constatée, le cas échéant, que par voie de provision et non sous la forme d'amortissements. Toutefois, les dépenses relatives à la création d'un nom de domaine dont l'usage est limité dans le temps, comme, par exemple, les noms utilisés pour la création de sites internet destinés à la promotion de spectacles ou de films, peuvent être amortis sur leur durée probable d'utilisation. Source: Direction générale des impôts

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Art. Comptabilisation nom de domaine. 612-4 Les dépenses ultérieures au titre de sites internet engagées après leur acquisition ou leur achèvement sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont réalisées, sauf: S'il est probable que ces dépenses permettront au site de générer des avantages économiques futurs au- delà du niveau de performance défini avant l'engagement des dépenses; Et si ces dépenses peuvent être évaluées et attribuées à l'actif de façon fiable. Dépenses au cours de la phase d'exploitation – Avis CNC n°2003-11 du 21 octobre 2003 relatif au traitement comptable des coûts de création de sites internet Il en est par exemple ainsi des adjonctions à un site de nouvelles fonctions ou caractéristiques. Ces dépenses, bien qu'engagées après la mise en exploitation du site, remplissent les conditions d'inscription des immobilisations incorporelles et sont susceptibles de constituer un élément d'actif séparé.

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En réalité, ce sera la même écriture que celle effectuée lors de l'acquisition d'un nom de domaine associée à un site internet dit « passif ».

Fiscalement, les mêmes règles s'appliquent. Les dépenses ainsi portées en charges sont immédiatement déductibles des résultats imposables de l'entreprise. Comptabilisation des marques acquises Les marques acquises par une entreprise doivent figurer dans un compte d'immobilisations incorporelles. Amortissement nom de domaine (site internet acquis). Voici l'écriture de comptabilisation d'une marque acquise: On débite les comptes: 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires »; 44562 « TVA déductible sur immobilisations »; Et on crédite le compte 404 « Fournisseurs d'immobilisations ». Les frais de renouvellement de marques acquises doivent, quant à eux, rester en charges. Une marque ne peut s'amortir que si les avantages qu'elle procure diminue dans le temps. Dans ce cas, il convient de déterminer une durée d'amortissement. Cette donnée peut tenir compte du cycle de vie du produit, de l'âge de la marque, de sa notoriété… Il faudra ensuite calculer une annuité d'amortissement, en sachant que le point de départ des amortissements est la date d'acquisition de la marque.

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