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En effet, si le forfait a été consommé totalement via le DPGF, et que le donneur d'ordre souhaite des compléments pour la réalisation du marché, il commandera des quantités supplémentaires via le BPU. Pour les mêmes produits/services, notre préconisation est de garder les mêmes prix inscris au DPGF dans votre BPU. Même si vous n'avez pas de certitude sur la volumétrie. En effet, les acheteurs n'apprécient pas d'avoir un BPU au-dessus des prix de la DPGF. Cela donne l'impression que la société souhaite se « rattraper » sur les prix du BPU. Bordereau des Prix Unitaires (BPU) » Définition. Si vous souhaitez tout de même modifier les prix de votre BPU à la hausse par rapport à votre DGPF, vous devez préparer vos arguments. Car il est fort probable que l'acheteur public vous posera des questions sur ce sujet. Pour des produits/services complémentaires ou spécifiques qui ne sont pas présents dans la DPGF, vous pouvez indiquer les prix que vous voulez. Cela ne posera pas de problème car il n'y a pas de prix référence sur la DPGF. Pour conclure, il faut toujours garder en tête d'avoir une cohérence entre une DPGF et un BPU, même s'il s'agit de deux documents différents.

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La suite du contenu est réservée aux abonnés Testez la base gratuitement en vous inscrivant ou connectez vous! Cliquez pour afficher l'ensemble des jurisprudences et commentaires: prix forfaitaires Les prix forfaitaires Définition ■ ■ ■ Définition. Le prix forfaitaire ou global est celui qui rémunère le titulaire pour une prestation ou un ensemble de prestations, indépendamment des quantités mises en œuvre pour leur réalisation (article 17 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016). Bordereau des prix unitaires 2020 gratuit. Par voie de conséquence, les prix ne peuvent être diminués si les quantités de matériaux réellement mis en oeuvre s'avèrent finalement inférieures aux prévisions ( CAA Nancy, 12 mars 2009, SARL Kayser, n° 06NC01145) La fixation d'un prix forfaitaire est recommandée pour toutes les prestations dont la consistance peut être bien définie au moment de la conclusion du marché (Circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics). On rencontre principalement ce type de prix dans les marchés de travaux ou les marchés de prestations de services.

Le DQE a aussi pour rôle d'aider les sociétés candidates à la consultation de former leurs prix unitaires en tenant compte des estimations des quantités du futur marché. Notons toutefois qu'il s'agit simplement d'estimations et que les volumes ne sont pas toujours assurés. En conséquence, nous vous préconisons de ne pas faire de BPU avec des prix cassés en espérant que les volumes futurs du marché soient plus élevés. Pourquoi le DQE et BPU sont séparés? Publications, Bordereau des Prix Unitaires – UPA-BUA. En effet, il serait plus simple d'avoir qu'un seul document qui regroupe les quantités et les prix unitaires. Mais dans les habitudes des acheteurs publics, ces deux documents sont toujours séparés car le BPU a une valeur contractuelle alors que le DQE ne donne qu'un estimatif des volumes. Les acheteurs ne souhaitent pas intégrer ces volumétries dans un document contractuel. Dans quels types de marchés et activités est utilisé le BPU? Comme dit précédemment, le BPU est utilisé dans les marchés à bons de commande, que vous pouvez retrouver également sous le nom de « marché à prix unitaires ».

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